Traduction de «constaté qu'environnement canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les jeunes de la rue au Canada : Constatations découlant de la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada, 1999-2003
Street Youth in Canada: Findings from Enhanced Surveillance of Canadian Street Youth, 1999-2003

Infections transmises sexuellement chez les jeunes de la rue au Canada : Constatations découlant de la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada, 1999-2003
Sexually Transmitted Infections in Canadian Street Youth: Findings from Enhanced Surveillance of Canadian Street Youth, 1999-2003

Situation de la garde de jour au Canada : une revue des principales constatations sur la garde de jour [ Situation de la garde de jour au Canada ]
Status of Day Care in Canada: a review of the major findings of the National Day Care Study [ Status of Day Care in Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. observe, non sans inquiétude, que la Commission a présenté au Conseil un projet de modification des directives de négociation afin d'être autorisée à négocier avec le Canada sur la question des investissements, sans attendre que le Parlement adopte sa position sur la future politique générale de l'Union en matière d'investissement; invite la Commission à tenir pleinement compte de la conclusion que le Parlement européen a formulée à ce sujet lors des négociations sur l'investissement avec le Canada; estime qu'un mécanisme contraignant de règlement des différends d'État à État et l'utilisation des recours juridiques locaux constituent les instruments les plus appropriés pour résoudre les différends en matière d'investissements, compte tenu du niveau élevé de développement des systèmes juridiques du Canada et de l'Union européenne; invite la Commission à veiller à ce qu'un mécanisme de règlement des litiges potentiels entre les investisseurs et l'État n'entrave pas la future législation dans certains domaines d'action sensibles, comme la législation relative à l'environnement, et qu'il soit intégré dans des obligations plus larges comme le souligne sa résolution sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux;
11. Notes, not without concern, that the Commission submitted to the Council a proposal for modifying the negotiating directives authorising the Commission to negotiate with Canada on investment without waiting for Parliament to adopt its position on the future EU investment policy in general; calls on the Commission to take fully into account the conclusion of the European Parliament on this subject in its negotiations on investment with Canada; considers that, given the highly developed legal systems of Canada and the EU, a state-to-state dispute settlement mechanism and the use of local judicial remedies are the most appropriate tools to address investment disputes; calls on the Commission to ensure that a potential investor-to-state dispute settlement mechanism does not inhibit future legislation in sensitive policy areas, such as environmental legislation, and is embedded in broader requirements as outlined in Parliament's resolution on future European international investment policy;

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement, y compris sur la coopération environnementale, énergétique et maritime dans la région arctique et sur la perspective du lancement de négociations internationales en vue de l'adoption d'un traité international sur la protection de l'Arctique; se félicite de l'engagement pris par le Canada, formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres afin d'asseoir sa position de puissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois «verts»;
7. Emphasises that the EU and Canada are committed to building a low-carbon global economy that is safe and sustainable, whilst strengthening capacity to adapt to the impacts of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental topics in the EU-Canada High-Level Dialogue on the Environment, including environmental, energy and maritime cooperation in the Arctic Zone and the prospects of initiating international negotiations for the adoption of an international treaty for the protection of the Arctic; welcomes Canada's commitment, as expressed in the recent Speech from the Throne, to invest in clean energy technologies, to secure its place as a clean energy power and to be a leader in green job creation;

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement, y compris sur la coopération environnementale, énergétique et maritime dans la région arctique;
7. Emphasises that the EU and Canada are committed to building a low-carbon global economy that is safe and sustainable while strengthening capacity to adapt to the impacts of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental topics in the EU-Canada High Level Dialogue on the Environment, including environmental, energy and maritime cooperation in the Arctic Zone;

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement, y compris sur la coopération environnementale, énergétique et maritime dans la région arctique; se félicite de l'engagement pris par le Canada, formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres afin d'asseoir sa position de puissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois "verts";
7. Emphasises that the EU and Canada are committed to building a low-carbon global economy that is safe and sustainable, whilst strengthening capacity to adapt to the impacts of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental topics in the EU-Canada High-Level Dialogue on the Environment, including environmental, energy and maritime cooperation in the Arctic Zone; welcomes Canada's commitment, as expressed in the recent Speech from the Throne, to invest in clean energy technologies, to secure its place as a clean energy power and to be a leader in green job creation;

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable, tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue à haut niveau Canada-UE sur l'environnement; se félicite de l'engagement pris par le Canada, formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres afin d'asseoir sa position de superpuissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois "verts";
7. Emphasises that the EU and Canada are committed to building a low-carbon global economy that is safe and sustainable while strengthening capacity to adapt to the impacts of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental topics in the EU-Canada High Level Dialogue on the Environment; welcomes Canada's commitment, as expressed in the recent Throne Speech, to invest in clean energy technologies, to secure its place as a clean energy superpower and to be a leader in green job creation;

En ce qui concerne l’environnement , on constate certains progrès, principalement pour ce qui a trait à la législation horizontale, notamment celle relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
As regards the environment , there has been some progress, mainly in the area of horizontal legislation, notably related to environmental impact assessment.

3. La Cour a constaté que si « .en principe, la législation pénale tout comme les règles de procédure pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté ..». [3], « cette dernière constatation ne saurait cependant empêcher le législateur communautaire, lorsque l’application de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives par les autorités nationales compétentes constitue une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l’environnement, de prendre des mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres et qu’il estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu’il édicte en matière de protection de l’environnement »[4] .
3. The Court found that although “as a general rule, neither criminal law nor the rules of criminal procedure fall within the Community’s competence”[3], “the last-mentioned finding does not prevent the Community legislature, when the application of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties by the competent national authorities is an essential measure for combating serious environmental offences , from taking measures which relate to the criminal law of the Member States which it considers necessary in order to ensure that the rules which it lays down on environmental protection are fully effective ”[4].

Le CSRSE a constaté qu'alors que la plupart des études ont révélé une faible biodégradabilité de l'ASL lors des tests de laboratoire en anaérobiose et dans les chambres de digestion en milieu anaérobie des stations d'épuration, des données récentes de surveillance de l'environnement (Lara-Martin et al., 2007) semblent indiquer une dégradation considérable de l'ASL en milieu anaérobie dans l'environnement.
SCHER noted that although most studies show that LAS is poorly biodegradable in anaerobic laboratory tests and in the anaerobic digesters of sewage sludge treatment plant, recent environmental monitoring data (Lara-Martin et al., 2007) seem to show significant degradation of LAS under anaerobic conditions in the environment.

(3) Des exigences de traçabilité applicables aux OGM devraient faciliter, d'une part, le retrait de produits au cas où seraient constatés des effets nuisibles imprévus sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, y compris les écosystèmes, et, d'autre part, le ciblage de la surveillance des effets potentiels de ces organismes, en particulier sur l'environnement.
(3) Traceability requirements for GMOs should facilitate both the withdrawal of products where unforeseen adverse effects on human health, animal health or the environment, including ecosystems, are established, and the targeting of monitoring to examine potential effects on, in particular, the environment.

6. prendre en considération les mécanismes d'identification et de confirmation des effets néfastes constatés sur la santé humaine et l'environnement et permettre au titulaire de l'autorisation ou à l'autorité compétente, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine et l'environnement.
6. give consideration to the mechanisms for identifying and confirming any observed adverse effects on human health and environment and enable the consent holder or the competent authority, where appropriate, to take the measures necessary to protect human health and the environment.