Traduction de «constaté qu'elles portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission définit en outre les informations allégées de façon à ce qu’elles portent essentiellement sur les informations qui sont pertinentes pour les émissions secondaires et à ce qu’elles soient proportionnées.
The Commission shall also calibrate the reduced information so that it focusses on the information that is relevant for secondary issuances and is proportionate.

Si on lit les questions, on constate qu'elles portent sur les effets sur le travail, sur la conduite automobile.
If you actually look at the questions, they are asking about effects in terms of work, in terms of driving.

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, car elles portent sur le cadre de résolution prévu par la directive 2014/59/UE, depuis la phase de planification du redressement et de la résolution d'un établissement jusqu'à la mesure de résolution, en passant par la phase d'intervention précoce.
The provisions in this Regulation are closely linked to each other, since they deal with the resolution framework set out by Directive 2014/59/EU from the planning stage of the recovery and resolution of an institution, through the early intervention phase, up until the moment of resolution action.

L’accord général donne le droit à la Commission de s’opposer à l’utilisation de la contribution communautaire à des fins dont elle estime qu’elles sont contraires aux principes des programmes communautaires mentionnés au premier alinéa ou à son règlement financier, ou qu’elles portent atteinte aux intérêts de la Communauté.
The general agreement shall provide for a right for the Commission to oppose the use of the Community contribution for purposes it considers to be contrary to the principles of the Community programmes mentioned in the first subparagraph or to its Financial Regulation or detrimental to the interests of the Community.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, lorsqu'on regarde ces mesures, qui portent sur l'enseignement postsecondaire, l'environnement et l'aide à l'étranger, on constate qu'elles font partie des priorités des libéraux, des priorités des néo-démocrates et des priorités des Canadiens.
Right Hon. Paul Martin (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, when one takes a look at what those items are in terms of post-secondary education, the environment and foreign aid, those happen to be Liberal priorities, they happen to be NDP priorities and they happen to be Canadian priorities.

Elles portent en elles la promesse d'une Europe offrant à ses citoyens l'opportunité et la capacité de réaliser leurs ambitions et de participer à la construction d'une société meilleure.
And it promises a Europe in which citizens have the opportunity and ability to realise their ambitions and to participate in building a better society.

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Monsieur le Président, comme vous avez si bien lu les amendements que nous avons présentés ce matin, avec l'appui de mon collègue de Lotbinière, et que vous avez regroupé en bloc les motions du groupe 3, comprenant les motions nos 1, 13, 22 et 23, vous pouvez constater qu'elles portent essentiellement sur les intentions du gouvernement fédéral d'empiéter dans un champ de juridiction provinciale.
Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Mr. Speaker, since you have done such a nice job of reading the amendments, which we introduced this morning with the help of my colleague, the member for Lotbinière, and since you have grouped the motions, including Motions No. 1, 13, 22 and 23, in Group 3, you will note that they refer essentially to the federal government's intention of interfering in an area of provincial jurisdiction.

Quatre d'entre elles portent sur les services d'imagerie par résonnance magnétique; trois d'entre elles portent sur les frais d'utilisation—ce sont des points précis portant sur la présumée application de frais d'utilisation; et quatre d'entre elles portent sur les services d'avortement.
Four relate to MRI services; three relate to user fees—these are specific issues of the alleged application of user fees; and four relate to the provision of abortion services.

Comme vous pouvez le constater, nos préoccupations sont assez spécifiques et elles portent sur le maintien du contrôle fédéral sur les lettres et les conditions de transport en ce qui concerne le camionnage extraprovincial et international.
You can see that our concerns are fairly specific and deal with the continuation of federal authority over bills of lading and conditions of carriage as they relate to extra-provincial and international trucking.