Traduction de «consultation s'inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

plaide en faveur d'un mécanisme de suivi efficace et innovant au sein du Comité de la sécurité alimentaire mondiale; invite l'Union à adopter une démarche volontariste, en consultation avec les organisations de la société civile, au regard des activités de suivi inscrites au programme de la 43e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, prévue en octobre 2016, afin de garantir que l'application et le respect des directives portant sur le régime foncier feront l'objet d'une évaluation détaillée et rigoureuse.
Supports a robust and innovative monitoring mechanism within the CFS; calls on the EU to build a strong position, in consultation with civil society organisations, in order to contribute to the global monitoring event during the 43rd CFS session to be held in October 2016, in order to ensure a comprehensive and thorough assessment of the use and application of the Tenure Guidelines.

7. Les États membres veillent à ce que les registres dans desquels les prestataires de services sont inscrits, qui peuvent être consultés par leurs autorités compétentes nationales, puissent aussi être consultés dans les mêmes conditions par les autorités compétentes d'autres États membres aux fins de l'application de la présente directive et de la directive 96/71/CE, pour autant que ces registres sont inscrits dans l'IMI par les États membres.
7. Member States shall ensure that registers in which service providers have been entered, and which may be consulted by the competent authorities in their territory, may also be consulted, in accordance with the same conditions, by the equivalent competent authorities of the other Member States, for the purposes of implementing this Directive and Directive 96/71/EC, in so far as these registers are listed by the Member States in the IMI.

7. Les États membres veillent à ce que les registres dans desquels les prestataires de services sont inscrits, qui peuvent être consultés par leurs autorités compétentes nationales, puissent aussi être consultés dans les mêmes conditions par les autorités compétentes d'autres États membres aux fins de l'application de la présente directive et de la directive 96/71/CE, pour autant que ces registres sont inscrits dans l'IMI par les États membres .
7. Member States shall ensure that registers in which service providers have been entered, and which may be consulted by the competent authorities in their territory, may also be consulted, in accordance with the same conditions, by the equivalent competent authorities of the other Member States, for the purposes of implementing this Directive and Directive 96/71/EC, in so far as these registers are listed by the Member States in the IMI .

Toutes les dépenses et les recettes de l'Union et d'Euratom sont inscrites au budget général de l'Union conformément à l'article 7 du règlement financier, y compris les dépenses résultant de toute décision prise à l'unanimité par le Conseil après consultation du Parlement européen, dans le cadre de l'article 332 du TFUE.
All expenditure and revenue of the Union and Euratom shall be included in the general budget of the Union in accordance with Article 7 of the Financial Regulation, including expenditure resulting from any relevant decision taken unanimously by the Council after consulting the European Parliament, in the framework of Article 332 TFEU.

34. considère que, dans un souci d'efficacité, le choix des thèmes du dialogue et des consultations inscrits à l'ordre du jour devrait être plus précis et davantage axé sur le fond et que les deux parties devraient être associées à leur formulation; rappelle à la Commission et au Conseil que la réciprocité et le respect mutuel sont la clé du processus de dialogue et de consultations;
34. Believes that, in the interests of effectiveness, the selection of dialogue and consultation topics on the agenda should be more clear-cut and substance-oriented, involving both sides in their formulation; reminds the Commission and the Council that the development of the dialogues and consultations is based on reciprocity and within the framework of mutual respect;

5. estime que la consultation permanente des parties prenantes joue un rôle important dans l'examen des propositions législatives; fait observer que la consultation devrait concerner tous les groupes intéressés, l'accent étant mis en particulier sur ceux qui supportent les charges les plus lourdes découlant de la législation, et que la sélection des groupes consultés devrait se faire de manière transparente et équilibrée; souligne également que la procédure de consultation devrait respecter pleinement les dispositions du traité relatives au rôle des partenaires sociaux, inscrites à l'article 138, ainsi que les principes définis dans communication de la Commission intitulée "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées " (COM(2002)0704 ), qui font obligation à la Commission de veiller à ce que les parties concernées aient l'occasion de s'exprimer;
5. Feels that the continual consultation of stakeholders is an important component in the examination of legislative proposals; points out that consultation should involve all groups concerned, with a particular focus on those which have to carry the heaviest burdens resulting from legislation, and that the selection of consulted groups should be transparent and balanced; further points out that the consultation procedure should fully respect the Treaty provisions regarding the role of social partners as provided for in Article 138, as well as the principles laid down in the communication from the Commission entitled "towards a reinforced culture of consultation and dialogue - general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704 ), which requires the Commission to ensure that relevant parties have the opportunity to express their opinions;

5. estime que la consultation permanente des parties prenantes joue un rôle important dans l'examen des propositions législatives; fait observer que la consultation devrait concerner tous les groupes intéressés, l'accent étant mis en particulier sur ceux qui supportent les charges les plus lourdes découlant de la législation, et que la sélection des groupes consultés devrait se faire de manière transparente et équilibrée; souligne également que la procédure de consultation devrait respecter pleinement les dispositions du traité relatives au rôle des partenaires sociaux, inscrites à l'article 138, ainsi que les principes définis dans communication de la Commission intitulée "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées " (COM(2002)0704), qui font obligation à la Commission de veiller à ce que les parties concernées aient l'occasion de s'exprimer;
5. Feels that the continual consultation of stakeholders is an important component in the examination of legislative proposals; points out that consultation should involve all groups concerned, with a particular focus on those which have to carry the heaviest burdens resulting from legislation, and that the selection of consulted groups should be transparent and balanced; further points out that the consultation procedure should fully respect the Treaty provisions regarding the role of social partners as provided for in Article 138, as well as the principles laid down in the communication from the Commission entitled "towards a reinforced culture of consultation and dialogue - general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704), which requires the Commission to ensure that relevant parties have the opportunity to express their opinions;

5. estime que la consultation permanente des parties prenantes joue un rôle important dans l'examen des propositions législatives; fait observer que la consultation devrait concerner tous les groupes intéressés, l'accent étant mis en particulier sur ceux qui supportent les charges les plus lourdes découlant de la législation, et que la sélection des groupes consultés devrait se faire de manière transparente et équilibrée; souligne également que la procédure de consultation devrait respecter pleinement les dispositions du traité relatives au rôle des partenaires sociaux, inscrites à l'article 138, ainsi que les principes définis dans le document COM(2002)0704, qui font obligation à la Commission de veiller à ce que les parties concernées aient l'occasion de s'exprimer;
5. Feels that the constant consulting of stakeholders is instrumental when examining legislative proposals; points out that consultation should involve all groups concerned, with a particular focus on those which have to carry the heaviest burdens resulting from legislation, and that the selection of consulted groups should be transparent and balanced; further points out that the consultation procedure should fully respect the Treaty provisions regarding the role of social partners as provided for in Article 138, as well as the principles laid down in COM (2002)704, which requires the Commission to ensure that relevant parties have the opportunity to express their opinions;

7. Les États membres veillent à ce que les registres dans lesquels les prestataires sont inscrits et qui peuvent être consultés par les autorités compétentes sur leur territoire puissent aussi être consultés, dans les mêmes conditions, par les autorités compétentes équivalentes des autres États membres.
7. Member States shall ensure that registers in which providers have been entered, and which may be consulted by the competent authorities in their territory, may also be consulted, in accordance with the same conditions, by the equivalent competent authorities of the other Member States.

1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés gratuitement et avant d'y être inscrits des fins auxquelles sont établis des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lesquels les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques des annuaires.
1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.