Traduction de «constaté qu'elles répondaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises envisagent de changer de marché cible et/ou mettent à jour leurs dispositifs de gouvernance des produits dès lors qu'elles constatent qu'elles ont mal défini le marché cible pour ce produit ou service ou que celui-ci ne répond plus aux conditions du marché cible défini, par exemple si le produit devient illiquide ou très volatil du fait de variations du marché.
Firms shall reconsider the target market and/or update the product governance arrangements if they become aware that they have wrongly identified the target market for a specific product or service or that the product or service no longer meets the circumstances of the identified target market, such as where the product becomes illiquid or very volatile due to market changes.

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent les mesures transitoires énoncées à l'article 308 quater ou à l'article 308 quinquies informent l'autorité de contrôle dès qu'elles constatent qu'elles ne respecteraient pas l'exigence de capital de solvabilité sans l'application de ces mesures transitoires.
Insurance and reinsurance undertakings that apply the transitional measures set out in Articles 308c or 308d shall inform the supervisory authority as soon as they observe that they would not comply with the Solvency Capital Requirement without application of these transitional measures.

9. rappelle que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l'Agence a été administratrice et membre du conseil d'administration international de l'ONG Earthwatch, une organisation internationale de défense de l'environnement, et il a été déclaré par erreur qu'elle était membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate qu'elle a renoncé aux fonctions qu'elle exerçait au sein d'Earthwatch sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d'éventuels conflits d'intérêts;
9. Recalls that from June 2010 until April 2011, the Executive Director of the Agency was a trustee and a member of the International Advisory Board of the non-governmental organisation (NGO) Earthwatch, an international environmental charity, and was erroneously reported to be a member of the European Advisory Board of Worldwatch Europe; acknowledges that she stepped down from her positions in Earthwatch following advice from the President of the Court of Auditors in the context of a possible conflict of interests;

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Elles répondaient aux questions posées au sujet du financement communautaire et de la manière dont celui-ci était géré au Kosovo.
They clarified the issues raised regarding EU funding and the way this has been managed in Kosovo.

9. insiste sur le fait que la fin première de l'activité agricole est la production alimentaire; constate que l’utilisation non alimentaire des produits agricoles, notamment des biocarburants, ne contribue pas forcément à l'extension de l'activité agricole et qu'elle risque de ne pas apporter de solutions satisfaisantes à la désertification des campagnes; constate qu'elle peut remplacer la production de denrées alimentaires et ainsi influer négativement sur le volume des denrées alimentaires et la souveraineté alimentaire;
9. Stresses that the main purpose of agricultural activity is food production; observes that non-food use of agriculture products, notably of biofuels, does not necessary contribute to the extension of agricultural activity and may not offer a satisfactory response to rural desertification; notes that such production may end up replacing food production, with negative consequences for the volume of food production and food sovereignty;

Par son premier moyen, la requérante allègue que, dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, le Tribunal n’a pas analysé, comme il l’aurait dû, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elle, mais a adopté, au point 36 de l’arrêt attaqué, une approche erronée, consistant à décomposer lesdites marques en constatant qu’«elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques» et que, pour quatre d’entre elles, «le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule».
By its first ground of appeal, the appellant claims that, in assessing the distinctiveness of the marks in question, the Court of First Instance failed to consider, as it was required to do, the overall impression given by each of them, but, at paragraph 36 of the contested judgment, adopted the wrong approach by separating the marks into their component parts, holding that ‘it is a feature of the shapes that they are cylindrical’ and that, in four of them, ‘the torches’ cylindrical shape opens out where the bulb is’.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

En empiétant sur les modes de gestion publique des États, elle s'attaque directement à la liberté de gestion des collectivités territoriales, et force est de constater qu'elle condamne ainsi le mode de gestion français de la régie directe, qui fait pourtant ses preuves depuis de nombreuses années.
By encroaching on the Member States’ methods of public management, the Commission is making a direct attack on local authorities’ freedom of management, and it must be said that, in doing so, it is denouncing the direct rule method of management used in France, which has proved its worth for many years.

- (EN) Monsieur le Président, si justice doit être rendue, il convient surtout de veiller à ce qu'elle soit rendue en public : l'OMC est une organisation internationale très puissante, traitant de règles et de lois, et il faut pouvoir constater qu'elle agit équitablement.
– Mr President, justice must be done, but more importantly justice must be seen to be done: the WTO is a very powerful international organisation, dealing with rules and law, and it must be seen to act justly.