Vertaling van "constaté qu'elle disposait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également été constaté qu'elle ne disposait pas de capacités de production suffisantes pour produire les volumes du produit soumis à l'enquête qu'elle exportait, et qu'elle était liée à une société chinoise opérant dans le domaine de l'énergie photovoltaïque.
This company was also found not to have sufficient production capacity to produce the volumes of the product under investigation that they exported.

Nous avons parlé du Pakistan et de la Biélorussie, et nous avions alors raison de penser que l’Union européenne avait non seulement une autorité morale, mais qu’elle disposait également de leviers ou de pouvoir d’action sur les autorités étrangères pour tenter de s’assurer, au moins, qu’elles étaient sur la bonne voie.
We have talked about Pakistan and Belarus and we then have reason to believe that the European Union has not only moral authority but also leverage or power over external authorities to try to ensure, at least, that they are on the right track.

La Croatie est le pays le plus avancé dans le processus d'intégration européenne. Elle a démontré qu'elle disposait de mécanismes solides pour lutter contre la corruption dans le secteur public et qu'elle était déterminée à s'en servir.
Croatia is the state in this region which is at the most advanced stage in the EU integration process, highlighting that it has and wants to use robust mechanisms to combat corruption in the public sector.

Si elle disposait d’un statut indépendant, elle serait le deuxième plus grand État du Danube après la Roumanie.
If it was independent, Bavaria would be the second largest state on the Danube after Romania.

À la première question (H‑0769/07), la Commission a répondu qu'elle prendrait contact avec l'Autorité de gestion du Fonds social européen en Espagne, à laquelle elle ferait parvenir les données dont elle disposait, et qu'elle transmettrait également ces données à l'OLAF.
In reply to my first question, H‑0769/07, the Commission said that it would write to the Managing Authority of the European Social Fund in Spain, and send it the data it possessed, and that it would also be forwarding this data to OLAF.

Par lettre datée du 17 juillet 2007, elle a informé ce dernier qu’elle disposait de toutes les données d’appréciation qu’elle considérait comme utiles.
By letter dated 17 July 2007, the Commission notified the Kingdom of the Netherlands that it had all the information it considered necessary for appraisal of the request.

(2) Les informations disponibles ex post peuvent servir à vérifier l'hypothèse de sensibilité des cours à l'information disponible ex ante, mais elles ne peuvent être utilisées pour poursuivre une personne qui aurait tiré des conclusions raisonnables des informations dont elle disposait ex ante.
(2) Ex post information may be used to check the presumption that the ex ante information was price sensitive, but should not be used to take action against someone who drew reasonable conclusions from ex ante information available to him.

Toutefois, il faut rappeler que, alors qu’elle disposait de ressources bien inférieures à celles de son homologue des États-Unis, elle s’est montrée capable de se tailler une part respectable du marché et elle a prouvé qu’elle pouvait concurrencer les États-Unis dans des domaines où ceux-ci opéraient également, réduisant ainsi la dépendance technologique de l’Europe vis-à-vis des États-Unis dans des secteurs industriels où les deux étaient actifs, et trouvant aussi le moyen de collaborer positivement avec l’industrie nord-américaine.
However, we must remember that, although the resources which have been available to it are infinitely inferior to those at the disposal of the parallel United States industry, it has succeeded in winning a sizeable share of the market and has managed to compete in those fields in which it was operating in parallel with the US initiative too, reducing Europe’s dependency on US technology in industry sectors where both were active and, not least, finding the means to cooperate positively with North American industry.

35. La Commission a sous-traité une grande partie de la gestion quotidienne du programme à une agence spécialisée située au Danemark parce que les ressources en personnel dont elle disposait elle-même étaient limitées.
35. Because its own staff resources available to manage the programme were limited, the Commission contracted out much of its day-to-day running to a management agency based in Denmark.

De plus, la Commission a constaté qu'elle ne disposait pas, en tout état de cause, des éléments lui permettant de conclure que les conditions, auxquelles elle subordonne généralement son acceptation à une aide à la restructuration, étaient en l'espèce réunies.
The Commission also noted that it did not in any event have sufficient information to conclude that the conditions subject to which it generally accepts restructuring aid were met.