Selon l'article 4, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, ses sous-systèmes et ses constituants d'interopérabilité doivent satisfaire aux exigences essentielles définies en termes généraux à l'annexe III de la directive.
According to Article 4(1) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the trans-European high-speed rail system, its subsystems and its interoperability constituents is to fulfil the essential requirements set out in general terms in Annex III to the Directive.