Traduction de «consultation suggèrent l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des dernières semaines, j'ai écrit à tous les premiers ministres provinciaux pour leur suggérer d'adopter un processus de consultation ouvert qui transcendrait toutes les idéologies politiques.
In past weeks I wrote to the provincial premiers suggesting the process of consultation be open and transcend political loyalties and partisan politics.

Que le Comité adopte la liste de témoins suggérés pour les groupes de discussion dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité pour la période allant d’avril à juin 2002.
That the Committee adopt the list of suggested witnesses for the Committee’s Pre-Budget Consultations Panels from April to June 2002.

18. est d'avis que la consultation des PME un exercice très utile; exprime son inquiétude au sujet de la révision, par la Commission, du "top 10" des lois considérées comme trop lourdes, et suggère l’adoption d’une approche plus constructive qui mette l’accent davantage sur les besoins des PME que sur une évaluation de ce que l’on pourrait considérer comme une législation trop lourde; demande à la Commission de continuer à consulter régulièrement les PME à l'aide de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réactions exprimées à l'occasion de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient déformé les réactions recueillies;
18. Considers the consultation of SMEs to be a very useful exercise; has concerns regarding the Commission’s review of the ‘Top 10’ most burdensome laws, and suggests adopting a more constructive approach that focusses more on the needs of SMEs than on an assessment of what could be considered as burdensome; calls on the Commission to continue to consult SMEs on a regular basis through the Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex-post evaluation of the reasons behind such an imbalance so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

28. estime que les méthodes asymétriques et les autres moyens de consultation actuels n'encouragent pas toutes les parties intéressées à réagir; prend acte du mécontentement fréquemment exprimé par les utilisateurs quant à la forme et au contenu des questionnaires en ligne; suggère que l'adoption d'une méthode commune comprenant un formulaire standard pour les réponses aux consultations simplifierait beaucoup la tâche des personnes interrogées et permettrait d'obtenir des réponses plus détaillées et mieux motivées, couvrant l'éventail des questions et des options possibles relatives aux politiques;
28. Considers that the current asymmetric methods and forms of consultation do not encourage responses from all interested stakeholders; notes the dissatisfaction often expressed by respondents regarding the form and content of online questionnaires; suggests that a common approach involving a standard form for responses to consultations would simplify matters for respondents and encourage receipt of a more detailed and reasoned selection of responses, covering the variety of potential policy issues and options consulted upon;

Les documents soumis à consultation suggèrent l'adoption d'un ensemble de règles mettant en place des exigences importantes, que les agences de notation financière seraient contraintes de respecter si elles veulent obtenir l’autorisation et le droit d’exercer leur activité de notation au sein de l’UE.
The documents subject to consultation suggest the adoption of a set of rules introducing a number of substantive requirements that CRAs would need to respect for the authorisation and exercise of their rating activity in the EU.

Dans ce cas, le gouvernement a choisi d'adopter un remède législatif plus complet que celui suggéré dans le jugement sur l'affaire O'Connor après avoir consulté les organisations féminines et autres.
In this case the government chose a more expansive legislative remedy than that suggested in the O'Connor ruling after hearing from women's organizations and others.

24. suggère que l'Union, sur la base de l'appropriation du pays partenaire et de sa stratégie de développement, s'emploie à coordonner étroitement l'aide au développement des États membres et celle de la Commission à travers les documents conjoints de stratégie par pays et une planification pluriannuelle commune, de préférence avec la participation d'autres grands donateurs bilatéraux et multilatéraux; réclame une amélioration de la coordination et de la complémentarité grâce à un alignement opérationnel sur les procédures budgétaires et les stratégies de réduction de la pauvreté des pays partenaires; suggère par ailleurs l'adoption du principe en vertu duquel, grâce à des consultations au niveau du pays concerné, un maximum de deux ou trois donateurs de l'Union dirigeraient les opérations dans un pays partenaire et une répartition claire des tâches serait recherchée sur des aspects thématiques précis;
24. Suggests that the EU - on the basis of partner-country ownership and development strategy - work towards close coordination between EU Member States´ and the Commission's development assistance through joint country strategy papers and joint multi-annual programming - preferably involving other major bilateral and multilateral donors; calls for improved coordination and complementarity through operational alignment with partner countries' budget processes and Poverty Reduction Strategies; suggests, moreover, the adoption of the principle that - through consultations at country level - a maximum of 2-3 EU donors should be lead agencies in any given partner country and that on specific thematic issues a clear division of labour should be sought;

23. suggère que l'UE, sur la base de la propriété du pays partenaire et de sa stratégie de développement, s'emploie à coordonner étroitement l'aide au développement des États membres et celle de la Commission à travers les documents de stratégie nationaux et une planification pluriannuelle commune, de préférence avec la participation d'autres grands donateurs bilatéraux et multilatéraux; réclame une amélioration de la coordination et de la complémentarité grâce à un alignement opérationnel sur les procédures budgétaires et les stratégies de réduction de la pauvreté des pays partenaires; suggère par ailleurs l'adoption du principe en vertu duquel, grâce à des consultations au niveau du pays concerné, un maximum de deux ou trois donateurs de l'UE dirigeraient les opérations dans un pays partenaire et qu'une répartition claire des tâches serait recherchée sur des aspects thématiques précis;
23. Suggests that the EU - on the basis of partner-country ownership and development strategy - work towards close coordination between EU Member States´ and the Commission's development assistance through joint country strategy papers and joint multi-annual programming - preferably involving other major bilateral and multilateral donors; calls for improved coordination and complementariry through operational alignment with partner countries' budget processes and Poverty Reductions Strategies; suggests, moreover, the adoption of the principle that - through consultations at country level - a maximum of 2-3 EU donors should be lead agencies in any given partner country and that on specific thematic issues a clear division of labour should be sought;

Il permettrait au gouvernement d'établir par règlement le genre de transports privés qui sont tenus de signaler toute activité liée à la santé publique. L'amendement a été suggéré par le médecin hygiéniste en chef d'une province, soit de l'Île-du-Prince-Édouard ou du Nouveau-Brunswick, durant des consultations qui ont eu lieu récemment avec les provinces et les territoires (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 34 modifié est adopté [Voir le Procès-verbal]) (Article 35—Déroutement du véhicule) La présidente: Voilà qui nous amène à la page 62, article 35, et à l'amendement de M. Ménard, soit le BQ-19.
This amendment was suggested by the chief medical officer in one province, either Prince Edward Island or New Brunswick, during recent consultations with the provinces and territories (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 34 as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) (On clause 35 Diversion order) The Chair: We're now on page 62, clause 35, and Mr. Ménard has an amendment, BQ-19.

Madame le sénateur Andreychuk suggère-t-elle que le même genre de consultations devraient avoir lieu avant la ratification, même si c'est la prérogative de l'exécutif, et avant l'adoption de la mesure législative de mise en oeuvre?
Is the Honourable Senator Andreychuk suggesting that the same sort of consultation, even though it is an executive prerogative, should take place before ratification as takes place before implementing legislation?