Vertaling van "constaté que l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que le projet de mesure entraverait toute application des valeurs limites existantes établies dans le règlement (CE) n° 715/2007 en ce qui concerne les dépassements considérables constatés en utilisation normale pour les émissions de NOx des véhicules, jusqu’à la mise en oeuvre du test RDE;
M. whereas the draft measure would undermine any enforcement of the existing limit values established in Regulation (EC) No 715/2007 as regards the evidenced significant exceedances in normal use of vehicle NOx emissions until enforcement of the RDE test;

accueille avec satisfaction la communication de la Commission de février 2016 sur la stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement, mais relève l'absence de progrès et les objectifs peu ambitieux définis pour l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement, notamment dans les immeubles; met l'accent sur la marge de progression considérable de l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement; constate que les secteurs du chauffage et du refroidissement représentent pour la moitié de la consommation d'énergie finale de l'Union et jouent donc un rôle clé dans la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat et de ressources énergétiques renouvelables; est conscient des avantages qui accompagneraient l'accroissement de l'énergie renouvelable dans les secteurs du chauffage et du refroidissement; souligne la flexibilité accrue des infrastructures thermiques et du stockage pour faciliter l'intégration des sources renouvelables variables en stockant l'énergie sous forme de chaleur, ce qui offre un très bon taux d'amortissement et contribue à améliorer l'emploi local de qualité; invite la Commission à combler les lacunes réglementaires dans l'ensemble de mesures législatives relatif aux énergies renouvelables pour l'après-2020; rappelle que les efforts consentis dans le secteur du chauffage et du refroidissement sont largement susceptibles d'améliorer la sécurité énergétique (étant donné que 61 % du gaz importé dans l'Union sont utilisés dans les bâtiments, principalement pour le chauffage), par exemple, via le développement de réseaux de chauffage/refroidissement urbains qui sont des moyens efficaces d'intégrer la chaleur durable dans les villes à grande échelle, car ils peuvent fournir simultanément de la chaleur produite par diverses sources et ne sont pas intrinsèquement dépendants d'une seule source.
Welcomes the Commission communication of February 2016 on an EU strategy on heating and cooling, but highlights the lack of progress and low targets set for renewable use in heating and cooling, in particular in buildings; stresses the great potential for continued progress in renewable use in heating and cooling; notes that the heating and cooling sector accounts for half the EU’s final energy consumption and therefore plays a key role in achieving the EU objectives on climate and renewable energy resources; recognises the benefits of increasing renewable energy in the heating and cooling sector; stresses the increased flexibility of thermal infrastructure and storage in facilitating the integration of variable renewable sources by storing energy in the form of heat, offering excellent returns on investment and providing opportunities for enhancing quality local employment; calls on the Commission to bridge the regulatory gaps in the post-2020 renewables legislative package; reiterates that efforts in the heating and cooling sector hold great potential for increased energy security (given that 61 % of gas imported into the European Union is used in buildings, mainly for heating purposes), for example through the development of district heating/cooling networks, which are an efficient means of integrating sustainable heat into cities on a large scale, since they can simultaneously deliver heat derived from a range of sources and are not inherently dependent on any one source.

21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

D’un point de vue économique, la comptabilité en droits constatés est plus pertinente que la comptabilité de caisse; c’est la raison pour laquelle le cadre comptable utilisé actuellement pour le contrôle budgétaire dans l’UE, le SEC 95, est fondé sur les droits constatés.
Accruals accounting is economically sounder than cash accounting, which is why the current accounting framework for fiscal monitoring in the EU, the ESA 95, is accruals based.

Nous approuvons la proposition de la Commission qui vise à clarifier et préciser cette clause dérogatoire, l’article 296, et nous le faisons parce que nous avons constaté l’utilisation abusive qui en est faite.
We endorse the Commission’s proposal that this derogation clause, Article 296, should be clarified and made more precise, and we do so because we have established that it is widely abused.

De plus, il a constaté, dans la dernière phrase du point 41 du même arrêt, qu’il existe des indices concrets du fait que les sachets tenant debout «sont susceptibles d’être utilisés», dans le commerce pour la présentation des produits en cause, et dans la dernière phrase du point 42 dudit arrêt, que «le développement prévisible de ce mode de conditionnement confirme [.] le caractère commun de son utilisation».
Moreover, it held, in the final sentence of paragraph 41 of the same judgment, that there is concrete evidence that stand-up pouches ‘are capable of being used’ in trade for presentational purposes for the products concerned and, in the final sentence of paragraph 42 of that judgment, that ‘the expected development of this type of packaging confirms . that its use is unexceptional’.

