Traduction de «constaté l'existence d'aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requérant prometteur pour lequel il n'existe aucune offre de parrainage
deserving case with no sponsorship available

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]
destruction of assets by non-insurable risks, political events

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]
destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

constatation de l'existence d'une majorité
establishing that a majority exists

arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau
judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission doit constater qu'il n'existe aucun lien entre le nouveau propriétaire des actifs et NG, MSR et CMHN pour que la responsabilité du nouveau propriétaire dans une éventuelle récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur puisse être exclue.
The Commission has to establish that the new owner of the assets will not have any link with NG, MSR and CMHN, in order to avoid that the new owner will be liable for any recovery of incompatible State aid.

Elle constate qu’il n’existe aucune référence de prix ou d’indices des prix valables pour les terrains des mines de Kassandra, considérés comme actifs d’une entreprise minière et non comme bien immobilier au sens large du terme (voir considérant 81, ci-dessus).
The Commission notes the absence of valid price references or price indexes for the particular land of the Cassandra Mines, which is considered as an asset of a mining undertaking and not as ‘real estate’ in the broad sense of the term (see paragraph 81 above).

est indigné de constater le peu de contrôles financiers imposé à ces entreprises privées et cite un rapport conjoint de 2006 du département de la défense et du département d'État américains, qui a établi des faits qui valent encore aujourd'hui, et qui révèle que la police en Afghanistan était incapable de mener à bien des opérations de répression de routine et qu'il n'existe aucun programme efficace de formation sur le terrain; salue les tentatives du commandement général d'imposer au titre de la politique anti-insurrectionnelle un certain degré de contrôle aux milices privées étrangères opérant impunément sur le sol afghan;
Is disturbed to learn of the poor financial controls being applied to these private companies, and cites a 2006 joint US Defense and State Department report, the findings of which are still valid today, concluding that the police force in Afghanistan was incapable of carrying out routine law enforcement work and that no effective field training programme existed; acknowledges the attempts by the general command, and under the counter-insurgency policy, to exercise some degree of control over the private foreign militias operating with impunity in Afghanistan;

Si un État membre constate qu’un tel correspondant pour la sécurité est en place ou qu’une fonction équivalente existe, aucune autre mesure d’exécution n’est nécessaire.
If a Member State finds that such a Security Liaison Officer is in place or an equivalent exists, no further implementation action shall be necessary.

12. souligne qu'il n'existe aucune preuve scientifique étayant l'interdiction de l'utilisation de la farine de poisson au motif qu'elle pourrait propager l'ESB ou d'autres EST; souligne également qu'il n'existe aucune raison éthique d'interdire l'utilisation de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants dans l'Union européenne et constate qu'une interdiction de l'utilisation de cette farine dans l'alimentation des ruminants risque de rendre plus aiguë la question du bien-être des animaux;
12. Stresses that there is no scientific evidence to support banning fishmeal on the grounds that it may transmit BSE or other TSEs; stresses also that there are no ethical reasons for prohibiting the use of fishmeal in EU ruminants' diets and notes that a ban on feeding of fishmeal to ruminants is likely to exacerbate welfare concerns;

Il ne fait aucun doute que la Roumanie et la Bulgarie doivent à terme faire partie de l’Union européenne, mais sur le plan de l’agriculture et aux yeux de la commission de l’agriculture, force m’est de constater qu’il n’existe aucune indication que le financement ait été réglé à ce jour.
There is no doubt that Romania and Bulgaria should, in time, form part of the European Union, but from the point of view of agriculture and the Committee on Agriculture, I have to conclude that there is no sign of the funding having yet been sorted out.

6. constate, dans ce contexte, que les directives font référence à des catégories différentes d'actifs (par exemple les "travailleurs", les "employés" et la "population active") mais qu'il n'existe aucune définition normalisée de ces termes; constate également que les populations auxquelles s'appliquent ces termes varient d'une directive à l'autre et qu'en outre, il appartient au législateur national de définir ces diverses catégories;
6. Notes, in this context, that directives refer to different categories of working people (e.g". workers", "employees" and the "working population") but that no standard definition is provided of these terms; notes also that the range of persons to whom these terms apply would appear to vary between directives and, further, that this range is frequently left to be defined by national law;

constate, dans ce contexte, que les directives font référence à des catégories différentes d'actifs (par exemple les "travailleurs", les "employés" et la "population active") mais qu'il n'existe aucune définition normalisée de ces termes; constate également que les populations auxquelles s'appliquent ces termes varient d'une directive à l'autre et qu'en outre, il appartient au législateur national de définir ces diverses catégories;
Notes, in this context, that directives refer to different categories of working people (e.g". workers", "employees" and the "working population") but that no standard definition is provided of these terms; notes also that the range of persons to whom these terms apply would appear to vary between directives and, further, that this range is frequently left to be defined by national law;

2. Lorsqu'il est constaté qu'une partie des végétaux, produits végétaux ou autres objets est contaminée par des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II, l'introduction de l'autre partie n'est pas interdite s'il n'existe aucun soupçon que cette partie soit contaminée et si une propagation des organismes nuisibles paraît exclue.
2. If it is ascertained that part of a consignment of plants, plant products or other objects is contaminated by harmful organisms listed in Annexes I and II, the introduction of the other part shall not be prohibited provided that it is not suspected of being contaminated and provided that there appears to be no possibility of harmful organisms spreading.

Y. préoccupé de constater qu'aucune politique clairement définie ne prévaut au sein de la Commission concernant le commerce équitable, et qu'il n'existe aucune coordination structurée entre les différentes directions générales,
Y. worried that no clear policy as regards fair trade prevails in the Commission and that no structured coordination between different DGs takes place,