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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Ampleur ajoutée
Ampleur des dommages
Ampleur des dégâts
Ampleur des services du gouvernement
Ampleur des services offerts par le gouvernement
Ampleur des services publics
Ampleur pour modification
Ampleur supplémentaire
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Surplus d'ampleur
étendue des dommages
étendue des dégâts

Vertaling van "constaté que l'ampleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ampleur pour modification [ ampleur ajoutée | ampleur supplémentaire | surplus d'ampleur ]

make-up allowance


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages

extent of damage


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


ampleur des services offerts par le gouvernement [ ampleur des services du gouvernement | ampleur des services publics ]

breadth of government services


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la pertinence et l’ampleur des effets, dont les effets non recherchés constatés au cours de l’évaluation des risques préalable à la mise sur le marché, pertinence et ampleur que seule une surveillance consécutive à la mise sur le marché permet de caractériser davantage.

the relevance and intensity of effects and unintended effects detected during the pre-market risk assessment which can only be further characterised by post-market monitoring.


1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent rè ...[+++]

1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an ...[+++]


36. salue les initiatives mises en œuvre, tant au niveau européen que national, pour lutter contre les violences faites aux femmes, aux hommes et aux enfants, comme la décision de protection européenne, la directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène et le transi de mesures législatives visant à renforcer les droits des victimes dans l'Union européenne, mais souligne que ce phénomène reste un problème grave qui n'a pas été résolu; invite la Commission et les États membres à adopter et à mettre en œuvre des mesures de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, y compris les actes de violence sexuelle, physique et psychologique, les violences conjugales et le harcèlemen ...[+++]

36. Welcomes efforts, both at Community and national levels, to combat violence against women, men and children such as the European Protection Order, the Directive on preventing and combating trafficking in human beings and the legislative package to strengthen the rights of victims in the EU, but stresses that this phenomenon remains a major unresolved problem; calls on the Commission and the Member States to adopt and implement policies to combat all forms of violence against women including all sexual, physical and psychological abuse, domestic violence, harassment and the need to include the fight against gender-based violence in EU external and development cooperation policies; stresses the need to ascertain the real extent of the p ...[+++]


36. salue les initiatives mises en œuvre, tant au niveau européen que national, pour lutter contre les violences faites aux femmes, comme la décision de protection européenne, la directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène et le transi de mesures législatives visant à renforcer les droits des victimes dans l'Union européenne, mais souligne que ce phénomène reste un problème grave qui n'a pas été résolu; invite la Commission et les États membres à adopter et à mettre en œuvre des mesures de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, y compris les actes de violence sexuelle, physique et psychologique, les violences conjugales et le harcèlement, et insiste sur la nécess ...[+++]

36. Welcomes efforts, both at Community and national levels, to combat violence against women such as the European Protection Order, the Directive on preventing and combating trafficking in human beings and the legislative package to strengthen the rights of victims in the EU, but stresses that this phenomenon remains a major unresolved problem; calls on the Commission and the Member States to adopt and implement policies to combat all forms of violence against women including all sexual, physical and psychological abuse, domestic violence, harassment and the need to include the fight against gender-based violence in EU external and development cooperation policies; stresses the need to ascertain the real extent of the problem of gender-b ...[+++]


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24. décide d'envoyer une délégation du Parlement européen en Grèce, afin d'exprimer sa solidarité avec la population, de constater l'ampleur des dégâts, d'examiner dans quelle mesure projets financés par l'UE, autres activités économiques (agriculture et tourisme) réseaux sociaux, zones NATURA protégées et écosystèmes fragiles ont souffert, et de tirer des conséquences aux fins de prévention et de meilleure gestion de ce type de situations extrêmes dans l'UE;

24. Decides to send a European Parliament delegation to Greece in order to express its solidarity with the population, to observe the level of destruction and to examine the extent of the damage to EU-funded projects, other economic activities, such as agriculture and tourism, social networks, NATURA protected areas and fragile ecosystems, and to draw conclusions for the prevention and better handling of similar extreme situations in the EU in future;


Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.

A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.


3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité et/ou de l'ampleur et des implications financières des points faibles ou des insuffisances constatés dans le système de gestion et de contrôle du programme concerné.

3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take into account the nature and gravity of the irregularity and/or the extent and financial implications of the weaknesses or the deficiencies found in the management and control system in the programme concerned.


Lorsqu'on se penche sur ces engagements et qu'on constate l'ampleur des dégâts occasionnés volontairement aux projets que nous avons entamés et à d'autres dans lesquels nous avions investi, il y a de quoi fondre en larmes.

When one looks at that commitment and sees the extent to which projects we have started and others in which we have invested money have been destroyed, wilfully and purposefully, it is enough to make one literally weep.


128. constate l'ampleur et la gravité des atteintes à l'État de droit, à la démocratie et aux droits de l'homme que provoque le crime organisé (et, plus spécialement, le terrorisme), du fait surtout de ses liens avec le monde de la politique, de l'économie et de l'administration publique mais en raison également de l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales;

128. Notes the scale and gravity of attacks on the rule of law, democracy and human rights by organized crime (particularly terrorism), owing above all to its links with the world of politics, the economy and public administration, but also owing to the scale of fraud and tax evasion;


1. RAPPELANT la résolution du Conseil du 2 juin 1994 concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(1), dans laquelle il était constaté qu'il y a lieu d'examiner sans plus tarder la question des maladies mentales, qui sont à l'origine d'un taux de morbidité ainsi que de dépenses globales de santé très élevés, en vue de déterminer la nature et l'ampleur des actions qui doivent être entreprises au niveau communautaire pour appuyer les efforts des États membres dans ce domaine.

1. RECALLING the Council resolution of 2 June 1994 on the framework for Community action in the field of public health(1) where it was stated that mental diseases, which account for a very high level of morbidity and total health expenditure, must be examined forthwith with a view to identifying the kind and extent of actions that have to be undertaken at Community level in order to assist the efforts of the Member States in this area.


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