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AWOL
Absence d'articulation
Absence d'interaction
Absence d'interdépendance
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence fortuite
Absence illégale
Absence imprévue
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence occasionnelle
Absence petit mal variante
Absence sans justification
Absences épileptiques atypiques
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Décote d'illiquidité
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de contrôle
Décote pour absence de droit de vote
Décote pour absence de liquidité
Escompte pour absence de contrôle
Escompte pour absence de droits de vote
Escompte pour absence de négociabilité
Milieu consulté
Moins-value pour absence de contrôle
Moins-value pour absence de droit de vote
Moins-value pour absence de liquidité
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Pseudarthrose
épilepsie avec absences atypiques

Vertaling van "consulter en l'absence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


absence petit mal variante | absences épileptiques atypiques | épilepsie avec absences atypiques

atypical absence | petit-mal variant


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]


décote d'illiquidité [ décote pour absence de liquidité | moins-value pour absence de liquidité | escompte pour absence de négociabilité ]

marketability discount [ discount for illiquidity | discount for lack of marketability ]


absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]

incidental absence


absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction

nonarticulation | non-articulation


décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]

discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Pr ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


F. considérant qu'en l'absence d'un nouveau système de gouvernance mondiale qui soit inclusif et fondé sur la consultation approfondie et la coopération étroite avec les BRICS et autres économies émergentes, il existera peu d'incitation en faveur de la coopération internationale et d'actions concertées sur les principales questions d'importance mondiale, ce qui pourrait entraîner différents risques: (i) la fragmentation politique et économique et l'émergence de programmes mondiaux en concurrence et de zones régionales séparées, (ii) ...[+++]

F. whereas, without an inclusive new global governance system based on close consultation and cooperation with the BRICS and other emerging economies, there will be little incentive for international cooperation and concerted action on major global issues with the potential risk of (i) political and economic fragmentation and the emergence of competing world agendas and separate regional areas, (ii) the disentanglement of global economic structures and investment flows and (iii) the creation of regional blocs of influence with very limited international coordination and no possibility of concerted solutions to transnational challenges;


F. considérant qu’en l’absence d’un nouveau système de gouvernance mondiale qui soit inclusif et fondé sur la consultation approfondie et la coopération étroite avec les BRICS et autres économies émergentes, il existera peu d’incitation en faveur de la coopération internationale et d’actions concertées sur les principales questions d’importance mondiale, ce qui pourrait entraîner différents risques: (i) la fragmentation politique et économique et l’émergence de programmes mondiaux en concurrence et de zones régionales séparées, (ii) l ...[+++]

F. whereas, without an inclusive new global governance system based on close consultation and cooperation with the BRICS and other emerging economies, there will be little incentive for international cooperation and concerted action on major global issues with the potential risk of (i) political and economic fragmentation and the emergence of competing world agendas and separate regional areas, (ii) the disentanglement of global economic structures and investment flows and (iii) the creation of regional blocs of influence with very limited international coordination and no possibility of concerted solutions to transnational challenges;


Pour ce qui est des propositions concernant le Zimbabwe et la Somalie, si la consultation du Parlement européen n'est pas obligatoire conformément à l'article 215 du TFUE, une consultation facultative du Parlement pourrait-elle au moins être envisagée (conformément à la "Déclaration solennelle sur l'Union européenne" du Conseil européen de Stuttgart du 19 juin 1983, qui prévoyait une telle consultation facultative du Parlement, même en l'absence de dispositions à cet effet dans les traités)?

For the proposals concerning Zimbabwe and Somalia where consultation of the European Parliament is not mandatory under Article 215 TFEU, could optional consultation of the Parliament not at least be envisaged (in accordance with the European Council "Stuttgart Declaration on the European Union" of 19 June 1983 where such optional consultation of the Parliament was foreseen in international matters even when not set out in the Treaties)?


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Il s’avère nécessaire de moderniser la législation communautaire en matière d’information et de consultation transnationale des travailleurs, dans le but d’assurer l’effectivité des droits d’information et de consultation transnationale des travailleurs, d’accroître la proportion de comités d’entreprise européens établis, tout en permettant le fonctionnement continu des accords en vigueur, de résoudre les problèmes constatés dans l’application pratique de la directive 94/45/CE et de remédier à l’insécurité juridique qui découle de cer ...[+++]

It is necessary to modernise Community legislation on transnational information and consultation of employees with a view to ensuring the effectiveness of employees’ transnational information and consultation rights, increasing the proportion of European Works Councils established while enabling the continuous functioning of existing agreements, resolving the problems encountered in the practical application of Directive 94/45/EC and remedying the lack of legal certainty resulting from some of its provisions or the absence of certain provisio ...[+++]


Une absence de réponse de la part des États membres consultés et de la Commission dans les délais fixés à l'article 11 est considérée comme équivalant à une absence de remarques au sens de l'article 10, paragraphe 1, point a).

Failure on the part of the Member States consulted or of the Commission to reply within the periods prescribed in Article 11 shall be deemed an absence of comments as defined in point (a) of Article 10(1).


Si une consultation a déjà été introduite par un État membre et qu'un autre État membre, appelé à donner son appui pour la même opération, interroge le premier sur sa position définitive, l'absence de réponse à une telle interrogation à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables autorise l'État membre demandeur à considérer que l'État membre interrogé a appuyé l'affaire aux conditions signalées en consultation.

If consultation has already been initiated by a Member State and another Member State which is called upon to support the same transaction questions the first-mentioned State as to its final position, failure to reply to such questioning on the expiry of a period of five working days shall authorise the enquiring Member State to consider that the Member State thus questioned has supported the matter on the terms indicated during consultation.


124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.


F. considérant que les demandes qu'il a formulées à maintes reprises pour que le traité Euratom soit révisé afin de prévoir la consultation du Parlement ont été ignorées, tout comme l'ont été ses demandes tendant à obtenir qu'il soit consulté sur tous les accords internationaux et autres actes généraux reposant sur le traité Euratom, même en l'absence d'obligation formelle de consultation,

F. whereas Parliament's repeated calls for the Euratom Treaty to be revised to provide for parliamentary consultation have been ignored, as have been its requests to be consulted on all international agreements and other general acts based on the Euratom Treaty even in the absence of a formal obligation to do so,


Elle a réaffirmé que le Parlement devait être formellement consulté mais, en l'absence de toute indication permettant de dire que le Conseil demanderait effectivement cette consultation, et consciente des implications de politique étrangère très importantes de cette adhésion, a décidé de ne pas s'opposer aux nouvelles demandes de transfert des crédits 1997 de la réserve, mais a également décidé, avec l'autorisation de la Conférence des présidents, de considérer l'envoi du texte final de l'accord d'adhésion par la Commission au Parlement (la Commission envoie toujours ces textes) comme s'il s'agissait d'une demande de ...[+++]

It reiterated its view that Parliament should be formally consulted but, in the absence of any indication that Council would actually do this, and aware of the very significant foreign policy implications of the accession, it decided that it would not oppose any further request for the transfer of the 1997 funds from the reserve, but that it would, with the authorisation of the Conference of Presidents, treat the sending of the final text of the Accession Agreement by the Commission to Parliament (the Commission always sends such texts) as if it were a consultation, and would duly draw up a repor ...[+++]


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