Vertaling van "conséquent l'autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut
motion to set aside the consequences of one's default

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Par des autorités officielles
By official authorities

travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires
liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Stéphane Bergeron: Si je m'en tiens simplement à ce que vous nous indiquiez, à savoir que «toute atteinte à l'autorité de la Chambre constitue un outrage», et si on s'entend sur le fait que la présidence incarne l'autorité de la Chambre, une menace faite au Président dans l'éventualité où il ne rendrait pas telle ou telle décision, est une atteinte à son autorité et donc, par voie de conséquence, à l'autorité de la Chambre.
Mr. Stéphane Bergeron: If I simply take what you indicated to us, namely that " an offence against the authority of the House constitutes contempt" , and if we agree that the Speaker embodies the authority of the House, a threat made against the Speaker in the eventuality that he may not take such or such a decision, is an offence against his authority and therefore, consequently, against the authority of the House.

Je crois savoir que bon nombre de ces lieux contaminés sont déjà connus des autorités du Nord, mais je présume—et c'est une opinion purement personnelle—que si un ministère fédéral négligeait d'informer la population et les autorités locales des éventuels dangers que présentent ces lieux, le gouvernement s'exposerait à d'éventuelles poursuites. Par conséquent, le risque d'une telle éventualité inciterait les responsables ministériels à fournir toutes les informations pertinentes, comme le disait M. Guimont tout à l'heure, aux autorités et à la population locales.
I think many of these sites are in fact known, particularly in the north, but I would assume—and this is a personal opinion—that if any government department did not inform the local population and local governments the government would be leaving itself open to lawsuits, so I think just that kind of a situation would result in appropriate information, as Mr. Guimont said, being given to local officials and local people.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

Compte tenu de l'importance de l'autorité morale du Canada au regard de ses intérêts au sein du régime mondial d'aide aux réfugiés et compte tenu des conséquences des changements de politiques et de pratiques nationales sur l'autorité morale d'autres États au sein du régime, je soutiens qu'il est important de prendre en considération les conséquences internationales du projet de loi C-31.
Given the importance of Canada's moral authority in pursuing its interests within the global refugee regime, and given the role that changes in domestic policy and practice have had on the moral authority of other states within the regime, I submit that it is important to consider the international implications of Bill C-31.

Il convient par conséquent d’abroger la décision 2009/77/CE de la Commission à compter de la date d’institution de l’Autorité et de modifier en conséquence la décision no 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes .
Commission Decision 2009/77/EC should therefore be repealed on the date of the establishment of the Authority and Decision No 716/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing , should be amended accordingly.

Il convient par conséquent d’abroger la décision 2009/79/CE de la Commission à compter de la date d’institution de l’Autorité et de modifier en conséquence la décision no 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes .
Commission Decision 2009/79/EC should therefore be repealed on the date of the establishment of the Authority, and Decision No 716/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing should be amended accordingly.

Il convient par conséquent d’abroger la décision 2009/78/CE de la Commission à compter de la date d’institution de l’Autorité et de modifier en conséquence la décision 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes .
Commission Decision 2009/78/EC should therefore be repealed on the date of the establishment of the Authority and Decision No 716/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing should be amended accordingly.

Bref, nous manquerions à nos obligations si nous ne mentionnions pas tout cela et si nous ne sonnions pas l'alarme au sujet de la persécution sans cesse croissante du Falun Gong, y compris l'augmentation du taux d'arrestation et de détention, l'augmentation des décès de membres du Falun Gong en détention, l'augmentation du nombre de membres du Falun Gong en détention qui sont battus et torturés selon des témoins oculaires et des preuves documentaires, l'augmentation du nombre de membres de ce mouvement qui sont envoyés dans des établissements psychiatriques, et le recours à de la propagande fondée sur des atrocités pour les diaboliser aux yeux de leurs concitoyens (1405) Par conséquent, je demande aux autorités chinoises de libérer les sept adeptes du Falun Gong qui ont de la famille parents au Canada, et de leur permettre de retrouver leurs proches au Canada; d'annuler l'interdiction illégale qui frappe le Falun Gong; d'abroger toute loi ou tout règlement qui criminalise le Falun Gong en le qualifiant d'«association illégale» et qui interdit par conséquent l'exercice des libertés fondamentales de ses membres, garanties par la loi chinoise; de renoncer à toute politique ou pratique de torture ou à tout autre châtiment ou traitement dégradant à l'égard des détenus, ce que les autorités chinoises se sont engagées à faire en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et ce pourquoi nous avons fait des démarches; et de relâcher tous les adeptes du Falun Gong qui sont actuellement détenus en prison, dans des camps de travail ou dans des institutions psychiatriques.
In a word, we would be remiss if we did not make mention of all this and sound the alarm about the dramatic increase in the persecution of the Falun Gong, including the increase in the rate of arrest and detention, the increase in deaths of Falun Gong in detention, the increase in the beatings and torture, according to eyewitness testimony and documentary evidence of Falun Gong detainees, the increase in the numbers sent to psychiatric institutions, and the use of atrocity propaganda to demonize them in the eyes of their fellow citizens (1405) Accordingly, I call upon the Chinese authorities: to release the seven Falun Gong practitioners with a Canadian and family connection from their imprisonment, and permit them to be reunited with their loved ones here in Canada; to repeal the illegal ban on the Falun Gong; to rescind any laws or regulations specifically criminalizing the Falun Gong as an “illegal association” and prohibiting thereby the exercise of the fundamental freedoms of their members as guaranteed under Chinese law; to cease and desist from any policy or practice of torture or other degrading punishment or treatment of prisoners in detention, something that Chinese authorities undertook as well with the ratification of the international covenant on civil and political rights, with respect to which we have made representations; and to release all Falun Gong members now detained in prison, forced labour camps or psychiatric detention.