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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Brûlé alors que le navire était en feu
C'était hier
C'était le meilleur et le pire des temps
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faire des constatations
Inspectrice des douanes
Note
Préposé des douanes
Préposée des douanes
être exécutoire comme si c'était un jugement

Traduction de «constaté que c'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


être exécutoire comme si c'était un jugement

be enforceable as a judgment




constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


faire des constatations

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il a été constaté qu'il était prévu de construire des capacités supplémentaires.

Furthermore, it was found that there were plans to construct additional capacity.


De fait, ils ont constaté qu’eEurope était essentiel à l’instauration et au maintien d’un dialogue entre des pays ayant des schémas culturels et institutionnels, des niveaux de performance ainsi que des agendas et des priorités en matière de société de l’information (SI) très différents.

Indeed, they found that eEurope was vital in setting up and maintaining a dialogue across countries with very different cultural and institutional set-ups, levels of performance as well as Information Society (IS) agendas and priorities.


Dans ses conclusions de juillet 2010 concernant l'IEVP, le Conseil a constaté qu'il était «nécessaire d'assortir l'ouverture des marchés, l'intégration économique et la convergence des cadres réglementaires ainsi que le renforcement des relations bilatérales dans l'ensemble des pays voisins d'un soutien financier, d'une assistance technique et d'un renforcement des moyens appropriés» et a indiqué qu'il «reviendra sur la question de l'aide financière dans le cadre des débats sur le prochain cadre financier pluriannuel».

In its July 2010 conclusions on the ENP the Council acknowledged “the need to accompany market opening, economic integration and regulatory convergence as well as the process of strengthening bilateral relations, throughout the neighbourhood, with appropriate financial support, technical assistance and capacity building” and indicated that it “will return to the issue of financial support in the context of discussions on the next multi-annual financial framework”.


Deuxièmement, bien que les priorités répertoriées soient relativement nombreuses, la Commission a constaté qu'il était impossible de raccourcir la liste, sauf à laisser de côté des mesures essentielles.

Secondly, although the priorities identified are rather numerous, the Commission has found it impossible to shorten the length of the list, lest key policies are omitted.


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Étant donné que CST était en difficulté (voir le considérant 184), la Commission constate qu'il était improbable que MIB puisse recouvrer ses créances à l'égard de CST.

As CST was in difficulty (see recital 184), the Commission notes that it is not probable that MIB would receive its claims against CST.


Il a été constaté qu’elle était axée sur l’exportation et ciblait plus particulièrement le marché de l’Union, étant donné que la quantité des ventes réalisées sur le marché intérieur ou dans d’autres pays tiers était négligeable.

The company was found to be export-oriented targeting the Union market, as only negligible sales were made on the domestic market or other third countries.


Dans sa décision d’ouverture, la Commission a constaté que DSB était effectivement chargée de l’exécution de missions de service public clairement définies et que par conséquent le premier critère de l’arrêt Altmark était rempli.

In its decision initiating the procedure, the Commission observed that DSB did indeed have clearly defined public service obligations to discharge and that the first criterion in the judgment in Altmark was therefore fulfilled.


De fait, ils ont constaté qu’eEurope était essentiel à l’instauration et au maintien d’un dialogue entre des pays ayant des schémas culturels et institutionnels, des niveaux de performance ainsi que des agendas et des priorités en matière de société de l’information (SI) très différents.

Indeed, they found that eEurope was vital in setting up and maintaining a dialogue across countries with very different cultural and institutional set-ups, levels of performance as well as Information Society (IS) agendas and priorities.


On a également constaté combien il était important que ce dialogue ait lieu aux niveaux local et national, ainsi qu'à l'échelon international, et la Commission invite les États membres et les acteurs locaux à prendre des initiatives appropriées.

Experience also shows how important it is that dialogue takes place at the local and national levels, as well as internationally, and the Commission invites Member States and local actors to take relevant initiatives.


On a également constaté combien il était important que ce dialogue ait lieu aux niveaux local et national, ainsi qu'à l'échelon international, et la Commission invite les États membres et les acteurs locaux à prendre des initiatives appropriées.

Experience also shows how important it is that dialogue takes place at the local and national levels, as well as internationally, and the Commission invites Member States and local actors to take relevant initiatives.


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