Traduction de «constaté que l'analyse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours de recyclage à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine
Breathalyzer Refresher Training Course

Constatation par analyse d'haleine
Evidentiary Breath Testing

Cours à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine
Breathalyzer Training Course

constatation à propos des analyses de l'œil
Eye measurements - finding

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

système d’analyse de la démarche
Gait analysis system

système d’analyse du segment antérieur de l’œil
Anterior eye segment analysis system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. constate, au vu des informations émanant du Centre, que son excédent budgétaire 2012 était principalement dû à des facteurs extérieurs échappant à son contrôle et qu'il a pris des mesures pour le réduire; note qu'au vu de l'analyse des coûts effectuée par le Centre pour 2012 et de son analyse des coûts pour le premier semestre 2013, le Centre a décidé de revoir ses prix à la baisse pour 2014; constate, selon les informations émanant du Centre, que celui-ci a prévu des budgets déficitaires pour les années 2014 et 2015 afin d'utiliser une partie des excédents des années précédentes;
18. Ascertains from the Centre that its 2012 budget surplus was generated mainly by external factors beyond its control and that the Centre took actions in order to reduce it; notes that in light of the Centre’s 2012 cost analysis, as well as its cost analysis of the first half of 2013, the Centre decided to lower its prices for 2014; acknowledges from the Centre that its 2014 and 2015 budgets were planned as deficit budgets in order to use part of the previous years' surpluses;

25. suggère, afin d'assurer une prise en compte plus systématique des analyses d'impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d'impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d'impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l'analyse d'impact, ainsi qu'une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure permettrait de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les projets législatifs;
25. Suggests that as part of a more systematic approach to the consideration of impact assessments within Parliament, the Impact Assessment Directorate should be asked by committees to prepare a short summary of each impact assessment for consideration when an initial exchange of views is held; suggests that this summary could include a brief conclusion as to the quality of the impact assessment, together with a short note on the key findings and any areas of analysis omitted by the Commission; is of the view that this would greatly enhance the scrutiny of draft legislation by Parliament;

Si le résultat de l'analyse d'arbitrage se situe à égale distance des résultats des analyses auxquelles ont fait procéder le vendeur et l'acheteur, l'analyse d'arbitrage est seule déterminante pour la constatation du rendement du sucre brut en cause.
If the result of the arbitral analysis lies midway between the results of the analyses arranged by the seller and the buyer, the arbitral analysis alone shall be conclusive for establishing the yield of the raw sugar concerned.

Si le résultat de l'analyse d'arbitrage se situe à égale distance des résultats des analyses auxquelles ont fait procéder le vendeur et l'acheteur, l'analyse d'arbitrage est seule déterminante pour la constatation de la catégorie du sucre en cause.
If the result of the arbitral analysis lies midway between the results of the analyses arranged by the seller and the buyer, the arbitral analysis alone shall be conclusive for establishing the grade of the sugar concerned.

1. En cas d'écart constaté entre les résultats des analyses auxquelles ont fait procéder le vendeur et l'acheteur conformément à l'article 35, la moyenne arithmétique des deux résultats obtenus est déterminante pour la constatation de la catégorie du sucre en cause si l'écart est:
1. Where there is a difference between the results of the analyses arranged by the seller and the buyer in accordance with Article 35, the arithmetic mean of the two results shall be conclusive for establishing the grade of the sugar concerned if the difference is:

2. Lorsque l'écart constaté entre les résultats des analyses auxquelles ont fait procéder le vendeur et l'acheteur, conformément à l'article 35, est supérieur à celui visé au paragraphe 1, premier alinéa, premier ou deuxième tiret, du présent article, selon le cas, une analyse d'arbitrage est effectuée par un laboratoire agréé par les autorités compétentes.
2. Where the difference observed between the results of the analyses arranged by the seller and the buyer in accordance with Article 35 is greater than that indicated in the first or second indent of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article, as the case may be, an arbitral analysis shall be carried out by a laboratory approved by the competent authorities.

2. constate avec préoccupation que la transposition des notions cruciales que sont les "entités d'intérêt public" (EIP) et le "réseau" donnent lieu à des interprétations différentes selon les États membres; souligne à cet égard que, pour une entreprise réputée être une EIP, ainsi que pour le comptable qui contrôle cette entreprise, la directive crée différentes obligations importantes; constate également que la directive crée aussi différentes obligations supplémentaires pour les cabinets d'audit relevant de la définition du réseau; observe qu'il convient de poursuivre l'analyse concernant les répercussions de la définition de réseau et l'absence de clarté juridique s'agissant de la responsabilité des entreprises à l'égard des agissements d'autres entreprises appartenant au même réseau; craint, d'une manière générale, qu'une mosaïque de définitions ne soit à l'origine d'une incertitude juridique et de coûts élevés de mise en conformité et ne nuise, en fin de compte, à la réalisation de l'objectif de la directive; invite dès lors la Commission à procéder à une analyse exhaustive de l'application des définitions et des effets perceptibles de leur introduction et à rechercher la clarté concernant les priorités politiques à long terme de l'Union dans ce domaine et la meilleure manière de les concrétiser, en concertation avec les États membres;
2. Notes with concern that transposition of the crucial notions of "public-interest entity" (PIE) and "network" is leading to differing interpretations among Member States; stresses in this connection that for an undertaking identified as a PIE, and also for the accountant auditing that undertaking, the Directive introduces various far-reaching obligations; notes further that the Directive also introduces various additional obligations for audit firms covered by the definition of "network"; observes that further consideration is needed with regard to the impact of the definition of "network" and the lack of legal clarity regarding the liability of firms for the actions of other firms that belong to the same network; fears in general that a patchwork of definitions will lead to legal uncertainty and high costs of compliance and will thus, ultimately, adversely affect attainment of the Directive's objective; therefore calls on the Commission to undertake a comprehensive review of the implementation of the definitions and the discernible effects of their introduction, and to seek clarity regarding the long-term policy priorities for the EU in this area and the way in which these may best be achieved, in consultation with the Member States;

Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).
Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).

3. note que, dans un État membre, 20% des analyses effectuées en 1996 pour déceler la présence de lactosérum dans le lait écrémé en poudre ont été positives et que, lors d'un contrôle de la Cour des comptes dans un autre État membre, il a été constaté que 3 350 kg de lait écrémé en poudre avaient été considérés comme éligibles alors que le bulletin d'analyse signalait la présence de lactosérum (paragraphe 42); constate par ailleurs que, dans sa réponse, la Commission fait état du fait que les paiements effectués pour les 3 350 kilos de lait écrémé en poudre considérés comme inéligibles ont déjà été recouvrés, mais qu'elle garde le silence sur le premier cas;
3. Notes that 20% of the tests undertaken in 1996 for the detection of the presence of whey in skimmed-milk powder in one Member State were positive and that an audit of the Court of Auditors in another Member State found that 3 350 kg of skimmed-milk powder had been treated as eligible, despite the fact that the analysis report indicated that whey was present (point 42); notes furthermore that while the Commission, in its replies, stated that payments made for 3 350 kg of ineligible skimmed-milk powder have already been recovered, it has remained silent with regard to the first case;