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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Le député peut consulter l'accord avec le Danemark.
Milieu consulté
On peut consulter l'accord à de nombreux endroits.
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Traité international

Traduction de «consultations et d'accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-unis d'Amérique constituant un Accord relatif aux consultations intergouvernementales concernant la défense

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement on Bilateral Defence Consultations


Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiers

Restricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries


ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere


Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance

Understanding regarding Notification, Consultation, Dispute Settlement and Surveillance


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


Mémorandum d'accord (GATT) concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (1979)

GATT's 1979 Understanding regarding Notification, Consultation, Dispute Settlement and Surveillance


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Après une suspension telle que prévue au paragraphe 6, le paiement de la part de la contrepartie financière relative à l'appui sectoriel ne reprend qu'après consultation et accord des deux parties et lorsque les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel sont conformes à la programmation arrêtée par la Commission mixte.

7. After a suspension as provided for in paragraph 6, the payment of the share of the financial contribution for sectoral support will only resume after consultation and agreement between the two Parties and once the results of the implementation of the sectoral support comply with the programme schedule adopted by the Joint Committee.


Le paiement de la contribution financière reprend après consultation et accord des Parties, et/ou lorsque les résultats de la mise en œuvre financière visés au paragraphe 4 le justifient.

Payment of the financial contribution shall resume after consultation and agreement by the Parties, and/or if the results of the financial implementation referred to in paragraph 4 so warrant.


Les syndicats et les groupes environnementaux du Panama n'ont pas non plus été consultés. Cet accord a été conclu sans que l'on consulte la société civile ou les citoyens du Canada et du Panama qui sont visés par ces accords.

It was done without consultation with civil society or citizens in Canada and Panama who have an interest in these agreements.


1. L'accès au VIS en consultation est accordé aux autorités désignées, dans la limite de leurs pouvoirs et si les conditions suivantes sont réunies:

1. Access to the VIS for consultation by designated authorities shall take place within the scope of their powers and if the following conditions are met:


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1. L'accès au VIS en consultation est accordé à Europol, dans les limites de sa mission:

1. Access to the VIS for consultation by Europol shall take place within the limits of its mandate and:


1. L'accès au VIS en consultation est accordé aux autorités désignées d'un État membre à l'égard duquel le règlement (CE) no 767/2008 n'est pas encore entré en vigueur, dans les limites de leurs pouvoirs, et:

1. Access to the VIS for consultation by designated authorities of a Member State in respect of which Regulation (EC) No 767/2008 has not yet been put into effect shall take place within the scope of their powers and


Je voudrais tout d'abord revenir sur ma question précédente à propos de la consultation, je ne comprends pas pourquoi il faut mener des consultations pour accorder les droits fondamentaux à certaines personnes.

Let me say first, though, that in response to my previous question about consultation, I do not understand why consultation is needed to provide people with human rights.


On peut consulter l'accord à de nombreux endroits.

The accord can be found in a number places.


Le député peut consulter l'accord avec le Danemark.

The hon. member can consult the Danish agreement.


Nous avons les six recommandations suivantes: premièrement, s'assurer que les premières nations reçoivent toute l'information pertinente aux questions en jeu pour prendre des décisions en temps opportun; deuxièmement, offrir aux premières nations la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et leurs points de vue sur les conséquences possibles d'une proposition législative et sur les questions liées à l'existence d'une obligation de consulter; troisièmement, écouter, analyser et examiner sérieusement les commentaires et les préoccupations des premières nations à propos des principes juridiques et politiques pertinents, y compris leur relation avec d'autres principes constitutionnels et liés aux droits de la personne; quatrièmement, vei ...[+++]

What we're talking about are these six points: one, ensuring first nations have relevant information on the issues for decision in a timely manner; two, providing an opportunity for first nations to express their concerns and views on potential impacts of the legislative proposals and issues relating to the existence of a duty to consult; three, listening to, analyzing, and seriously considering the representations and concerns of first nations in the context of relevant legal and policy principles, including their relationship to other constitutional and human rights principles; four, ensuring proper analysis by the Department of Justice of section 35 issues relating to any proposed legislative initiative, so that they are thoroughly ca ...[+++]




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consultations et d'accords ->

Date index: 2022-04-21
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