Traduction de «constater qu'un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant constaté [ montant constaté par régularisation | montant comptabilisé ]
amount accrued [ accrued amount ]

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

montant constaté dans les états financiers
amount recognized in the financial statements

montant constaté à titre de produits
amount recognized as revenue

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La garantie est libérée lorsque l’organisme payeur compétent constate que le montant des dépenses réelles correspondant à l’aide publique liée à l’investissement dépasse le montant de l’avance.
The guarantee shall be released when the competent paying agency establishes that the amount of actual expenditure corresponding to the public aid related to the investment exceeds the amount of the advance.

2. La garantie peut être libérée lorsque l'organisme payeur compétent constate que le montant des dépenses réelles correspondant à la participation publique liée à l'opération dépasse le montant de l'avance.
2. The guarantee may be released when the competent paying agency establishes that the amount of actual expenditure corresponding to the public contribution related to the operation exceeds the amount of the advance.

On constate que le montant prévu et le montant demandé de dépenses est le même.
You can see that the predicted amount and the requested amount of expenditure are the same.

Dans ce cas également, la Commission a constaté que les montants d'aides étaient strictement limités à la compensation des coûts d'opportunité liés à l'utilisation du transport ferroviaire plutôt qu'à l'utilisation d'un mode de transport plus polluant.
The Commission similarly found that the aid amounts are strictly limited to the compensation of the opportunity cost linked to the use of rail transport rather than with the use of a more polluting mode of transport.

Les montants de droits constatés sont réputés irrécouvrables au plus tard après une période de cinq ans à compter de la date à laquelle le montant a été constaté conformément à l'article 2 ou, en cas de recours administratif ou judiciaire, à compter de la date de la notification ou de la publication de la décision définitive.
Amounts of established entitlements shall be deemed irrecoverable, at the latest, after a period of five years from the date on which the amount has been established in accordance with Article 2 or, in the event of an administrative or judicial appeal, the final decision has been given, notified or published.

Après avoir réalisé, en mars 2001, une série de virements de 100 euros, les enquêteurs ont constaté qu'un montant moyen de 17,36 euros leur était toujours facturé dans onze pays de la zone euro (l'enquête ne couvrant pas la Grèce).
Researchers made a series of transfers of €100 in March 2001, only to find that they were still being charged an average of €17.36 in eleven countries of the euro zone (Greece was not included in the survey).

- En ce qui concerne les produits touchés par les fraudes et autres irrégularités, les cigarettes viennent en tête (avec 14% des cas communiqués et des montants constatés), puis les produits laitiers (fromage et beurre) qui ne représentent que 0,5% des cas mais pratiquement 12% des montants constatés, enfin les voitures (avec 1,6% des cas et 6,2% des montants constatés).
- Cigarettes head the list of products most affected by fraud (14% of both the cases notified and the amounts involved), followed by dairy products (cheese and butter) which represent only 0.5% of the cases but almost 12% of the amounts involved and motor vehicles (with 1.6% of the cases and 6.2% of the amounts involved).

Dans les faits, lorsqu'on regarde le budget de cette année, on constate que ce montant a été ramené à 19,8 milliards de dollars, soit 800 millions de dollars de moins, exactement le montant annoncé pour la Fondation canadienne pour l'innovation.
In actual fact, when we look at this year's budget, we see that this amount has dropped to $19.8 billion, or $800 million less, exactly the amount announced for the Canada Foundation for Innovation.

En effet, par suite de la forte augmentation des prix sur le marché mondial constatés actuellement, les montants retenus au titre du chapitre 29 - qui couvre uniquement les montants des restitutions afférentes aux opérations d'aide alimentaire - sont largement excédentaires par rapport aux besoins, alors que ceux figurant au Chapitre 92 - qui couvre les dépenses correspondant au prix du marché mondial des fournitures alimentaires - sont largement insuffisants et conduiraient à une réduction drastique des programmes communautaires en 1989 par rapport à ceux des années précédentes.
As a consequence of the current sharp increase in world market prices, the appropriations available under Chapter 29 (which are limited to refunds connected with food aid operations) are much greater than requirements, whereas the appropriations available under Chapter 92 (for expenditure on food supplies at world market prices) are substantially insufficient and would lead to a drastic reduction of the Community programme in 1989 by comparison with previous years.