Traduction de «constaté qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

constatation sur l'audition
Auditory observations

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.1.5 Les constatations essentielles auxquelles avait abouti l'examen de 1997 pouvaient se résumer comme suit :
2.1.5 The key findings of the 1997 review of the Directive can be summarised as follows:

La Commission a constaté qu'il avait agi au nom de l'État italien.
The Commission found that the FITD acted on behalf of the Italian State.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

D’une part, la Commission a constaté qu’AZ avait effectué des déclarations délibérément trompeuses devant les offices des brevets de certains États membres.
First, the Commission found that AZ had made deliberately misleading representations to the patent offices of certain Member States.

Le 24 mars 2004, la Commission a adopté une décision constatant que Microsoft avait abusé de sa position dominante du fait de deux comportements distincts et a infligé en conséquence à Microsoft une amende de plus de 497 millions d’euros.
On 24 March 2004, the Commission adopted a decision finding that Microsoft had abused its dominant position by engaging in two separate types of conduct and it therefore imposed a fine of more than €497 million on Microsoft.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

Nous reconnaissons qu'il est parfois nécessaire de faire des heures supplémentaires pour assurer les services de sécurité, mais nous avons constaté que le service n'avait aucune stratégie ou politique globale visant à limiter leur utilisation. Nous avons également constaté qu'il avait effectué peu d'analyses visant à évaluer la répercussion des heures supplémentaires sur les dépenses salariales et les programmes et à déterminer s'il était plus économique d'avoir recours à cette solution que d'embaucher du personnel additionnel.
While we recognize that some overtime is necessary to deliver security services, we found no overall strategy or policy designed to control the use of overtime and little analysis of the impact of overtime on salary expenses and programs and of whether using overtime is more economical than hiring additional personnel.

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

La chambre de recours a constaté que, bien que la forme du produit, constituant la marque demandée et s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ait présenté des caractéristiques inhabituelles, la requérante n’avait pas démontré que cette dernière était distinctive et qu’elle remplissait ainsi la fonction d’une marque dans l’esprit des consommateurs ciblés.
The Board of Appeal found that, although the shape of the goods constituting the mark applied for and reflecting essentially aesthetic requirements had unusual features, the applicant had not shown that that shape was distinctive and that it therefore performed a trade mark function from the target consumers’ point of view.

Sur la base de ce constat, la Commission avait décidé:
In the light of these factors the Commission has decided: