Vertaling van "construction et d'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

construction-transfert-exploitation | construire, transférer et exploiter | CTE [Abbr.]
Build, Transfer and Operate | BTO [Abbr.]

Construction- possession- exploitation- gestion [ BOOM | construire- posséder- exploiter- gérer ]
build-own-operate-manage

construction-possession-exploitation
Build-Own-Operate

construction-location-exploitation-transfert
Build-Lease-Operate-Transfer

construction-propriété-exploitation | CPE [Abbr.]
Build, Own and Operate | BOO [Abbr.]

Construction-propriété-exploitation-transfert | CPET [Abbr.]
Build, Own, Operate and Transfer | BOOT [Abbr.]

travailleurs de la construction ou d'exploitation minière
Construction/mining worker

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

accident impliquant une voiture d'exploitation forestière
Accident involving logging car

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre
Accident caused by mining and earth-drilling machinery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35 (1) Les terres faisant partie du lit de tout cours d’eau dont l’utilisation ou l’occupation est requise pour l’emplacement des ouvrages autorisés, ou pour leur construction ou exploitation, doivent être énoncées dans une concession séparément des terres requises pour autres fins, et nulle concession ne confère quelque droit exclusif à l’utilisation ou à l’occupation desdites terres, non plus qu’elle ne confère quelque droit autre que ceux qui peuvent de temps à autre être nécessaires pour la construction et l’exploitation effectives des ouvrages.
35 (1) Lands forming part of the bed of any stream, the use or occupation of which is required for the site of authorized works, or for the construction or the operation thereof, shall be set out in a licence separately from lands required for other purposes, and no licence conveys any exclusive right in or to the use or occupancy of such land, or any further right than may be required from time to time for the actual construction and operation of the works.

5.014 (1) Pour toute zone dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le gouverneur en conseil peut, à des fins liées à la navigation et sur recommandation de ce dernier et du ministre des Transports, prendre des règlements concernant les sections ou parties de pipeline qui passent dans, sur ou sous des eaux navigables ou au-dessus de celles-ci, notamment des règlements concernant leur conception, leur construction, leur exploitation, leur abandon et la délivrance, en vertu de l’alinéa 5(1)b), d’autorisations relativement à leur construction ou à leur exploitation.
5.014 (1) The Governor in Council may, for purposes related to navigation, on the joint recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development and the Minister of Transport, make regulations respecting sections or parts of pipelines that pass in, on, over, under, through or across any navigable water in any area in respect of which the Minister of Indian Affairs and Northern Development has administrative responsibility for natural resources, including regulations respecting the design, construction, operation and abandonment of those pipelines and the issuance of authorizations under paragraph 5(1)(b) in respect of their construction or operation.

51.1 (1) L’inspecteur peut donner un ordre au titre du présent article, s’il y est expressément habilité par l’Office et s’il a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline ou d’une partie de celui-ci ou les travaux d’excavation ou de construction visés à l’alinéa 49(2)a) risquent de porter atteinte à la sécurité du public ou des employés de la compagnie ou de causer des dommages aux biens ou à l’environnement.
51.1 (1) An inspection officer who is expressly authorized by the Board to make orders under this section may make an order if the inspection officer has reasonable grounds to believe that a hazard to the safety or security of the public or of employees of a company or a detriment to property or the environment is being or will be caused by

(2) Pour toute zone dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre des Ressources naturelles, le gouverneur en conseil peut, à des fins liées à la navigation et sur recommandation de ce dernier et du ministre des Transports, prendre des règlements concernant les sections ou parties de pipeline qui passent dans, sur ou sous des eaux navigables ou au-dessus de celles-ci, notamment des règlements concernant leur conception, leur construction, leur exploitation, leur abandon et la délivrance, en vertu de l’alinéa 5(1)b), d’autorisations relativement à leur construction ou à leur exploitation.
(2) The Governor in Council may, for purposes related to navigation, on the joint recommendation of the Minister of Natural Resources and the Minister of Transport, make regulations respecting sections or parts of pipelines that pass in, on, over, under, through or across any navigable waters in any area in respect of which the Minister of Natural Resources has administrative responsibility for natural resources, including regulations respecting the design, construction, operation and abandonment of those pipelines and the issuance of authorizations under paragraph 5(1)(b) in respect of their construction or operation.

