Traduction de «consultation l'avait précédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

Service de la recherche des consultations et des précédents
Opinions Precedents Retrieval Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agissait là d'une préoccupation majeure des bénéficiaires de subventions et d'autres parties intéressées, notamment les chercheurs et les ONG, exprimée pendant la consultation publique de 2009 qui avait précédé la publication de la proposition de la Commission en 2010.
This addresses a major concern of grant beneficiaries and other stakeholders, in particular from the research and the NGO community, that was brought up during the public consultation of 2009 preceding the Commission's proposal of 2010.

Cette définition du consultant avait causé la consternation sous le gouvernement précédent qui n’avait rien fait pour corriger la situation.
This point with respect to the consultants was a source of consternation that the previous government did not address.

Monsieur le Président, si le député avait pris le temps de bien examiner la marche à suivre pour constituer la liste, il se serait aperçu que trois années de consultations ont précédé son établissement.
Mr. Speaker, once again, had the hon. colleague taken the time to look at the way the list is put together, he would have noted that in every case the Canadian list had gone through three years of consultation.

Il n’y avait aucune raison de lancer une consultation spécifique aux termes de l’article précédent.
There was no reason to launch a specific consultation under the former article.

Toutefois, comme le comité de l'industrie de l'autre endroit, le comité sénatorial permanent des banques et du commerce s'est vite aperçu que le processus de consultation qui avait précédé le projet de loi C-5 et qui y avait abouti avait des défauts.
However, it rapidly became apparent to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, as well as to the industry committee in the other place, that, in fact, the consultation process that preceded and culminated in Bill C-5 was flawed and wanting.

considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau système soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;
Whereas the vending industry, having examined those detailed specifications, has requested an increase of the weight of the 50 cent coin in order to ensure clearer differentiation of that coin and reduce risks of fraud; whereas the European Blind Union, having tested samples from the first production runs, has complained about the edge milling of the 50 cent and 10 cent coins which did not match the milling of the samples agreed by it during the consultation process preceding the adoption of Regulation (EC) No 975/88; whereas, in order to ensure the acceptance of the new system by the users, it seems desirable to accede to the requests expressed both by the vending industry and the European Blind Union; whereas in order to satisfy the vending industry's requirements, it is necessary to increase the weight of the 50 cent coin from 7 g to 7,8 g; whereas in order to satisfy the European Blind Union's requirements and avoid any risk of misinterpretation in the future, it is desirable to modify the specification for the edge of the 50 cent and 10 cent coins from 'coarse milling` to 'shaped edge with fine scallops` which better reflects the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union for those two coins;

M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, l'orateur précédent a tenu à préciser que le conseiller en éthique avait été consulté, avait fait connaître son opinion, et tout, et tout.
Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, the previous speaker made specific reference to the fact that the ethics counsellor had been consulted and had rendered his opinions and so on and so forth.