Traduction de «conséquent s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement devrait par conséquent être appliqué de façon symétrique, qu'un DCT acquière une licence bancaire ou qu'une banque acquière l'autorisation d'exploiter un DCT.
This Regulation should therefore be applied symmetrically in the event that a CSD acquires a banking licence or a bank acquires authorisation to operate a CSD.

Le présent règlement devrait par conséquent s'appliquer à partir du 1 er janvier 2014,
Therefore, this Regulation should apply as from 1 January 2014,

Le programme devrait par conséquent s'appliquer à compter du 1 er janvier 2014,
Therefore, the Programme should apply as from 1 January 2014 ,

Le taux de taxation de base de 0,1 % devrait, par conséquent, s'appliquer à ces transactions, raison pour laquelle le rapporteur propose de l'appliquer aux transactions financières liées à des accords concernant des produits dérivés.
The basic taxation rate of 0,1% percent should therefore be applied to them, which is why the Rapporteur proposes to apply this rate to financial transactions related to derivates agreements.

Le rapporteur propose par conséquent d'appliquer les modifications ultérieures à l'acte juridique le plus récent et valable afin de ne pas différer l'ajout des nouvelles autorisations d'exportation proposées.
The Rapporteur therefore suggests to apply subsequent amendments to the most recent and valid legal act in order not to delay the addition of the proposed new export authorisations.

Dans ses arrêts, la Cour a ainsi précisé que, les prestations de santé étant fournies contre rémunération, il faut les considérer comme des services aux termes du traité CE et, en conséquence, leur appliquer les dispositions relatives à la libre circulation des services.
However, in 1998 the Court established additional principles through its rulings in the cases of Mr Kohll and Mr Decker . In its rulings, the Court made clear that as health services are provided for remuneration, they must be regarded as services within the meaning of EU Treaty and thus relevant provisions on free movement of services apply.

Par conséquent, ils appliquent cette philosophie partout.
Consequently, they apply that philosophy to everthing they do.

La Commission a constaté qu'en 1995 les trois pays avaient respecté les objectifs de réductions de déficits établis par le Conseil et qu'il n'y a pas lieu par conséquent d'appliquer les dispositions du règlement financier du Fonds de cohésion qui prévoient la suspension de nouveaux versements en cas de dérapage.
The Commission noted that the three countries respected the objectives for deficit reductions set by the Council for 1995. Consequently there is no case to apply the provisions of the cohesion fund regulation which require the suspension of new payments where these obligations are not met.

La Commission, tenant compte du fait que le maintien temporaire de certaines participations venues à échéance ainsi que les mesures supplémentaires décidées par le gouvernement Italien, ont été destinés à compléter le plan de restructuration approuvé par la Commission en 1984 et 1985 et que les mesures supplémentaires ne comportent aucune augmentation du budget a décidé d'accepter une prorogation du régime, et en conséquence d'appliquer la dérogation de l'article 92, paragraphe 3, point c) du traité CEE.
Since the temporary retention of certain shareholdings beyond the time limit laid down and the supplementary measures adopted by the Italian Government were designed to complete the restructuring plan approved by the Commission in 1984 and 1985 and, since the supplementary measures entail no increase in the budget, the Commission has decided to approve the extension of the scheme and, therefore, to apply the derogation provided for in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty.

Par conséquent, en appliquant le projet de loi S-2, nous violerions l'article 32 de la déclaration des Nations Unies, qui précise qu'il faut obtenir le consentement préalable des détenteurs de droits, donné librement et en pleine connaissance de cause, dans tout dossier relatif aux terres et aux intérêts desdits détenteurs de droits.
Therefore, if we enforced Bill S-2, we would be violating article 32 of the UN declaration, which ensures free, prior and informed consent on any matter relating to the lands and the welfare of rights holders.