8. rappelle en outre la nécessité de prévenir les techniques de corruption telles que le gonflement des coûts du projet, les paiements pour des projets et des travailleurs fictifs, l'utilisation inappropriée et corrompue de compensations économiques et/ou industrielles, le vol pur et simple de fonds publics, le gonflement des frais de déplacement et les pots-de-vin, entre autres, dans la mise en œuvre des projets financés par l'Union européenne; insiste dès lors sur la nécessité de surveiller l'ensemble de la chaîne de financement de l'Union, notamment l'élaboration des politiques, la réglementation, la planification, la budgétisation, le financement, les transferts fiscaux, la gestion et le développement des programmes, les appels d'offres et les marchés publics, la construction, l'exploitation et l'entretien ainsi que le paiement des services;
8. Recalls, moreover, the need to prevent corrupt techniques such as inflation of project costs, payments for fictitious projects and workers, inappropriate and corrupt use of economic and/or industrial offsets, outright stealing of state funds, inflated travel expenses and bribes, among other things, in the implementation of EU-funded projects; insists, therefore, on the need to monitor the entire length of the EU-funding chain, including policy-making and regulation, planning and budgeting, financing, fiscal transfers, management and programme development, tendering and procurement, construction, operation and maintenance, and payment for services;

La Convention couvre la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également l'exploitation sûre et écologiquement rationnelle des installations de recyclage des navires, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'exécution approprié pour le recyclage des navires.
The Convention covers the design, construction, operation and preparation of ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers the operation of ship recycling facilities in a safe and environmentally sound manner, and the establishment of an appropriate enforcement mechanism for ship recycling.

(25 bis) Le coût d'élaboration, de construction, d'exploitation et d'entretien des projets d'intérêt commun devrait en général être supporté par les utilisateurs de l'infrastructure.
(25a) The costs for the development, construction, operation and maintenance of projects of common interest should in general be fully borne by the users of the infrastructure.

(2) L'argumentaire de sûreté et l'évaluation de la sûreté qui l'accompagne couvrent le choix du site, la conception, la construction, l'exploitation, et le déclassement d'une installation, l'exploitation de piscines de combustible usé, d'une installation d'entreposage définitif ou l'exploitation et la fermeture d'une installation de stockage définitif.
(2) The safety case and supporting safety assessment shall cover the siting, design, construction, operation, and decommissioning of a facility or operation of spent fuel pools, a final storage facility or operation and closure of a disposal facility; the safety case shall specify the standards applied for this assessment.

À l'issue d'un appel d'offres international pour la construction et l'exploitation de deux nouveaux aéroports à Chypre, suivant la méthode dite de construction, d'exploitation et de transfert (BOT), l'évaluation des offres techniques s'est achevée à la fin du mois de décembre 2002 et a été soumise, assortie de recommandations, au CCAO pour approbation et décision d'ouvrir les offres financières en vue de leur examen et de leur évaluation.
Following an international tender for the construction and operation of two new airports in Cyprus under the method of Build, Operate and Transfer (BOT), at the end of December 2002, the evaluation of the technical proposals was completed and submitted with recommendations to the CTB for approval and decision to open the financial proposals for review and evaluation.

Question n 347 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la réglementation de l’aviation, étant donné que des dirigeables pourraient bientôt être exploités au Canada: a) a-t-on fait des recherches sur l'opportunité de réglementer l’exploitation du dirigeable; b) a-t-on fait des recherches pour déterminer quels règlements il y aurait lieu de prendre pour garantir la sûreté et la sécurité dans la construction, l’exploitation et l’entretien de dirigeables; c) à quelles exigences réglementaires les pilotes de dirigeables doivent-ils satisfaire pour faire attester leur compétence; d) quelles sont les exigences de la réglementation à l'égard de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des aérodromes affectés aux dirigeables; e) si aucune réglementation ne régit le dirigeable, le gouvernement va-t-il établir des règlements en la matière et dans quels délais; f) si l’élaboration de règlements applicables au dirigeable n’a encore fait l’objet d’aucun travail préparatoire, comment cela s’explique-t-il?
Question No. 347 Mr. Dennis Bevington: With regard to the regulation of aviation, taking into consideration that airships could be operating in Canada in the near future: (a) has there been research into the need for regulation of airships; (b) has there been research into what regulations should be in place for the safe and secure construction, operation and maintenance of airships; (c) what are the regulatory requirements for the certification of airship pilots; (d) what are the regulatory requirements for the construction, operation and maintenance of airship aerodromes; (e) if there are no regulations concerning airships, will the government develop such regulations and what is the timeline for developing these regulations; and (f) if no preparatory work has been done concerning the development of regulations for airships, why not?