Vertaling van "constaté qu'une majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatation de l'existence d'une majorité
establishing that a majority exists

majorité de vote
majority voting

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. constate que la majorité des ressources destinées au développement socioéconomique de l'Afghanistan transitent par des mécanismes internationaux, mais qu'une partie considérable de cette aide ne parvient pas aux bénéficiaires, à savoir le peuple afghan; souligne que l'Union européenne, et en particulier la Commission et le SEAE, devraient jouer un rôle de chef de file dans l'amélioration de la coordination des bailleurs de fonds en étroite coopération avec d'autres bailleurs de fonds importants, comme les États-Unis et le Japon, et demande qu'il soit procédé à des évaluations approfondies de l'efficacité de l'aide afin d'améliorer la transparence de l'aide et de renforcer la responsabilisation des bailleurs de fonds;
45. Notes that the majority of resources for socio-economic development in Afghanistan are channelled through international mechanisms, but that a significant proportion of this aid does not reach the intended beneficiaries, the people of Afghanistan; points out that the EU and, in particular, the Commission/EEAS should have a leading role in improving donor coordination, in close cooperation with other key donors such as the US and Japan, and calls for detailed evaluations of aid efficiency in order to improve the transparency and donor accountability of the aid;

Ainsi, on a pu constater que la majorité des réseaux de cartes de débit nationaux imputent des commissions interbancaires nettement moins élevées que les réseaux internationaux et que, dans la plupart des États membres, la majorité des banques permettent l’octroi de crédits hypothécaires, de crédits à la consommation ou de prêts aux PME avec l’ouverture d’un compte courant.
Thus, it was detected that the majority of national debit cards networks settle inter-bank commissions on a significantly lower level than the international networks, and that, in most of the Member States, the majority of banks permit the grant of mortgage credits, of personal credits and of loans to SMEs with the opening of a current account.

Une majorité qualifiée étant requise pour l'adoption ou le rejet de la proposition, la présidence a constaté qu'aucune majorité qualifiée n'a été atteinte.
The Presidency noted that the required qualified majority for the adoption or rejection of the proposal had not been obtained.

Vous êtes en tout cas obligés de constater que la majorité des pays de cette planète, et surtout l'écrasante majorité de leurs habitants, ne profite pas des progrès de la production.
Anyway, you have to admit that the majority of the world’s countries, and in particular the vast majority of their inhabitants, do not profit from progress in the area of production.

Toutefois, le Conseil constate qu'une majorité qualifiée d'Etats membres ne peut être établie sur la base de la proposition de la Commission.
However, the Council notes that a qualified majority of Member States cannot be achieved on the basis of the Commission proposal.

J'ai bien entendu vos rapporteurs souhaiter à nouveau que la Charte soit le préambule d'un traité constitutionnel et on sait que j'y suis, pour ma part, favorable. Mais je voudrais vous rappeler, parce que nous sommes tenus à une grande précision eu égard à ce qui se passe aujourd'hui, qu'à Biarritz, le Conseil européen n'a pu que constater qu'une majorité des États membres n'étaient pas prêts à discuter, en tout cas pour le moment, de l'intégration de cette Charte dans les traités.
I clearly heard your rapporteurs once again expressing the desire to see the Charter form the preamble to a constitutional treaty and you know that I, personally, am in favour of this, but I should like to point out, because we are bound to be extremely precise regarding what is happening today, that the European Council in Biarritz was forced to note that the majority of Member States were not willing to discuss the matter of incorporating this Charter into the Treaties, at least for the time being.

Ayant constaté qu'une majorité qualifiée existait seulement pour une seule catégorie, celle des jouets en peluche (du code SH/NC 950341), la Commission a accepté de modifier sa proposition en ce sens et le Conseil l'a approuvée à la majorité qualifiée.
Having established that there was a qualified majority for only one of these categories, that of stuffed toys (Code HS/CN 950341), the Commission agreed to amend its proposal accordingly and the Council approved it by a qualified majority.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.

Lors de la campagne aérienne du Kosovo, nous avons constaté que la majorité des chasseurs qui effectuaient les missions à cette occasion ne pouvaient pas utiliser ou ne disposaient pas encore des radios HAVE QUICK, ce qui était en fait le cas de la majorité des membres de la coalition à l'exception peut-être d'un ou deux. Fort de ce constat, le commandement de la coalition, qui était américain à l'époque, a réduit cette exigence d'un cran.
What we found during the Kosovo air campaign was that the majority of the fighters operating in the air campaign were not capable, in fact, virtually all of the coalition members except for perhaps one or two at the very most, of using or did not have the fitted HAVE QUICK yet and so the coalition lead, which was the Americans in this case, reduced that requirement by one level.