Traduction de «consultation afin d'élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

Élaboration d'un mécanisme d'aide à la planification afin de réduire les dommages causés par la sédimentation sur les terres humides du sud-ouest de l'Ontario (Projet de recherche)
Development of a Planning Aid to Reduce Sedimentation Damage in Southwestern Ontario Wetlands (Research Project)

Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée
First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de s’assurer que les financements en matière de formation sont effectivement ciblés sur les besoins essentiels, et de faciliter la programmation d’activités à moyen et long terme, les principaux acteurs de la formation judiciaire dans les Etats membres et au niveau européen seront régulièrement consultés afin d’élaborer une stratégie européenne de formation pluriannuelle, ensuite reflétée dans les programmes annuels.
To ensure that financing for training is actually targeted on essential needs and to facilitate medium- and long-term activity programming, the main actors in judicial training in the Member States and at European level will be consulted regularly in order to devise a European strategy of multiannual training that will subsequently be reflected in the annual programmes.

La Commission souhaite donc lancer une consultation afin d'élaborer une stratégie complète pour la création d'un « espace maritime commun ».
Therefore, the Commission wishes to organise a consultation to draw up a strategy for the creation of a "common European maritime space".

3. Afin d'assurer l'application cohérente du présent article, l'AEMF, au terme d'une consultation publique, élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour établir dans quelles conditions l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux investissements visés au paragraphe 2, point d).
3. In order to ensure the consistent application of this Article, ESMA shall, after conducting a public consultation, develop draft regulatory technical standards specifying criteria for establishing the circumstances in which the use of financial derivative instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to the investments referred to in point (d) of paragraph 2.

23. salue l'élaboration prospective de lignes directrices internes visant à améliorer la qualité des consultations et de leur évaluation; estime qu'en ce qui concerne la complexité des choix stratégiques dans n'importe quel domaine, les questions posées pendant les consultations doivent être plus spécifiques et mieux formulées afin d'être parfaitement compréhensibles; estime que, lorsque la législation proposée concerne un domaine complexe, une deuxième étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet d'acte législatif, assorti d'une analyse d'impact provisoire, serait publié afin que toutes les parties prenantes concernées formulent leurs commentaires; estime que cette deuxième étape apporterait davantage de rigueur à l'analyse de la Commission et renforcerait les propositions adoptées selon cette procédure;
23. Welcomes the prospective drafting of internal guidelines for improving the quality of consultations and the evaluation thereof; believes that, as regards the complexity of policy choices in any one area, the questions asked during consultations need to be both more specific and worded so as to be clearly understandable; considers that, where legislation is proposed in a complex field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act, accompanied by a provisional impact assessment, is published for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following the process;

4. soutient la proposition, contenue dans l'acte sur le marché unique, visant à promouvoir la convergence réglementaire et l'adoption à une plus large échelle des normes de l'Union et des normes internationales, en particulier dans les domaines de la protection des consommateurs et de l'environnement, de la santé et de la sécurité, des conditions de travail, ainsi que du bien-être animal, pour limiter dans toute la mesure du possible les obstacles techniques au commerce et prévenir le dumping social et environnemental; souligne que l'élaboration de nouvelles normes devrait être conduite avec le souci d'une ouverture internationale et soutenue par une vaste consultation afin de prévenir l'émergence de nouveaux obstacles au commerce et souligne l'importance des normes internationales pour favoriser le commerce et la croissance au niveau mondial, s'agissant en particulier du développement de nouvelles technologies; invite la Commission à discuter avec les partenaires commerciaux qui n'appliquent pas les principes de reconnaissance mutuelle aux normes élaborées par les organismes de normalisation de l'Union;
4. Supports the proposal contained in the Single Market Act aiming to promote regulatory convergence and the wider adoption of EU and international standards, in particular in the areas of consumer and environmental protection, health and safety, labour standards and animal welfare, in order to restrict technical barriers to trade as far as possible and prevent social and environmental dumping; stresses that the development of new standards should be based on an inclusive international approach underpinned by widespread consultation, in order to prevent the emergence of new trade barriers, and emphasises the importance of international standards in boosting global trade and growth and particularly in the development of new technologies; calls on the Commission to engage with trading partners who do not apply mutual recognition principles in respect of the standards developed by EU standardisation bodies;

Au moment de l'élaboration du rapport, le Royaume-Uni avait procédé à une consultation afin de savoir si la législation permettait d'appliquer la directive Habitats au delà de ses eaux territoriales, laquelle a été achevée le 29 octobre.
At the time of drafting this report, a UK consultation on legislation to apply the Habitats Directive beyond its territorial waters concluded on 29 October and a decision on comments received is awaited.

La Commission s'attache à améliorer la cohérence et l'efficacité de son processus de consultation, afin de favoriser la participation des parties extérieures intéressées à l'élaboration des politiques européennes.
The Commission is keen to improve the consistency and effectiveness of its consultation process, in order to encourage external parties to participate in the development of European policies.

La Commission a procédé à une large consultation des populations autochtones afin de connaître leurs priorités dans le processus de développement, s'inspirant de cette consultation pour élaborer le Document de travail en 1998.
The Commission has consulted widely with indigenous peoples to identify their own priorities for the development process, building on the consultation of such groups in the drafting of the Working Document itself in 1998.