Vertaling van "constaté qu'elle comportait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle comportait 28 questions fermées (à choix multiple), cinq questions ouvertes, et permettait le téléchargement de prises de position écrites.
It included 28 closed questions (multiple choice), five open questions and the possibility to upload position papers.

Les entreprises envisagent de changer de marché cible et/ou mettent à jour leurs dispositifs de gouvernance des produits dès lors qu'elles constatent qu'elles ont mal défini le marché cible pour ce produit ou service ou que celui-ci ne répond plus aux conditions du marché cible défini, par exemple si le produit devient illiquide ou très volatil du fait de variations du marché.
Firms shall reconsider the target market and/or update the product governance arrangements if they become aware that they have wrongly identified the target market for a specific product or service or that the product or service no longer meets the circumstances of the identified target market, such as where the product becomes illiquid or very volatile due to market changes.

14. rend hommage au SEAE et à la Commission pour le compte rendu exhaustif des activités entreprises par l'Union en 2014 dans les domaines des droits de l'homme et de la démocratie; estime cependant que l'architecture actuelle du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie pourrait être améliorée si elle comportait une meilleure synthèse des répercussions concrètes de l'action de l'Union dans les pays tiers en matière de droits de l'homme et de démocratie et des progrès accomplis et si elle se présentait sous une forme plus commode pour le lecteur; demande par ailleurs à être informé des mesures prises en réaction aux résolutions du Parlement sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit;
14. Commends the EEAS and the Commission for their exhaustive reporting on the activities undertaken by the EU in the area of human rights and democracy in 2014; considers nevertheless that the current format of the Annual Report on Human Rights and Democracy could be improved by offering a better overview of the concrete impact of the EU’s actions on human rights and democracy in third countries, and of progress made, as well as a more reader-friendly format; calls, furthermore, for reporting on steps taken in response to resolutions of Parliament on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law;

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent les mesures transitoires énoncées à l'article 308 quater ou à l'article 308 quinquies informent l'autorité de contrôle dès qu'elles constatent qu'elles ne respecteraient pas l'exigence de capital de solvabilité sans l'application de ces mesures transitoires.
Insurance and reinsurance undertakings that apply the transitional measures set out in Articles 308c or 308d shall inform the supervisory authority as soon as they observe that they would not comply with the Solvency Capital Requirement without application of these transitional measures.

Elle comportait un plan d'action énumérant un certain nombre d'actions concrètes en vue d'instaurer progressivement une coordination plus intégrée entre les divers instruments de réaction en cas de catastrophes.
It included an Action Plan with a number of concrete actions to gradually build up a more integrated coordination between the various instruments for disaster response.

Elle comportait un plan d’action énumérant un certain nombre de mesures concrètes visant à instaurer progressivement une coordination plus intégrée entre les divers instruments de réaction en cas de catastrophes.
It included an action plan with a number of practical actions to gradually build up more integrated coordination between the various instruments for disaster response.

À cette fin, elle comportait des dispositions relatives aux éléments suivants:
To this end, it lay down provisions on:

Par son premier moyen, la requérante allègue que, dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, le Tribunal n’a pas analysé, comme il l’aurait dû, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elle, mais a adopté, au point 36 de l’arrêt attaqué, une approche erronée, consistant à décomposer lesdites marques en constatant qu’«elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques» et que, pour quatre d’entre elles, «le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule».
By its first ground of appeal, the appellant claims that, in assessing the distinctiveness of the marks in question, the Court of First Instance failed to consider, as it was required to do, the overall impression given by each of them, but, at paragraph 36 of the contested judgment, adopted the wrong approach by separating the marks into their component parts, holding that ‘it is a feature of the shapes that they are cylindrical’ and that, in four of them, ‘the torches’ cylindrical shape opens out where the bulb is’.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.