Traduction de «constaté qu'il n'offrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

faire des constatations
conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]
infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

constatation sur l'audition
Auditory observations

constatation à propos de l'oreille et de l'audition
Ear and auditory finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission a estimé que l'échantillon initialement sélectionné était tout à fait représentatif et offrait une couverture suffisante en termes de types de produits, comme expliqué au considérant 13.
Furthermore, the Commission considered that the sample as initially selected was fully representative and provided sufficient coverage in terms of product types as explained in recital (13) above.

Plus de trois quarts des participants qui ont répondu à un questionnaire de suivi ont, en effet, indiqué que la valeur du séminaire résidait dans la possibilité d'échange d'expériences qu'il offrait.
Over three-quarters of the participants who completed a follow-up questionnaire indicated that the value of the seminar lay in the opportunity it provided for the exchange of experience.

Ce texte législatif ou réglementaire excluait de fait l'achat d'un avion ravitailleur de la société Airbus, quand bien même celle-ci offrait un produit compétitif.
This piece of legislation would effectively exclude the purchase of an Airbus air tanker even if the enterprise offered a competitive product.

Les discussions menées au sein du GCI de l’Union européenne à la fin de son premier mandat, en 2015, ont conclu que le mécanisme offrait un canal supplémentaire de dialogue et de coopération avec les partenaires de la société civile sur les questions liées aux relations commerciales et au développement durable.
Discussions in the EU DAG at the end of its first term in 2015 concluded that the mechanism provided an additional channel for dialogue and cooperation with civil society partners on matters linked to trade relations and sustainable development.

L'OAV a conclu que le système de contrôle zoosanitaire du Paraguay offrait des garanties satisfaisantes en ce qui concerne cette maladie, conformes ou équivalentes aux exigences de l'Union relatives à l'introduction de viandes fraîches désossées et portées à maturation issues de bovins.
The Food and Veterinary Office (FVO) concluded that the animal health control system in Paraguay offered satisfactory guarantees with regard to FMD, in compliance with or equivalent to the Union requirements for the introduction of deboned and matured fresh meat of domestic bovine animals.

Dix ans plus tard, lors du sommet de Thessalonique de 2003, l'UE offrait à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une perspective claire d'adhésion à l'Union, pour autant qu'ils respectent les conditions requises, en particulier les critères de Copenhague et les conditions associées au processus de stabilisation et d'association (PSA).
Ten years later, at the Thessaloniki Summit in 2003, the EU granted all countries of the Western Balkans a clear perspective of EU membership, subject to fulfilment of the necessary conditions, in particular the Copenhagen criteria and the conditions of the Stabilisation and Association Process (SAP).

La Commission a en outre constaté que l’aide offrait un avantage aux radiodiffuseurs privés en tant que bénéficiaires directs et pourrait aussi favoriser indirectement l’opérateur réseau T-Systems.
It was found that the subsidy appears to constitute an advantage for commercial broadcasters as direct beneficiaries and may also benefit indirectly the network operator T-Systems.

À la suite du naufrage de l'Erika, la Commission a estimé que le régime actuel de responsabilité et d'indemnisation n'offrait pas un niveau suffisant de garantie face aux dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Following the sinking of the Erika, the Commission came to the conclusion that the existing liability and compensation arrangements failed to offer sufficient guarantees against oil pollution damage.

Parce qu'elle offrait une information fiable et claire concernant la qualité des eaux sur les plages du littoral et dans les zones de baignade des lacs et des rivières, la directive de 1976 [2] a suscité, au sein de la population, une prise de conscience sans précédent sur un thème d'environnement et de santé publique qui la touchait directement et quotidiennement.
By providing sound and clear information about the water quality of coastal beaches and bathing areas on lakes and rivers, the 1976 Bathing Water Directive [2] has created an unprecedented public awareness about an environment and health issue that touches directly upon the public's daily life.