Traduction de «constitution d'une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution de bases de données climatologiques
development of climate databases

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]
Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]

constitution | constitution en société par actions | constitution en société de capitaux
incorporation

constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement
entrenchment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On encouragera, notamment dans le cadre du système d'information du plan SET de la Commission européenne, la mise au point de théories, d'outils, de méthodes et de modèles fiables et transparents pour l'examen des principales questions économiques et sociales liées à l'énergie, la constitution de bases de données et l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des incidences des politiques énergétiques et connexes sur la sécurité de l'approvisionnement, la consommation, l'environnement, les ressources naturelles et le changement climatique, la société et la compétitivité du secteur de l'énergie et, enfin, la réalisation d'activités de recherche socioéconomique ainsi que d'études de société intégrant des aspects scientifiques .
Support will be given, in particular in the frame of the European Commission's Information System of the SET-Plan, to develop robust and transparent theories , tools, methods and models to assess the main economic and social issues related to energy; to build databases and scenarios for an enlarged Union and the assessment of the impact of energy and energy-related policies on security of supply, consumption, the environment, natural resources, and climate change, society and competitiveness of the energy industry; to carry out socio-economic research activities as well as science in society studies .

L'entité en charge de l'entretien devrait établir, pour les pièces constitutives de base ou les sous-ensembles conçus pour des systèmes ferroviaires, les paramètres de base et les caractéristiques techniques concernant l'entretien et la logistique, pour que ces pièces respectent les exigences fournies par cette directive pendant leur fonctionnement.
The entity in charge of maintenance should establish, for basic components or subassemblies designed for railway systems, the basic parameters and technical characteristics regarding maintenance and logistics for meeting the requirements provided by this directive during their operation.

2. Les mesures visées au paragraphe 1, point c), comprennent notamment l'organisation de conférences, la constitution de bases de données, la publication d'informations, l'organisation d'études ainsi que l'organisation de réunions destinées à préparer les sessions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
2. The measures referred to in paragraph 1(c) shall include in particular the organisation of conferences, the establishment of databases, the publication of information, the organisation of studies and the organisation of meetings to prepare the sessions of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

2. Les mesures visées au paragraphe 1, point c), comprennent notamment l'organisation de conférences, la constitution de bases de données, la publication d'informations, l'organisation d'études ainsi que l'organisation de réunions destinées à préparer les sessions du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
2. The measures referred to in paragraph 1(c) shall include in particular the organisation of conferences, the establishment of databases, the publication of information, the organisation of studies and the organisation of meetings to prepare the sessions of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

7. demande à la Commission de proposer une directive-cadre traduisant les principes visés dans l'article 16 du traité CE, concernant les services d'intérêt économique général, à savoir ceux d'universalité, de continuité, d'accessibilité tarifaire, de responsabilité sociale et de qualité; juge que l'article 95 du traité CE, en relation avec l'article 16 de ce même traité, constitue pour l'instant la base juridique adéquate pour celle-ci; estime cependant qu'il serait souhaitable d'adopter au plus tôt l'article III-6 de la Constitution comme base juridique;
7. Calls on the Commission to propose a framework directive in which the principles set out in Article 16 TEC for services of general economic interest are given concrete form, specifically the principles of universality, continuity, affordability social responsibility and quality; considers that Article 95 TEC, in combination with Article 16 TEC, is for the time being the correct legal basis for this purpose; considers it desirable, however, that Article III-6 of the Constitutional Treaty provide the legal basis as soon as possible;

e) la constitution de bases de données et d'informations, ainsi que la réalisation d'études, notamment statistiques et méthodologiques, sur les différents thèmes.
(e) establishing data and information bases and carrying out studies, in particular statistical and methodological studies, on the different themes.

Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un canevas élaboré par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 6 de la directive 91/692/CE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement , aux fins de la constitution de bases de données sur les DEEE et leur traitement.
The report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6 of Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the rationalisation of certain Directives relating to the environment with a view to establishing databases on WEEE and their treatment.

Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un canevas établi par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 6 de la directive 91/692/CEE du Conseil , aux fins de la constitution de bases de données sur les DEEE, et leur traitement.
The report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6 of Council Directive 91/692/EEC with a view of establishing databases on WEEE and their treatment.

Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE en vue de la constitution de bases de données sur les véhicules hors d'usage et leur traitement.
The report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6 of Directive 91/692/EEC with a view to establishing databases on end-of life vehicles and their treatment.

Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE(8) en vue de la constitution de bases de données sur les véhicules hors d'usage et leur traitement.
The report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6 of Directive 91/692/EEC(8) with a view to establishing databases on end-of life vehicles and their treatment.