Traduction de «constaté qu'aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[41] Ce constat a aussi été corroboré par des études de perception, telles que l'enquête Eurobaromètre Flash n° 406, indiquant que sur dix personnes interrogées en Roumanie, neuf (91 %) ont déclaré que la corruption était un problème important (stable depuis 2012).
[41] Also corroborated by perception studies, such as the Flash Eurobarometer 406, showing that at least nine out of ten respondents in Romania said that corruption (91%) was an important problem (stable since 2012).

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.
However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.

La Commission constate aussi que le système constitue une pénalisation car il est applicable uniquement en cas de dépassement de quota.
The Commission notes further that the system constitutes a penalty, because it applies only in the case of quota overruns.

1. constate que des dizaines de milliers de citoyens européens résident depuis des décennies dans la région autonome de Valence, dont la majorité se dit satisfaite d'y vivre, et qu'il existe une demande croissante de citoyens européens désireux de s'établir de façon permanente dans cette région européenne; constate toutefois aussi que, durant ces trois dernières années, les plaintes déposées contre les abus en matière d'aménagement urbain ont augmenté de manière très significative;
1. Notes that tens of thousands of European citizens have for decades lived in the Valencian Autonomous Region and are for the most part satisfied with their life there, while there is a growing demand from Community citizens wishing to settle permanently in this European region; also notes, however, that during the last three years there has been a substantial increase in the number of complaints regarding development abuses;

1. constate que des dizaines de milliers de citoyens européens résident depuis des décennies dans la région autonome de Valence, dont la majorité se dit satisfaite d'y vivre, et qu'il existe une demande croissante de citoyens européens désireux de s'établir de façon permanente dans cette région européenne; constate toutefois aussi que, durant ces trois dernières années, les plaintes déposées contre les abus en matière d'urbanisme ont augmenté de manière très significative;
1. Notes that tens of thousands of European citizens have for decades lived in the Community of Valencia and are for the most part satisfied with their life there, while there is a growing demand from Community citizens wishing to settle permanently in this European region; also notes, however, that during the last three years there has been a substantial increase in the number of complaints regarding urban planning abuses;

94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).
94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).

Si l’on constate ici aussi la multiplication de bonnes pratiques dans les Etats membres, celles-ci s’inscrivent dans le cadre opérationnel de la Charte.
Whilst in this area too we have seen an increase in the number of good practices in the Member States, such practices fall within the operational framework of the Charter.

Nous pouvons également constater, maintenant que la Commission s'est mise à veiller à la représentation paritaire des hommes et des femmes dans ses propres comités et groupes d'experts, qu'il ne reste plus beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir affirmer - comme Mme Dubkjaer l'a constaté elle aussi - que même au plus haut niveau, il faut respecter le principe selon lequel l'Union européenne est représentée aux sommets tant par des femmes que par des hommes.
We could perhaps say that as the Commission has begun to ensure there is equal representation of men and women in its own committees and expert groups it will perhaps not be such a very big step from there to what Mrs Dybkjær said, dare we say it, that we should work on the assumption that both women and men should represent the European Union at a higher level too, such as at summit conferences.

L'article 7 donne une liberté d'appréciation au Conseil aussi bien pour la constatation du risque clair de violation grave que pour la constatation de l'existence de la violation grave et persistante, statuant, selon le cas, sur la base d'une proposition soumise par le Parlement européen, un tiers des Etats membres ou la Commission.
Article 7 gives a discretionary power to the Council both to determine that there is a clear threat of a serious breach and to determine that there is a serious and persistent breach, acting as appropriate on the basis of a proposal by the European Parliament, one third of the Member States or the Commission.

Le Comité d'experts a constaté qu'aussi bien en Irlande qu'au Royaume-Uni et en Irlande du Nord les travailleurs étaient insuffamment protégés contre le licenciement pour avoir participé à des grèves.
The Committee of Experts has noted that both in Ireland and in the United Kingdom and Northern Ireland employees are not sufficiently protected from dismissal for taking part in strikes.