Traduction de «constitue l'élément capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]
of a capital nature [ on account of capital ]

cours en bourse, valeur boursière (cours multiplié par le nombre d'actions qui constituent le capital de la société)
market value

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]
constituent element

arbre manivelle constitué d'éléments assemblés
built-up crankshaft

élément constitué par les fonds dégagés sur le marché des capitaux
part of development budget borrowed on the capital market

élément constituant essentiel
essential nutritional factors

constituant soluble dans l'acétone | élément soluble dans l'acétone | partie soluble dans l'acétone
acetone-soluble matter | acetone soluble matter

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

cytoplasme | éléments constituant une cellule (sauf le noyau)
cytoplasm | part of a cell

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets énergétiques pourraient constituer un élément capital dans le fonds d’investissement proposé en faveur de la politique de voisinage, qui est conçu pour mobiliser quatre à cinq fois le montant du financement disponible au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat.
Energy projects could be an important element in the proposed Neighbourhood Investment Fund, designed to leverage of four to five times the amount of grant funding available under the European Neighbourhood Policy Instrument.

2. Lorsqu'il est proposé de fournir un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 68, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à l'article 16, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be provided without an experts' report, as referred to in Article 49(1), (2) and (3), in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 68(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 16, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

43. souligne l'importance de la coopération régionale et de relations de bon voisinage et estime qu'elles constituent un élément capital du processus de réconciliation par le renforcement des contacts interpersonnels entre les populations; souligne le rôle capital des acteurs de la société civile pour renforcer la coopération régionale dans les domaines social et politique; invite les autorités bosniaques à apporter une solution assurant la mobilité régionale des citoyens du Kosovo et leur permettant de se rendre en Bosnie-et-Herzégovine;
43. Underlines the importance of regional cooperation, and good-neighbourly relations, and considers them a vital element of the reconciliation process by enhancing people-to-people contacts; stresses the crucial role of civil society actors in contributing to enhanced regional cooperation on social and political aspects; calls on the Bosnian authorities to find a solution that ensures the regional mobility of citizens of Kosovo and the possibility to travel to Bosnia and Herzegovina;

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 29(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

Le capital souscrit ne peut être constitué que par des éléments d'actif susceptibles d'évaluation économique.
The subscribed capital may be formed only of assets capable of economic assessment.

"1 bis. Dans l'éventualité où le paragraphe 1, point c), ne s’applique par car la législation d’un État membre dispose que les prestations doivent être calculées sur la base d’éléments autres que les périodes d’assurance ou de résidence non liées au temps, l’institution compétente prendra en compte, pour chaque période d’assurance ou de résidence complétée au titre de la législation de tout autre État membre, le montant du capital constitué, le capital considéré comme ayant été constitué ou tout autre élément pour le calcul au titre de la législation qu’elle administre, divisé par les unités correspondantes de périodes dans le régime de retraite concerné".
“1a. In the event that paragraph 1(c) is not applicable because the legislation of a Member State provides that the benefit is to be calculated on the basis of elements other than periods of insurance or residence which are not linked to time, the competent institution shall take into account, in respect of each period of insurance or residence completed under the legislation of any other Member State, the amount of the capital accrued, the capital which is considered as having been accrued or any other element for the calculation under the legislation it administers divided by the corresponding units of periods in the pension scheme concerned”.

1 bis. Dans l'éventualité où le paragraphe 1, point c), ne s'applique par car la législation d'un État membre dispose que les prestations doivent être calculées sur la base d'éléments autres que les périodes d'assurance ou de résidence non liées au temps, l'institution compétente prendra en compte, pour chaque période d'assurance ou de résidence complétée au titre de la législation de tout autre État membre, le montant du capital constitué, le capital considéré comme ayant été constitué ou tout autre élément pour le calcul au titre de la législation qu'elle administre, divisé par les unités correspondantes de périodes dans le régime de retraite concerné.
1a. In the event that paragraph 1(c) is not applicable because the legislation of a Member State provides for the benefit to be calculated on the basis of elements other than periods of insurance or residence which are not linked to time, the competent institution shall take into account, in respect of each period of insurance or residence completed under the legislation of any other Member State, the amount of the capital accrued, the capital which is considered as having been accrued or any other element for the calculation under the legislation it administers divided by the corresponding units of periods in the pension scheme concerned.

Cette région jouxte des zones du Moyen-Orient qui sont importantes d'un point de vue stratégique: elle est bordée par la mer Rouge, voie maritime essentielle pour le commerce et l'approvisionnement de l'UE, notamment en énergie; elle est voisine de l'Arabie saoudite, premier producteur pétrolier du monde; elle est traversée par le Nil dont le bassin revêt une importance vitale pour l'Égypte (dont la stabilité constitue également un élément capital de la stabilité en Méditerranée et au Moyen-Orient) et elle est très proche de pays couverts par la politique de voisinage de l'UE, tant en Afrique du Nord qu'au Proche-Orient.
It adjoins strategically important parts of the Middle East: it flanks the Red Sea waterway, which is crucial for EU trade and supplies, particularly energy; it is a neighbour of Saudi Arabia, the world’s largest oil producer ; it straddles the Nile basin, which is of central importance to Egypt (whose stability in turn is an important element of Mediterranean and Middle East stability); and it is in close proximity to countries covered by the EU Neighbourhood policy, both in North Africa and the Near East..