Vertaling van "constater qu'il propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En analysant le projet de loi C-23, on constate qu'il propose des changements fondamentaux à la façon dont les Canadiens exerceront leur droit de vote, dont le recours à un répondant.
As we look at the background of Bill C-23, we see that there would be fundamental changes in the way Canadians exercise their vote.

C'est déplorable de constater ce que propose le budget 2011 en ces matières.
It is appalling to see how little the 2011 budget offers in this area.

6. Dès que la Sparkasse constate qu’elle propose des prix inférieurs à ceux du concurrent pratiquant les meilleurs prix, elle adaptera immédiatement ses prix en conséquence.
6. As soon as Sparkasse KölnBonn becomes aware that it is offering more favourable prices than its best-priced competitor, it will immediately adjust its prices accordingly.

L'effet probatoire qu'il est proposé de conférer aux décisions définitives des autorités nationales de concurrence constatant une infraction n'aura pas pour effet de réduire la protection juridictionnelle des entreprises concernées, puisque les décisions par lesquelles les autorités nationales de concurrence constatent une infraction restent soumises au contrôle juridictionnel.
The proposed probative effect of final infringement decisions of national competition authorities does not entail any lessening of judicial protection for the undertakings concerned, as infringement decisions by national competition authorities are still subject to judicial review.

Il faut constater les reculs proposés en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
One needs only to see the backward steps in equality between men and women.

Sur la base de ce constat, la Commission propose aux États membres un ensemble de lignes directrices en vue d'élaborer des actions qui visent à:
The Commission is therefore proposing to the Member States a package of guidelines with a view to developing measures which seek to:

Monsieur le Président, d'après mes constatations, vous avez proposé la motion et moins de 10 députés se sont levés pour s'y opposer.
Mr. Speaker, it is my reading that you put the motion and less than 10 members rose in objection.

Quand on examine le projet de loi C-313, on constate qu'il propose de renforcer ces protections seulement pour les adolescents de 14 et 15 ans, seulement pour certaines infractions et seulement en cas d'apparence de consentement de la part de ces adolescents.
Looking at Bill C-313, we see that it purports to strengthen these protections only for 14 and 15 year olds, only for some offences and only by focusing on the apparent consent of these young persons.

La Commission ayant constaté que l'absence d'un cadre juridique clair et cohérent pour protéger la propriété intellectuelle est un obstacle à l'innovation en Europe[14], elle compte proposer des mesures concrètes en faveur d'un cadre moderne et accessible.
The Commission has identified the lack of a clear and coherent legal framework for IPR protection as an obstacle to innovation in Europe[14], and will propose concrete steps toward a modern and affordable framework.

4. Lorsque l'adjudicataire ou l'éntreprise agréée visée à l'article 92 constate, dans le délai maximal pour l'enlèvement du lot d'alcool concerné prévu selon le cas à l'article 85, 91 ou 94 du présent règlement et sous réserve d'une confirmation de ce constat par l'organisme d'intervention concerné, qu'une quantité d'alcool adjugée est impropre aux utilisations prévues à cause de vices cachés qui, par leur nature, ne pouvaient pas être découverts au moment de la possibilité de contrôle préalable à l'attribution des alcools, la Commission peut décider de proposer à l'adjudicataire une quantité d'alcool de substitution.
4. If a successful tenderer or approved firm finds, before the date set in Article 92, Article 85, Article 91 or Article 94 of this Regulation for removal of the lot of alcohol concerned, that a quantity of alcohol awarded is unsuitable for the uses planned owing to hidden defects that by their nature could not be discovered at the time when it was possible for a check to be made before the alcohol was awarded, the Commission may indicate a replacement quantity, in agreement with the relevant intervention agency, provided the latter confirms the tenderer's finding.