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Collision des devoirs constituant un fait justificatif
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci
Valeur comptable
Valeur de bilan
Valeur inscrite au bilan

Vertaling van "constitue une valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


cours en bourse, valeur boursière (cours multiplié par le nombre d'actions qui constituent le capital de la société)

market value


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


collision des devoirs constituant un fait justificatif | collision des devoirs constituant un motif justificatif

justificatory collision of duties


valeur comptable (1) | valeur inscrite au bilan (2) | valeur de bilan (3)

book value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une plus grande disponibilité des systèmes DRM et des services peut constituer une valeur ajoutée à la fois pour les ayants droit et les utilisateurs commerciaux, si cela contribue à la disponibilité des contenus protégés et facilite leur accès pour les utilisateurs finaux.

A wider availability of DRM systems and services can only bring additional value to both rightholders and consumers if it contributes to the availability of protected content and facilitates the access of end-users to protected content.


1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 44), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 17), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négo ...[+++]

1. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 44 of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council or money-market instruments as defined in point 17 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more ...[+++]


À cette fin, le prix de rachat de ces actions est constitué par leur valeur constatée dans les livres de la Banque à la date à laquelle ce membre perd sa qualité de membre, le prix initial d’achat de chaque action constituant la valeur maximale.

For this purpose, the repurchase price of the shares shall be the value shown by the books of the Bank on the date of cessation of membership, with the original purchase price of each share being its maximum value.


La plupart du temps, dans notre industrie, la valeur totale d'une entreprise après 10 ans d'existence constitue la valeur de sa PI, n'est-ce pas?

If you look at a typical start-up in our industry, after 10 years of existence, most of the time the whole value of the business is the value of its IP, right?


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1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 19), de ladite directive, et que ces valeurs ou instru ...[+++]

1. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) of this Directive where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 18 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments or money-market instruments as defined in point 19 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted ave ...[+++]


Tout d'abord, la dualité linguistique constitue une valeur fondamentale de notre pays, valeur qui attire la convoitise sur le plan international.

First of all, linguistic duality represents a fundamental value of our country and is the envy of the international community.


Un cadre communautaire précis contribuera également à favoriser le dynamisme et la viabilité des systèmes de santé en fournissant des précisions sur l'application du droit communautaire aux services de santé et en apportant aux États membres une aide dans les domaines où les économies d’échelle résultant d’une action coordonnée peuvent constituer une valeur ajoutée pour les systèmes de santé nationaux.

A clear Community framework will also help to support dynamic and sustainable health systems by providing clarity regarding application of EC law to health services and support Member States in areas where coordinated action can bring added value to health systems.


Un gouvernement peut se faire une idée et une définition de ce qui constitue une valeur démocratique, de ceux qui respectent ou non les valeurs démocratiques.

One government might understand and define what constitutes democratic values, who exhibits those values and who doesn't.


La Commission convient avec les évaluateurs qu'il faut consentir davantage d'efforts pour améliorer la qualité (et non la quantité) des collectes de données afin de permettre à l'Observatoire d'offrir à la Communauté et aux États membres des produits qui constituent une valeur ajoutée pour le processus d'élaboration des politiques.

The Commission agrees with the evaluators that more effort is required to improve the quality (rather than the quantity) of data collection to enable the Centre to offer products to the Community and the Member States which add value to the policy-making process.


Et, deux fois par année, les vérificateurs et un groupe de spécialistes internes et externes examinent chaque cas pour évaluer la valeur marchande des investissements, de sorte que ce qui figure au bilan est conforme à l'évaluation des spécialistes de ce qui, d'après eux, constitue la valeur du fonds d'année en année.

And twice a year, the auditors and a group of specialists, internally and externally, look case by case and make a market value of the investments, so the value you have in the balance sheet is the best judgment of the specialists, as they would typically, of what is the value of the fund over the years.


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