678.6 (1) Dans les cas où une société de secours étrangère se trouve dans l’une ou l’autre des circonstances visées aux alinéas 679(1.2)a) à d) ou f), le surintendant peut, par ordonnance et aux conditions qu’il précise, obliger celle-ci à transférer tout ou partie de ses polices liées à ses opérations d’assurance au Canada à une société, à une société de secours ou à une société étrangère, ou à
une personne morale constituée ou formée sous le régime des
lois provinciales, qui est autorisée à faire des opérations dans les branches d’assurance en cause ou
...[+++]à se réassurer contre tout ou partie des risques qu’elle accepte aux termes de ses polices auprès d’une telle société, société de secours, société étrangère ou personne morale.678.6 (1) If the circumstances described in any of paragraphs 679(1.2)(a) to (d) or (f) exist in respect of a foreign fraternal benefit society, the Superintendent may, by order, subject to any terms and conditions the Superintendent may specify, direct it to transfer all or any portion of its policies in respect of its insurance business in Canada to, or cause itself to be reinsured, against all or any p
ortion of the risks undertaken under those policies, by any company, society, foreign company or body corporate incorporated or formed by or
under the laws of a province that is a ...[+++]uthorized to transact the classes of insurance to be so transferred or reinsured.