Traduction de «constituent d'interopérabilité établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constituent d'interopérabilité «établi»
established interoperability constituent

constituant d'interopérabilité | CI [Abbr.]
interoperability constituent | IC [Abbr.]

constituant d'interopérabilité
interoperability constituent

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951
Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un constituant d'interopérabilité «établi» remplit les conditions comme suit:
An ‘Established’ interoperability constituent fulfils the following conditions:

il satisfait une ou plusieurs des exigences a), b) ou c) relatives aux constituants d'interopérabilité «établis»;
it does not meet one or more of requirements a), b) or c) for ‘established’ interoperability constituents.

Le tableau ci-dessous indique les procédures à suivre pour les constituants d'interopérabilité «établis» et «nouveaux», selon qu'ils sont mis sur le marché avant ou après la publication de la présente STI.
The following table indicates the procedures to be followed for ‘established’ and ‘novel’ interoperability constituents depending on whether they are placed on the market before or after the publication of this TSI.

L'évaluation de conformité des constituants d'interopérabilité «établis» et «nouveaux» doit couvrir les phases et les caractéristiques comme indiqué dans les tableaux de l'annexe A.
The conformity assessment of ‘established’ and ‘novel’ interoperability constituents shall cover the phases and characteristics as indicated in the tables of Annex A.

6.1.2 Définition des constituants d'interopérabilité «établis», «nouveaux» et «novateurs»
6.1.2 Definition of ‘Established’, ‘novel’ and ‘innovative’ interoperability constituents

Caractéristiques à évaluer pour les constituants d'interopérabilité «établis»
Characteristics to be assessed for ‘established’ interoperability constituents.

Procédures à appliquer pour des constituants d'interopérabilité établis et nouveaux
Procedures to be applied for established and novel interoperability constituents

Définition des constituants d'interopérabilité «établis», «nouveaux» et «novateurs»
Definition of ‘Established’, ‘novel’ and ‘innovative’ interoperability constituents

Le fabricant d'un constituant d'interopérabilité ou son mandataire établi dans la Communauté établit une déclaration «CE» de conformité ou une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi comme prévu à l'article 13, paragraphe 1, et à l'annexe IV, point 3, de la directive 96/48/CE, modifiée par la directive 2004/50/CE, avant de mettre le constituant d'interopérabilité sur le marché.
The manufacturer of an interoperability constituent or his authorised representative established within the Community shall draw up an EC declaration of conformity or an EC declaration of suitability for use in accordance with Article 13(1) of, and Annex IV section 3 to, Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC before placing the interoperability constituent on the market.