Traduction de «constitution d'une simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu
single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study

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concasseur à mâchoires à simple effet [ concasseur à mâchoires à simple bielle | concasseur à simple effet | concasseur à mâchoire simple | concasseur à une mâchoire active ]
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aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]
one-way ticket [ single ticket ]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La constitution des ICV et l'élaboration des ACV ne sont ni simples ni bon marché.
LCIs and LCAs are neither simple nor cheap to put together.

Les phytostérols riches en stigmastérol sont extraits de graines de soja. Ils se présentent sous la forme d’un mélange simple à la constitution chimique définie qui comprend pas moins de 95 % de phytostérols (stigmastérol, β-sitostérol, campestérol et brassicastérol) et au moins 85 % de stigmastérol.
Stigmasterol-rich plant sterols are derived from soybeans and are a chemically defined simple mixture that comprises not less than 95 % of plant sterols (stigmasterol, β-sitosterol, campesterol and brassicasterol), with stigmasterol representing not less than 85 % of the stigmasterol-rich plant sterols.

CONSIDÉRANT que, par le chapitre soixante-quatorze du Statut du Canada, 1923, et par le chapitre trois cent soixante-dix-neuf des lois de l’État de New-York, 1922, deux compagnies ont été constituées en corporation sous le nom de « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », avec l’autorisation de construire, entretenir et exploiter un pont sur la rivière Niagara entre la cité de Buffalo, État de New-York, et le village (maintenant la ville) de Fort-Erie, province d’Ontario, et que, conformément à une convention datée du treizième jour de juin 1925, ces deux compagnies ont fusionné et se sont consolidées de manière à former une simple compagnie nouvelle sous le même nom en conformité et sous réserve des dispositions desdites lois de constitution en corporation; et considérant que, en vue de la réorganisation et du nouveau financement de ladite entreprise de pont sur une base qui assure une réduction sensible des charges fixes et partant un abaissement des péages actuellement imposés, par une loi de la Législature de l’État de New-York, chapitre huit cent vingt-quatre des lois dudit État pour 1933, (ci-après appelée « Loi de constitution en corporation », dont une copie est annexée aux présentes, pour la seule information du Parlement), un Conseil, connu sous la désignation de Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, a été créé corps constitué et politique, formant une corporation d’intérêt public, avec le pouvoir d’acquérir, posséder et gérer les biens et l’actif de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company »; et considérant que, par la Loi de constitution en corporation, il est prévu que ledit Conseil se composera de neuf membres, dont six doivent être des citoyens des États-Unis et résider dans l’État de New-York, que le Gouverneur dudit État doit nommer et révoquer, et dont trois doivent résider dans le Dominion du Canada, à nommer et révoquer selon que peut le déterminer le Gouvernement du Dominion du Canada; et considérant que la « Buffalo an ...
WHEREAS by chapter seventy-four of the statutes of Canada, 1923, and by chapter three hundred and seventy-nine of the laws of the state of New York, 1922, two companies were incorporated under the name of Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, with authority to construct, maintain and operate a bridge across the Niagara River between the city of Buffalo, in the state of New York, and the village (now the town) of Fort Erie, in the province of Ontario, and by agreement dated thirteenth day of June, 1925, the said two companies were amalgamated and consolidated so as to form one and a new single company under the same name in accordance with, and subject to, the provisions of the said Acts of incorporation; and whereas for the purpose of the reorganization and refinancing of the said bridge undertaking upon a basis which will permit of a considerable reduction of fixed charges and consequent reduction of tolls now charged, by an Act of the Legislature of the state of New York, being chapter eight hundred and twenty-four of the laws of the said state for 1933, (hereinafter called “Act of Incorporation”, and a copy of which is, for the information only of Parliament, attached as a Schedule hereto), a Board, known as the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, was created a body corporate and politic, constituting a public benefit corporation, with power to acquire, hold and manage the property and assets of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company; and whereas by the Act of Incorporation it is provided that the said Board shall consist of nine members, six of whom are required to be citizens of the United States and residents of the state of New York, to be appointed and removed by the Governor of the said state, and three of whom are required to be residents of the Dominion of Canada, to be appointed and removed as may be determined by the Government of the Dominion of Canada; and whereas the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company has by its ...

Ce que j'ai à dire là-dessus c'est que, lorsque les Britanniques modifient leur constitution, c'est un processus simple, parce que leur constitution peut être modifiée par une simple loi du Parlement.
My comment is that when the British amend their constitution, it is a simple process because they have a constitution that can be changed merely by an act of Parliament.

Un modèle de calcul simple dans l’analyse d’impact montre qu’une part de 20 % des recettes correspondrait au juste équilibre entre la rentabilité des phonogrammes exploités pendant la période de prolongation et la constitution d’un bénéfice supplémentaire tangible pour les interprètes.
A simple model calculation in the IA shows that a 20% share would strike the right balance between the profitability of phonograms that are exploited in the extended term and the creation of a tangible added benefit for performers.

Plus tard, lorsque le premier ministre Trudeau a rapatrié la Constitution du Canada, en 1982, la reconnaissance des droits autochtones dans la Constitution a été éliminée du projet de Constitution après une réunion, tard le soir, avec neuf premiers ministres dans une cuisine, et les règles régissant la création de nouvelles provinces ont été modifiées. Une simple loi fédérale suffisait alors que, jusque-là, il fallait le consentement de sept provinces représentant 50 p. 100 de la population.
Later when Prime Minister Trudeau repatriated Canada's Constitution in 1982, the recognition of Aboriginal rights in the Constitution was eliminated from the draft Constitution after a late-night meeting of nine premiers in a kitchen, and the rules for the creation of a new province were changed from requiring only an act of Parliament to needing the consent of 7 provinces with an aggregate of 50 per cent of the population.

Pour apporter un changement de cette envergure au modèle constitutionnel canadien, il faudrait bien plus qu'un simple débat à la Chambre des communes et qu'une simple modification législative. Un tel changement aurait des incidences importantes, durables et fondamentales sur notre Constitution.
A change of this scale to the Canadian constitutional model requires far more than merely a debate in this House and one simple statutory change: it implies important, lasting, fundamental changes to our Constitution.

Il est souhaitable d'introduire un mécanisme de révision plus simple pour modifier certaines parties de la Constitution.
Hopefully it will be possible to introduce a simpler system for amending certain parts of the Constitution.

En premier lieu, ils disposent que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, cellules germinales comprises, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.
In the first place, they lay down that the human body, at the various stages of its formation and development, including germ cells, and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene, cannot constitute patentable inventions.

Le corps humain, aux différents stades de sa constitution n'est pas brevetable car il s'agit d'une simple découverte.
The human body, at the various stages of its formation and development, is not patentable, as it involves a simple discovery.