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Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'ici ça va
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à maintenant tout va bien
Jusqu'à présent
Pour l'instant tout va bien
à ce jour

Traduction de «constaté jusqu'à maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


jusqu'ici ça va [ pour l'instant tout va bien | jusqu'à maintenant tout va bien ]

so far, so good


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, j'ai constaté jusqu'à maintenant, dans les comités, depuis mon arrivée à la Chambre, une réticence de la part des conseillers des présidents à comprendre que les projets de loi peuvent avoir plusieurs buts et non un seul.

Beyond that, I have found so far in committees, since arriving in the House, that there seems be a reluctance at the moment, on the part of the advisers to chairs, to understand that bills can often have multiple purposes and not just a single purpose.


constater qu’en maintenant un état de droit suivant lequel la vente de tabac à usage oral (snus) est autorisée, en violation de l’article 8, ensemble l’article 2, point 4, de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (1), le Royaume de Danemark a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive;

Declare that, by maintaining a legal situation in which the sale of loose snuff is permitted contrary to Article 8, read in conjunction with Article 2(4) of Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products (1), the Kingdom of Denmark has failed to fulfil its obligations under that directive;


Dans le cas de constats de niveau 1, l’autorité compétente prend immédiatement les mesures appropriées pour interdire ou limiter les activités et, si nécessaire, intervient en vue de retirer le certificat ou de radier la déclaration du registre, ou pour limiter ou suspendre ce certificat ou cette déclaration en totalité ou en partie, en fonction de l’importance du constat, jusqu’à ce que l’exploitant d’aérodrome ou le prestataire de services de gestion des aires de trafic ait entrepris une action corrective efficace.

In the case of level 1 findings, the Competent Authority shall take immediate and appropriate action to prohibit or limit activities, and if appropriate, it shall take action to revoke the certificate or to deregister the declaration, or to limit or suspend the certificate or declaration in whole or in part, depending upon the extent of the finding, until successful corrective action has been taken by the aerodrome operator or by the provider of apron management services.


Monsieur le Président, nous avons pu constater jusqu'à maintenant, comme il ressort de l'enquête, que 88 p. 100 des producteurs ou agriculteurs souhaitent le maintien de la Commission canadienne du blé.

Mr. Speaker, so far we have seen, and the survey has said, that 88% of producers/farmers want to retain the Canadian Wheat Board.


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5. Les organismes de contrôle de chaque État membre sur le territoire duquel un lot de marchandises en provenance d’un autre État membre est jugé non conforme parce qu’il présente des défauts ou des altérations qui auraient déjà pu être constatés lors du conditionnement veillent à ce que le cas de non-conformité constaté jusqu’au stade du marché de gros, y compris les centrales de distribution, soit communiqué sans délai aux autorités des autres États membres susceptibles d’être concernés.

5. The inspection bodies of a Member State on whose territory a lot of goods from another Member State is found not to conform with the standards because of defects or deterioration which could have been detected at the time of packaging shall immediately notify such cases of non-conformity discovered up to the wholesale marketing stage, including at distribution centres, to the authorities of the other Member States likely to be concerned.


Conçue comme un regroupement de l'ensemble des efforts faits en ce sens aux plans national et européen, bénéficiant de l'acquis de l'action menée jusqu'à maintenant, elle repose sur une approche volontariste, ciblée en fonction des partenaires potentiels et des intérêts de l'Union.

Designed as a combination of all national and European schemes in this field, taking advantage of past achievements, it is founded on a proactive approach targeted according to the potential partners and the interests of the European Union.


L'un des problèmes que nous avons constatés jusqu'à maintenant, c'est que les entreprises canadiennes refusent de respecter la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères parce que les amendes imposées par les pays étrangers sont plus élevées que celles que prévoit notre propre loi.

One of the problems we have encountered in the past is the refusal by Canadian companies to comply with FEMA because the penalties from the foreign country are higher than those extracted by our own law.


La principale différence entre notre approche et celle du Bloc québécois, comme nous avons pu le constater jusqu'à maintenant dans le cadre du débat d'aujourd'hui, c'est que les membres du Bloc ont tendance à se raccrocher au passé.

The prime difference between our approach in the government and that of Bloc members is that, as we have heard today so far in the debate, they have a tendency to cling to the past.


J'encourage le nouveau gouvernement, qui est dans la première année de son mandat, à proposer de nouvelles mesures, à apporter des changements réels et à écouter l'industrie qui exige et demande ces changements, au lieu du rafistolage et de l'absence d'action que nous avons pu constater jusqu'à maintenant.

I encourage the government, as a new government in the first year of its mandate to bring forward some new initiatives, some real changes, and to listen to the industry that has been asking for these changes instead of this tinkering and do-nothing stuff we have seen to this point.


considérant que ces travaux apparaissent actuellement insuffisants, soit par suite de leur nature même, soit parce que les moyens dont disposent les États membres ne leur permettent pas d'accroître leurs efforts en matière de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture; que, dans ces cas, conformément au principe de la subsidiarité, la Communauté doit pouvoir soutenir et compléter les efforts entrepris dans les États membres, ce qui l'aidera à remplir ses obligations pour protéger l'environnement et entretenir le paysage, ainsi que pour développer et mettre en oeuvre des plans ...[+++]

Whereas current work appears inadequate, either because of the nature of the work itself or because the means available to the Member States do not enable them to increase their efforts in the field of the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture; whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the European Community should be able to support and supplement the efforts made in the Member States in such cases, thus helping to meet the obligations which weigh on the Community to protect the environment and maintain ...[+++]




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constaté jusqu'à maintenant ->

Date index: 2021-07-28
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