Traduction de «constitutionnels à l'époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | concrétiser dans une constitution | donner un caractère constitutionnel à ]
give constitutional expression to

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

syndrome de déficit constitutionnel de la réparation des mésappariements
A rare inherited cancer-predisposing syndrome characterized by the development of a broad spectrum of malignancies during childhood, including mainly brain, hematological and gastrointestinal cancers, although embryonic and other tumors have also bee

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. se félicite de la décision de la commission des affaires constitutionnelles d'élaborer un rapport sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne; approuve le principe selon lequel le Parlement européen serait plus efficace, plus rationnel au niveau des coûts et plus respectueux de l'environnement s'il siégeait en un seul lieu; observe que la perpétuation de la migration mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg est devenue un symbole négatif pour la majorité des citoyens de l'Union, qui ternit la réputation de l'Union européenne, en particulier à une époque où la crise financière a entraîné des coupes importantes et douloureuses dans les dépenses des États membres;
1. Welcomes the decision by the Committee on Constitutional Affairs to draw up a report on the location of the seats of the European Union’s institutions; agrees with the principle that the European Parliament would be more effective, cost-efficient and respectful of the environment if it were located in a single place; and notes that the continuation of the monthly migration between Brussels and Strasbourg has become a symbolic negative issue amongst most EU citizens which is detrimental to the European Union’s reputation, especially at a time when the financial crisis has led to serious and painful cuts in expenditure in Member States;

On comprendra parfaitement que Victor Hugo, à cette époque, souhaitât pour l’Europe une structure constitutionnelle telle qu’elle existait déjà outre-Atlantique.
That Victor Hugo wanted a constitutional structure for Europe similar to what existed on the other side of the Atlantic is all too understandable.

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions légales permettant aux autorités de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation forcée de personnes, sans considération de leur situation personnelle ou familiale.
The Court declared unconstitutional certain legal provisions enabling authorities to enforce evictions on an urgent basis at any time of the year, without taking into account the personal or family circumstances of the individuals.

C’est pourquoi, sur la base du rapport du Secrétaire général sur le financement des partis et de sa proposition de création d’un statut, ainsi que de la proposition du Parlement européen dans son rapport de 2003 sur la nécessité de créer un tel statut – mais, à l’époque, le traité de Lisbonne n’avait pas encore été adopté – et, enfin, sur la base de la décision du Bureau du 10 janvier, la commission des affaires constitutionnelles, après avoir entendu tous les partis politiques et leurs présidents et secrétaires généraux au niveau européen ainsi que d’éminents professeurs d’économie et de droit constitutionnel, et après audition de Transparency International et de la Cour des comptes européenne, a adopté le présent rapport, qui invite la Commission européenne à présenter une proposition en ce sens, afin que nous puissions disposer d’un véritable statut européen pour les partis politiques.
That is why, having accepted the Secretary-General’s report on party funding and his proposal to create a statute and the European Parliament’s proposal in the previous 2003 report on the need for such a statute – except that the Treaty of Lisbon had not yet been adopted then – and, finally, the Bureau’s decision of 10 January, the Committee on Constitutional Affairs, following a serious hearing with all the political parties, chairmen and secretaries at European level and distinguished professors of economic and constitutional law and following a hearing of Transparency International and the EU Court of Auditors, approved this report, which calls on the European Commission to table a corresponding proposal, so that we can have a real European statute for political parties.

Le nombre des questions a grimpé jusqu’à 12 000 par mois, à l’époque des référendums constitutionnels organisés en mai et en juin, en France et aux Pays-Bas.
Inquiries peaked at 12.000 a month around the time of the Constitutional referenda in France and the Netherlands in May and June.

D. considérant qu'à cette époque, Umberto Bossi était membre du Parlement italien et que la Cour constitutionnelle italienne a décidé, le 17 mai 2001, qu'il ne jouissait pas de l'immunité parlementaire, estimant que les insultes et actes de résistance et de violence ne sont en aucune façon des actes auxquels les privilèges parlementaires s'appliquent,
D. whereas at that time Umberto Bossi was a member of the Italian Parliament and the Italian Constitutional Court decided, on 17 May 2001, that he did not enjoy parliamentary immunity, finding that insults and acts of resistance and violence are in no way acts in which parliamentary privilege may apply,

L'époque devrait être révolue, où la Cour constitutionnelle déclarait illégaux des partis politiques, l'un après l'autre.
The time should be past when a constitutional court declares one political party after another illegal.

En juillet, certains d'entre vous ont posé au Conseil - et à moi, personnellement - toutes sortes de questions relatives à ces aspects constitutionnels ; je vous avais répondu à l'époque et j'avais non seulement renvoyé d'office à la préparation de la future CIG mais aussi au rapport de la présidence au Conseil européen de Göteborg, où il est fait mention de nombreuses initiatives impliquant les différentes entités régionales dans les États membres, ainsi que des événements organisés dans le cadre du débat mené au sein du Comité des régions à ce sujet.
Back in July, a number of you already asked the Council – through myself as its personal representative – various questions about these constitutional aspects, and I responded to you at the time. In my response, not only did I officially refer to the preparation of the future IGC, but also to the presidency’s report to the European Council of Gothenburg, in which numerous initiatives are mentioned that are taking place in the Member States in which various regional entities were involved, as well as events that are organised within the framework of the debate in the Committee of the Regions on this issue.

Nous devons avoir conscience de l'importance politique des décisions qui y seront prises: il s'agira de choisir les moyens de donner à l'Union - élargie dans l'espace et renforcée dans ses capacités d'action - un cadre constitutionnel adapté à notre époque.
We must be aware of the political significance of the decisions it will take: these are choices about how to provide an appropriate constitutional framework for a Union that will be geographically enlarged and have greater powers to act.

Pour vous en convaincre, j'aimerais citer une lettre publique que le chef de l'opposition de l'époque, M. Jean Chrétien, a transmise le 17 août 1992 au premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, à la veille de la conférence constitutionnelle qui a mené à l'Entente de Charlottetown.
To ascertain them, let me quote the public letter that the then leader of the opposition, Mr. Jean Chrétien, sent on August 17, 1992, to then prime minister Brian Mulroney on the eve of the constitutional conference that led to the Charlottetown Agreement.