Dans le passé, nous avons constaté l'utilisation d'armes chimiques dans le nord, l'extermination des tsiganes, la persécution des juifs, des chrétiens assyriens - plus de 750 mille personnes ont été déplacées -, les attaques sur les musulmans de tendance Shia et ceux de descendance iranienne.
In the past, we have seen the use of chemical weapons in the north, the decimation of the gypsies, the persecution of Jews, the Assyrian Christians, over three-quarters of a million displaced people, assaults on Shia Muslims and those of Iranian descent.

12. constate qu'il existe une large gamme d'indicateurs, comme par exemple les volumes des ventes, le volume et le mode d'utilisation, la fréquence des utilisations, les résidus dans les produits alimentaires et les milieux environnementaux, le pourcentage de terres arables consacrées à l'agriculture biologique et le pourcentage d'agriculteurs adoptant la GIC, qui, utilisés ensemble, permettent de juger de l'évolution et invite la Commission à utiliser ces indicateurs tout en continuant d'œuvrer au développement d'indicateurs agréés de charge environnementale;
12. Notes that there exists a variety of indicators - including sales volumes, use volumes, use patterns, treatment frequency, residues in food and environmental media, the percentage of land in organic farming and the percentage of farmers adopting Integrated Crop Management (ICM) - which, if used in combination, are suitable for measuring progress and calls on the Commission to use those indicators while continuing to work on the development of agreed environmental load indicators;

Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (formule III), est utilisé; le doseur de l'agent de rinçage doit être réglé entre 2 et 3; la dose de détergent pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant; trois essais sont effectués avec une eau d'une dureté conforme à la norme; un essai se compose de cinq cycles de lavage; le résultat est constaté après le cinquième cycle de lavage sans que la vaisselle soit essuyée entre les cycles; le résultat doit être meilleur ou identique à celui du détergent de référence après le cinquième cycle de lavage; les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de l'agent de rinçage (formule III) figurent à l'appendice B de la norme EN 50242:1998 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais, dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum, et doivent être utilisés dans les trois mois).
If EN 50242: 1998 is used, the following modifications shall apply: the tests shall be carried out at 55 °C ± 2 °C with cold pre-wash without detergent; the machine used in the test shall be connected to cold water and must hold 12 place settings with a washing index of between 3,35 and 3,75; the machine's drying programme shall be used, but only the cleanliness of the dishes shall be assessed; a weak acidic rinsing agent in accordance with the standard (formula III) shall be used; the rinsing agent setting shall be between 2 and 3; the dosage of dishwashing detergent shall be as recommended by the manufacturer; three attempts shall be carried out at a water hardness in accordance with the standard; an attempt consists of five washes where the result is read after the fifth wash without the dishes being cleaned between the washes; the result shall be better than or identical to the reference detergent after the fifth wash; recipe for the reference detergent (Detergent B IEC 436) and rinsing agent (formula III), see Appendix B in the standard EN 50242: 1998 (the tensides are to be stored in a cool place in watertight containers not exceeding 1 kg and are to be used within three months).

4. Lorsque l'adjudicataire ou l'éntreprise agréée visée à l'article 92 constate, dans le délai maximal pour l'enlèvement du lot d'alcool concerné prévu selon le cas à l'article 85, 91 ou 94 du présent règlement et sous réserve d'une confirmation de ce constat par l'organisme d'intervention concerné, qu'une quantité d'alcool adjugée est impropre aux utilisations prévues à cause de vices cachés qui, par leur nature, ne pouvaient pas être découverts au moment de la possibilité de contrôle préalable à l'attribution des alcools, la Commission peut décider de proposer à l'adjudicataire une quantité d'alcool de substitution.
4. If a successful tenderer or approved firm finds, before the date set in Article 92, Article 85, Article 91 or Article 94 of this Regulation for removal of the lot of alcohol concerned, that a quantity of alcohol awarded is unsuitable for the uses planned owing to hidden defects that by their nature could not be discovered at the time when it was possible for a check to be made before the alcohol was awarded, the Commission may indicate a replacement quantity, in agreement with the relevant intervention agency, provided the latter confirms the tenderer's finding.