Traduction de «contamination radioactive de l'espace aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contamination radioactive de l'espace aérien
radioactive contamination of the airspace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’installation de stockage de déchets radioactifs IRAW-CRAM jouxtant le centre national de stockage de déchets nucléaires de Mochovce, en Slovaquie, n’est pas susceptible d’entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form, arising from the IRAW-CRAM Storage Facility for Radioactive Waste located adjacent to the National Radioactive Waste Repository at Mochovce in Slovakia, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous n’importe quelle forme, issus du nouveau centre national de stockage de déchets radioactifs jouxtant la centrale nucléaire de Mochovce, en Slovaquie, n’est pas susceptible d’entraîner pendant sa durée de fonctionnement normale, après sa fermeture définitive ni en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue de la santé, des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form arising from the National Radioactive Waste Repository located adjacent to the Mochovce Nuclear Power Plant site in Slovakia, during its normal operational life and after its final closure, as well as in the event of accidents of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de l'installation SPIRAL-2, en France, ne risque pas d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative, du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form from the SPIRAL-2 facility in France, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the general data, is not liable to result in a radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State that would be significant from the point of view of health.

En conclusion, la Commission est d'avis que la réalisation du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs d'East Northants au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form arising from the East Northants Low-level Radioactive Waste Disposal Facility in the United Kingdom, during its normal operational life and after its final closure, as well as in the event of an accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State.

Les avis émis par la Commission en vertu de l’article 37 du traité Euratom évaluent si le projet soumis est susceptible d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.
The Opinions delivered by the Commission under Euratom Treaty Article 37 address whether the submitted project is liable to result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que le combustible nucléaire irradié et les déchets radioactifs sont gérés sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, en particulier sans utiliser de processus ou de méthodes qui pourraient entraîner une contamination radioactive de l'eau, du sol ou de l'espace aérien .
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that spent nuclear fuel and radioactive waste are managed without endangering human health or the environment, in particular without using processes or methods that could result in the radioactive contamination of water, soil or airspace .

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que le combustible nucléaire irradié et les déchets radioactifs sont gérés sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, en particulier sans utiliser de processus ou de méthodes qui pourraient entraîner une contamination radioactive de l'eau, du sol ou de l'espace aérien.
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that spent nuclear fuel and radioactive waste are managed without endangering human health or the environment, in particular without using processes or methods that could result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace.

Dans le cadre de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives aux plans d'élimination des déchets radioactifs produits par la centrale MOX de Sellafield ont été soumises à la Commission par les autorités britanniques en août 1996, de manière à ce que cette dernière puisse déterminer si la mise en service d'une telle centrale était susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
In the context of Article 37 of the Euratom Treaty, the general data on plans concerning the disposal of radioactive waste from the Sellafield Mox Plant were submitted by the British authorities to the Commission in August 1996, so that it could determine whether the implementation of such plan was liable to result in the radioactive contamination of the water soil or airspace of another Member State.

La Commission a évalué les répercussions sur l'environnement des autres États membres et a rendu un avis à ce sujet le 11 février 1997 (JO C 68, p. 4), dans lequel elle est arrivée à la conclusion que la mise en service de la centrale de Sellafield n'était pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre qui soit suffisamment conséquente pour nuire à la santé.
The Commission assessed the impact to the environment of other Member States, and issued an Opinion on 11 February 1997 (OJ C 68, p. 4) in which it concluded that the implementation of the Sellafield MOX Plant would not be liable to result in radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State.

"Chaque État membre est tenu de fournir à la Commission les données générales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, permettant de déterminer si la mise en oeuvre de ce projet est susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
"Each Member State shall provide the Commission with such general data relating to any plan for the disposal of radioactive waste in whatever form as will make it possible to determine whether the implementation of such plan is liable to result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State.