Traduction de «constitue l'institution européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des institutions européennes de financement du développement
Association of European Development Finance Institutions

thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]
EuroVoc [Abbr.]

organisations syndicales et professionnelles (du personnel des institutions européennes) | OSP [Abbr.]
Trade Union or Professional Organisations (of the staff of the European institutions) | OSP [Abbr.]

Groupe de liaison avec les institutions européennes
Liaison Unit with European Institutions

Annuaire électronique des institutions européennes | IDEA [Abbr.]
Interinstitutional Directory of European Administrations | IDEA [Abbr.]

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
EU institution [ Community institution | European Union institution ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Institut d'études de sécurité de l'Union européenne [ IESUE ]
European Union Institute for Security Studies [ EUISS | ISS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie Europe 2020 constitue un nouveau partenariat entre les institutions européennes, les États membres et toutes les parties prenantes européennes, nationales, régionales et locales.
Europe 2020 represents a new partnership between European institutions, Member States, and all European, national, regional and local stakeholders.

Ce forum a constitué une plateforme qui a permis à quelque 380 participants représentant des organisations régionales, nationales et européennes de la santé, ainsi que les institutions européennes, d'établir des contacts et d'échanger des idées.
It provided a platform for networking and exchange of ideas for some 380 participants representing regional, national and European health organisations as well as the European Institutions.

Au sens étroit du terme, le droit de l'Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions européennes en application de ces traités, à savoir règlements, directives, etc (droit dérivé).
Strictly speaking, EU law consists of the founding Treaties (primary legislation) and the provisions of instruments enacted by the European institutions by virtue of them (secondary legislation - regulations, directives, etc.).

Le Comité souligne l’importance des mécanismes consultatifs instaurés par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée, à savoir les GCI et le forum de la société civile, en tant qu’ils constituent des instruments efficaces et représentatifs qui sont aptes à soutenir les initiatives des institutions européennes visant à mettre en œuvre les objectifs de développement durable et l’accord de Paris et à renforcer la coopération internationale portant sur le développement durable, la protection de l’environnement et le changement climatique.
The Committee underlines the importance of the consultative mechanisms established by the EU-Korea FTA (DAG and CSF), as effective and representative tools that can support the European institutions in their actions related to the implementation of the sustainable development goals and the Paris Agreement, and to strengthen the international cooperation on sustainable development, environmental protection and climate change.

Le Comité est convaincu que les deux GCI, tout comme le forum de la société civile, constituent des instruments efficaces et représentatifs qui peuvent aider les institutions européennes dans leurs actions visant à renforcer la coopération internationale en matière de développement durable, de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.
The Committee is convinced that both the DAG’s and the CSF are effective and representative tools that can assist European institutions in their actions to strengthen the international cooperation on sustainable development, environmental protection and climate change.

La présente stratégie constitue le programme de travail de la Commission européenne en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. La Commission espère en outre qu’elle se répercutera au niveau national et servira de base à la coopération avec les autres institutions européennes et les parties prenantes.
The Strategy represents the work programme of the European Commission on gender equality, aiming additionally to stimulate developments at national level and to provide the basis for cooperation with the other European institutions and with stakeholders.

estime que les macrorégions constituent une forme innovante de coopération européenne à l'échelle interrégionale et transnationale, créant un cadre approprié à une coopération définie dans l'espace, dans le temps, et, au niveau du contenu, par les collectivités territoriales, les États membres et les institutions européennes;
is convinced that macro-regions can be an innovative form of interregional and transnational European cooperation, providing the right framework for cooperation between regional and local authorities, Member States and EU bodies limited in space, time and scope;

Ce forum constitue aussi un mécanisme permanent de consultation, par les institutions européennes, des acteurs du secteur en matière d'élaboration des politiques européennes et d'examen de l'application des textes en vigueur.
This forum is also a permanent mechanism for the European institutions to consult stakeholders, with a view to drawing up European policies and reviewing implementation of the instruments in force.