Traduction de «conséquences elle s'expose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, elle doit être discutée en «comité mixte», comme le prévoit l'article 4 de l'accord, afin de mettre la Norvège et l'Islande en mesure «d'exposer les problèmes que leur pose» la mesure et «de s'exprimer sur toute question portant sur l'élaboration de dispositions les concernant ou sur leur mise en œuvre».
As a consequence its has to be discussed in the "Mixed Committee" as provided for in Article 4 of the Agreement to give the possibility to Norway and Iceland "to explain the problems they encounter in respect of" the measure and "to express themselves on any questions concerning the development of provisions of concern to them or the implementation thereof".

Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) no 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître, notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.
To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned, in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.

Lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée, il importe que celle-ci sache également si elle est obligée de fournir ces informations et à quelles conséquences elle s'expose si elle ne les fournit pas.
Where the data are collected from the data subject, the data subject should also be informed whether they are obliged to provide the data and of the consequences, in cases they do not provide such data.

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, il importe que celle-ci sache également si elle est obligée de fournir ces données à caractère personnel et soit informée des conséquences auxquelles elle s'expose si elle ne les fournit pas.
Where the personal data are collected from the data subject, the data subject should also be informed whether he or she is obliged to provide the personal data and of the consequences, where he or she does not provide such data.

C. considérant que les femmes subissent une discrimination économique dans le secteur de la pêche, qu'elles sont moins bien rémunérées que les hommes pour un travail équivalent, que, dans de nombreux cas, leur travail ne bénéficie d'aucun statut légal et que, par conséquent, elles n'ont pas accès à la protection sociale adéquate, et qu'en travaillant, les femmes prennent des risques considérables et s'exposent à de graves maladies;
C. whereas women are economically discriminated against in the fishing sector, and whereas they are paid less than men for the same work and, in many cases, their work has no legal recognition, meaning that they are unable to access adequate social protection; whereas doing this work also exposes them to a high level of risk and has a significant impact on their health;

Par conséquent, elles devraient également être ajoutées à la liste communautaire, lorsqu'elle sera établie, pour leur emploi dans le vin conformément au règlement (CE) no 1493/1999 et au règlement (CE) no 423/2008.
They should therefore also be added to the Community list when it is drawn up for their use in wine in accordance with Regulation (EC) No 1493/1999 and Regulation (EC) No 423/2008.

Par conséquent, elle doit établir et mettre à jour tous les ans un programme indicatif d’inspection pour tous les prestataires qu’elle a certifiés, sur la base d’une évaluation des risques.
Consequently, it should establish and update annually an indicative inspection programme covering all the providers it has certified, on the basis of an assessment of the risks.

Cette façon de voir est rejetée dans le projet de rapport parce que le fait d'adopter, vis-à-vis de la réglementation, une approche fonctionnelle fondée sur le risque peut avoir pour conséquence que des entreprises différentes pourraient exercer les mêmes activités mais être soumises à des réglementations différentes parce que les risques auxquels elles s'exposent sont différents.
This argument is rejected in the draft report because adopting a risk based functional approach to regulation means that different firms may undertake the same activities but be subject to different levels of regulation because the risks for their undertakings are different.

En conséquence, elle annonce qu'à partir de 2001, "les propositions touchant particulièrement à la santé incluront une explication de la manière dont les exigences en matière de santé ont été prises en compte, normalement sous la forme d'une déclaration dans leur exposé des motifs".
As a result, it announced that “from 2001, all proposals with a relevance to health should include an explanation of how health requirements have been addressed, normally by including a statement in the proposal’s explanatory statement”.

Elle a exposé les principes de neutralité, de liberté et de proportionnalité - principes que nous soutenons. Quant à la question de la méthode à adopter pour atteindre à une plus grande clarté juridique, elle a proposé d'elle-même de la résoudre par le biais de règlements d'exemption et de décisions ad hoc.
It has presented the principles of neutrality, freedom of definition and proportionality, which we support, and in response to the question of how more legal certainty is to be achieved, it has proposed the use of exempting regulations and case-by-case decisions.