Vertaling van "consultation entre l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]
Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]

assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne | assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne
joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Economic Comunity | joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Union

Assemblée paritaire ACP-CEE [ Assemblée consultative ACP-CEE ]
ACP-EEC Joint Assembly [ ACP-EEC Consultative Assembly ]

Assemblée consultative du peuple | MPR [Abbr.]
People's Consultative Assembly | MPR [Abbr.]

Consultations intergouvernementales sur l'élaboration et l'exécution de programmes de CTPD en Asie et dans le Pacifique [ Consultations intergouvernementales sur la formulation et l'application de programmes de coopération techniques entre pays en développement ]
Asia and Pacific Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of TCDC Programmes [ Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of Programmes on Technical Co-operation among Developing Countries ]

Assemblée consultative
Consultative Assembly

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission de coordonner les positions des États membres de l'Union sur les questions liées à l'OSCE, étant donné également que l'article 220, paragraphe 1, du traité FUE ajoute explicitement l'OSCE à la liste des organisations internationales avec lesquelles "toute coopération utile" doit être établie; souligne la nécessité d'établir des mécanismes de coopération efficaces dans le domaine des missions électorales entre l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Parlement européen, en vue de surmonter certaines limites qui apparaissent à certaines occasions;
33. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent , agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, also, that Article 220(1) TFEU explicitly added the OSCE to the list of international organisations with which ‘appropriate forms of cooperation’ are to be established, emphasises the need for the VP/HR to coordinate the position of the EU Member States on OSCE matters; emphasises the need to establish effective cooperation mechanisms in the field of election missions between the OSCE Parliamentary Assembly and the European Parliament with a view to overcoming some of the shortcomings that have arisen on certain occasions;

34. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission de coordonner les positions des États membres de l'Union sur les questions liées à l'OSCE, étant donné également que l'article 220, paragraphe 1, du traité FUE ajoute explicitement l'OSCE à la liste des organisations internationales avec lesquelles «toute coopération utile» doit être établie; souligne la nécessité d'établir des mécanismes de coopération efficaces dans le domaine des missions électorales entre l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Parlement européen, en vue de surmonter certaines limites qui apparaissent à certaines occasions;
34. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent, agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, also, that Article 220(1) TFEU explicitly added the OSCE to the list of international organisations with which ‘appropriate forms of cooperation’ are to be established, emphasises the need for the VP/HR to coordinate the position of the EU Member States on OSCE matters; emphasises the need to establish effective cooperation mechanisms in the field of election missions between the OSCE Parliamentary Assembly and the European Parliament with a view to overcoming some of the shortcomings that have arisen on certain occasions;

Le rapport que je présente devant cette Assemblée appelle à prendre des mesures à trois niveaux. Il faut que nous renforcions la cohérence de la conduite des dialogues et des consultations, ce qui nécessitera une coordination accrue entre le Conseil, dont je déplore l’absence à ce débat, la Commission et le Parlement, à l’aide d’un mécanisme visant à faciliter une communication aisée et éviter les contradictions entre les diverses institutions communautaires.
The report that I am presenting to this House calls for action on three levels: more consistency in conducting dialogues and consultations, which will require greater coordination between the Council, whose absence from this debate I regret, the Commission and Parliament, using a mechanism to facilitate smooth communication and avoid contradictions between the various Community institutions.

16. souligne la nécessité d'instaurer un dialogue et une consultation permanents entre l'UE et les autorités locales et leurs associations représentatives à tous les niveaux – national, régional, mondial -, notamment en les associant, en tant qu' observateurs, aux instances de dialogue entre l'UE et les pays partenaires, telles que l'Assemblée parlementaire paritaire et le Conseil des Ministres ACP-UE, au même titre que les représentants des acteurs non-étatiques;
16. Stresses the need to establish an ongoing dialogue and consultation between the EU and local authorities and their representative associations at all levels, national, regional and global, in particular by involving them as observers in forums for dialogue between the EU and partner countries, such as the Joint Parliamentary Assembly and the ACP-EU Council of Ministers, on the same terms as the representatives of non-State actors;

Après avoir consulté l'assemblée générale annuelle, le 11 mars 2001, c'est-à-dire un an avant l'adoption de l'union civile à Québec, le conseil des anciens et anciennes qui, sous la présidence du pasteur, prend les décisions touchant la liturgie et l'orientation spirituelle de la paroisse, a approuvé la célébration des alliances de partenariat de vie entre personnes de même sexe à certaines conditions.
After consulting the annual general assembly on March 11, 2001, that is to say one year before civil union was adopted in Quebec City, the Council of Elders, which makes decisions on liturgy and spiritual direction for the parish under the pastor's guidance, approved the celebration of commitment ceremonies for same-sex couples under certain conditions.

Tout d'abord, l'Assemblée des Premières nations a présenté ses observations non pas au ministre des Affaires indiennes mais au Comité des finances dans le cadre des consultations habituelles que fait ce comité auprès des différents intérêts ou groupes individuels, entre autres les Premières nations, qui, régulièrement, comme vous le savez, participent aux consultations prébudgétaires.
First of all, the submission that was made by the Assembly of First Nations was not made to the Minister of Indian Affairs but to the finance committee.

Or, je n'ai qu'à regarder autour de la table pour voir que plusieurs d'entre vous ont participé activement à des consultations qu'on appelle maintenant l'engagement ou la mobilisation des citoyens. Ainsi, M. Scott a pris une part active aux consultations sur la réforme de la sécurité sociale et a même organisé des assemblées publiques novatrices dans sa circonscription; il a aussi collaboré avec les fonctionnaires de DRHC pour la tenue de conférences publiques.
For example, I look at Mr. Scott, who's quite involved in the social security review consultations and quite involved in some innovative town hall meetings; he worked with HRDC to develop public conferences.

Certaines d'entre elles ont décrit ce processus comme étant des consultations, et l'une d'entre elles, l'Assemblée des Premières nations, ne l'a pas fait — pour des raisons que je mentionne dans mon rapport et que l'Assemblée mentionne aussi dans les siens.
Some of these organizations described their discussion process as consultation, and one, the Assembly of First Nations, did not — for reasons I have stated in my report, and they have stated in theirs as well.

C'est une démocratie du désaveu, une démocratie malade, parce qu'elle veut désavouer l'Assemblée nationale, désavouer une Assemblée nationale qui a toujours eu le privilège et la compétence d'adopter une question, de décider sur quoi les Québécois seraient consultés, de formuler une question qui peut faire l'objet de débats à l'Assemblée nationale pendant 35 heures, qui fait l'objet de débats entre des partis majoritaires, des partis d'opposition, des partis souverainistes et fédéralistes et qui finit par être adoptée par une assemblée qui est le lieu et le siège de la souveraineté du peuple québécois, qui doit continuer d'être le peuple qui décide librement de son avenir.
This is a democracy of disallowance, a sick democracy because it wants to disallow the national assembly, to disallow a national assembly that always had the privilege and the authority to adopt a question, to decide what Quebecers would be consulted on, to frame a question which was debated by the national assembly for 35 hours, which was debated by majority and opposition parties, sovereignist and federalist parties, and which was finally adopted by the assembly, the seat of the sovereignty of the Quebec people, who must continue to freely decide its own future.