Vertaling van "constaté qu'ils n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

faire des constatations
conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]
infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]

Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal findings on antenatal screening of mother

Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal finding on antenatal screening of mother

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il a été constaté que ces pratiques étaient susceptibles de réduire la transparence et la comparabilité des prix, de limiter le choix des consommateurs et d’avoir une incidence négative sur leur mobilité.
Moreover, it has been observed that those practices may reduce transparency and comparability of prices, limit purchasing options for consumers and negatively impact upon their mobility.

Lorsqu’elle a constaté que des MNE étaient incomplètes, elle a demandé des informations complémentaires aux États membres concernés.
Where the Commission noted that submissions were incomplete, it requested additional information from the Member States concerned.

Pour 2010, la Cour a constaté que les paiements étaient affectés par un niveau significatif d’erreur – estimé à 3,4 % – et que les systèmes étaient partiellement efficaces.
For 2010, the Court found that payments were materially affected by error – estimated at 3.4% – and that systems were partially effective.

Tous les constituants d'interopérabilité du lot peuvent être mis sur le marché, à l'exception des constituants d'interopérabilité de l'échantillon dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.
All interoperability constituents in the lot may be placed on the market except those interoperability constituents from the sample, which were found not to be in conformity.

J'ai constaté que des contrats étaient régulièrement antidatés; que des commissions étaient versées au titre de services qui n'avaient apparemment pas été rendus; que des paiements anticipés dérogeant aux règles étaient effectués; que l'exigence d'obtenir des autorisations légales, ministérielles ou du Conseil du Trésor n'étaient pas respectées; et que des contrats étaient adjugés sans autorisation financière préalable.
I became concerned that contracts were regularly being backdated; commissions were paid for services apparently not performed; there appeared to be improper advance payments; in circumstances where ministerial, Treasury Board, or legal authorizations were required, they were not sought; and contracts were issued without prior financial authorization.

À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.
In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.

- en termes de coûts, l'évaluateur a constaté que certains projets étaient particulièrement coûteux et a mis en exergue certains éléments de coût spécifiques.
- In terms of costs, the evaluator found that some of the projects were particularly costly and highlighted specific cost items.

Suite au débat, le Président a constaté que les délégations étaient largement favorables notamment à l'approche intégrée de la Commission et à la suggestion d'instituer une Autorité alimentaire européenne.
Following the discussion, the President noted that the delegations largely supported, inter alia, the Commission's integrated approach and the suggestion to set up a European Food Authority.

Le Conseil a constaté que les conditions étaient remplies pour la signature de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivant et de produits animaux (cf. communication à la presse n° 6627/98).
The Council has established that the conditions for signing the Agreement between the European Community and the USA on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products, adopted on 17 March 1998, have been met (see Press release No 6627/98).

Il convient de constater que les autorités néerlandaises n'ont pas pu démontrer, au moins avant l'expiration du délai fixé par la Commission dans sa décision du 6 novembre 1992, que les constatations de cette institution étaient inexactes.
The Netherlands authorities were not able to show, at least before the expiry of the period prescribed in its decision of 6 November 1992, that the Commission was wrong in its findings.