Vertaling van "constaté qu'il sert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette résolution, le CSNU a constaté avec préoccupation, entre autres, que des nationaux de la RPDC travaillent fréquemment dans d'autres États pour produire des recettes à l'exportation dont la RPDC se sert à l'appui de ses programmes nucléaires ou de missiles balistiques interdits.
In that Resolution, the UNSC expressed concern that, inter alia, DPRK nationals frequently work in other States for the purpose of generating foreign export earnings that the DPRK uses to support its prohibited nuclear and ballistic missile programmes.

Nous y voyons une étape critique dans la diffusion et l'application des résultats des travaux de recherche, et nous avons pu constater que cela sert grandement l'amélioration des rapports entre les chercheurs dans l'industrie et ceux oeuvrant en milieu universitaire.
We do see this as a critical step in the dissemination and translation of research results, and we have seen it be very successful in developing better understandings between researchers based in industry and those in universities.

Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies constate avec inquiétude que des ressortissants de la RPDC sont dépêchés dans d'autres États pour y travailler et gagner des devises dont la RPDC se sert pour financer ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques, et demande aux États d'être vigilants face à cette pratique.
In UNSCR 2321 (2016), the UN Security Council expresses concern that DPRK nationals are sent to work in other States for the purpose of earning hard currency that the DPRK uses for its nuclear and ballistic-missile programmes, and calls upon States to exercise vigilance over this practice.

Par exemple, le programme était censé fournir aux collectivités des Premières Nations des services de police autres que ceux qui relèvent des provinces. Pourtant, nous avons constaté qu'il sert parfois à remplacer des services de base habituellement fournis par les provinces.
For example, though intended to provide first nations communities with policing services, other than those that are the responsibility of the provinces, we found that the program is sometimes used to replace core services normally provided by the provinces.

Une économie des services qui sert les Européens // Bruxelles, le 10 janvier 2017
A services economy that works for Europeans // Brussels, 10 January 2017

(Le document est déposé) Question n 973 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la proposition du gouvernement de doubler la suramende compensatoire, de limiter la discrétion que l’article 730 du Code criminel confère au tribunal en matière de détermination de la peine et d’éliminer la défense du « préjudice injustifié »: dans la mesure où la suramende compensatoire sert à financer les services provinciaux et territoriaux aux victimes, a) sur quelles données s’est fondé le ministre de la Justice pour proposer de doubler la suramende, en particulier, s’est-il fondé sur les données communiquées directement par (i) l’Alberta, (ii) la Colombie-Britannique, (iii) le Manitoba, (iv) le Nouveau-Brunswick, (v) Terre-Neuve-et-Labdrador, (vi) la Nouvelle-Écosse, (vii) l’Ontario, (viii) l'Île-du-Prince-Édouard, (ix) la Saskatchewan, (x) le Québec, (xi) le Yukon, (xii) les Territoires du Nord-Ouest; b) le ministre s’est-il fondé sur les données communiquées ou recueillies par les provinces ou les territoires, (i) si oui, s’est-il fondé sur les données des provinces et des territoires, (ii) le gouvernement a-t-il demandé ces données aux provinces ou les provinces les lui ont-elles communiquées volontairement, (iii) quelle personne physique ou morale s’est chargée de recueillir et d’analyser les données relatives aux coûts des services provinciaux et territoriaux aux victimes, (iv) le gouvernement a-t-il engagé un dialogue au sujet des changements proposés avec les provinces, les territoires ou tous autres organismes privés ou publics chargés d’assurer les services aux victimes; c) le gouvernement a-t-il consulté des données faisant état d’un déficit dans le financement des services provinciaux et territoriaux aux victimes, (i) si oui, sur quelle base le gouvernement a-t-il déterminé l’ampleur du déficit dans le financement des services aux victimes, (ii) si le gouvernement a constaté un déficit dans le financement des services aux victimes, ce déficit est-il le même partout au ...
(Return tabled) Question No. 973 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government's proposal to double the victim surcharge and limit judicial discretion in sentencing as is currently provided for by section 730 of the Criminal Code, and to eliminate the “undue hardship” defense: insofar as the victim surcharge is used to fund provincial and territorial victims' services, (a) on what data did the Minister of Justice rely in determining the specific amount by which the government proposes to raise the surcharge, in particular, did the Minister rely on data directly provided by (i) the province of Alberta, (ii) the province of British Columbia, (iii) the province of Manitoba, (iv) the province of New Brunswick, (v) the province of Newfoundland and Labrador, (vi) the province of Nova Scotia, (vii) the province of Ontario, (viii) the province of Prince Edward Island, (ix) the province of Saskatchewan, (x) the province of Quebec, (xi) the Yukon, (xii) the Northwest Territories; (b) did the Minister rely on data either provided or collected by the provinces or territories, (i) if so, did the Minister rely on data from the provinces and territories, (ii) did the government request this data from the provinces or was it provided to the government voluntarily, (iii) what individual or agency was responsible for the collection and analysis of any data regarding provincial and territorial victim services funds, (iv) has the government engaged in any dialogue with the provinces, territories, or any other private or public sector organizations involved in the provision of victim services in drafting the proposed amendments; (c) has the government reviewed any data indicating that there is a deficit in funding levels of provincial and territorial victim services programs and, (i) if so, on what basis has the government determined the extent of any deficit in the funding of victim services, (ii) if the government has determined there to be a deficit in the funding of victim serv ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens // LE PROGRAMME DE STOCKHOLM — UNE EUROPE OUVERTE ET SÛRE QUI SERT ET PROTÈGE LES CITOYENS // LISTE DES ABRÉVIATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens // THE STOCKHOLM PROGRAMME — AN OPEN AND SECURE EUROPE SERVING AND PROTECTING CITIZENS // LIST OF ABBREVIATIONS

Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens
The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens

Cette aide complémentaire sert, en effet, à combler l'écart constaté en 1988 entre le prix mondial et les coûts de production pour une production de 26,4 millions de tonnes, conformément à la décision de la Commission no 2064/86/CECA du 30 juin 1986.
It will cover the difference observed in 1988 between the world market price and production costs for 26.4 million tonnes, in line with Commission Decision No 2064/86/ECSC of 30 June 1986.

Lorsque le gouvernement se sert de sa tête et qu'il est raisonnable, qu'il écoute nos arguments, qu'il souscrit à ceux-ci et qu'il se sert du gros bon sens, on ne peut que faire en sorte de le constater et on ne peut que l'appuyer dans ses démarches.
When the government uses its head and is reasonable, when it listens to our arguments and accepts them and when it uses common sense, we are obliged to recognize it and support its action.