Vertaling van "constater qu'elle n'aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour apporter la preuve qu'elle l’aura encore à l'avenir, elle doit faire en sorte que l'élargissement serve la cause commune européenne.
To show that it can do this again, it must ensure that enlargement will further Europe’s common project.

Les entreprises envisagent de changer de marché cible et/ou mettent à jour leurs dispositifs de gouvernance des produits dès lors qu'elles constatent qu'elles ont mal défini le marché cible pour ce produit ou service ou que celui-ci ne répond plus aux conditions du marché cible défini, par exemple si le produit devient illiquide ou très volatil du fait de variations du marché.
Firms shall reconsider the target market and/or update the product governance arrangements if they become aware that they have wrongly identified the target market for a specific product or service or that the product or service no longer meets the circumstances of the identified target market, such as where the product becomes illiquid or very volatile due to market changes.

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent les mesures transitoires énoncées à l'article 308 quater ou à l'article 308 quinquies informent l'autorité de contrôle dès qu'elles constatent qu'elles ne respecteraient pas l'exigence de capital de solvabilité sans l'application de ces mesures transitoires.
Insurance and reinsurance undertakings that apply the transitional measures set out in Articles 308c or 308d shall inform the supervisory authority as soon as they observe that they would not comply with the Solvency Capital Requirement without application of these transitional measures.

La vérificatrice générale sera dans un sens déçue de constater qu'elle n'aura pas encore accès à l'ensemble des fondations et des sociétés d'État, à cause encore une fois du manque de courage politique d'un parti qui a été très brave dans l'opposition et en campagne électorale, mais qui échappe son pantalon au moment de passer aux actes.
The Auditor General will be somewhat disappointed to note that she still does not have access to all government services and crown corporations, once again due to one party's lack of political courage. Although that party was very brave in opposition and during the election campaign, it loses its nerve when it is time to act.

Le Comité s’inquiète de constater que le Parlement aura adopté deux projets de loi qui ont été utilisés pour établir une banque nationale de données génétiques qui sont maintenant en train d’affecter la manière qu’elle est conduite et utilisée sans que ce système n’ait fait l’objet d’un examen fondamental.
Your Committee is concerned that two bills that originally set up a DNA data bank and now alter the manner in which it is operated and used will have been adopted by Parliament without a fundamental review of the system taking place.

Par son premier moyen, la requérante allègue que, dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, le Tribunal n’a pas analysé, comme il l’aurait dû, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elle, mais a adopté, au point 36 de l’arrêt attaqué, une approche erronée, consistant à décomposer lesdites marques en constatant qu’«elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques» et que, pour quatre d’entre elles, «le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule».
By its first ground of appeal, the appellant claims that, in assessing the distinctiveness of the marks in question, the Court of First Instance failed to consider, as it was required to do, the overall impression given by each of them, but, at paragraph 36 of the contested judgment, adopted the wrong approach by separating the marks into their component parts, holding that ‘it is a feature of the shapes that they are cylindrical’ and that, in four of them, ‘the torches’ cylindrical shape opens out where the bulb is’.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

Si les honorables sénateurs lisent les commentaires de madame la juge Louise Arbour dans l'édition d'hier du Globe and Mail, ils peuvent constater qu'elle fait une mise en garde et affirme que si on laisse s'écrouler les programmes d'aide juridique, cela aura de sérieuses répercussions sur l'évolution du droit au Canada.
If honourable senators read Madam Justice Louise Arbour's comments in The Globe and Mail yesterday, you would see that she warned that if legal aid programs are left to fall apart, there will be serious consequences for the development of the law in Canada.

Je propose: Que, nonobstant les pratiques et règles habituelles de la Chambre, le gouvernement soit autorisé à présenter immédiatement en première lecture un projet de loi intitulé «Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest» et à proposer que le projet de loi en question soit étudié conformément à ce qui suit: (1) Dès l'achèvement de tous les travaux d'aujourd'hui concernant les voies et moyens, la Chambre procédera à la deuxième lecture du projet de loi (2) Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier (3) Dès que le comité aura fait rapport du projet de loi et que celui-ci aura été agréé, la Chambre procédera à la troisième lecture (4) La Chambre ne s'ajournera pas aujourd'hui avant d'avoir terminé la troisième lecture du projet de loi, mais elle s'ajournera aussitôt qu'elle l'aura terminée.
I move: That notwithstanding the usual practices and rules of the House, the government may immediately introduce and propose first reading of a bill entitled, ``An act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports'', and the said bill shall be disposed of as follows: (1) Immediately after the completion of all items of business relating to ways and means this day, the House shall take up consideration of the second reading stage of the said bill (2) After being read a second time the bill shall be referred to a committee of the whole (3) Immediately after being reported from committee and concurred in at the report stage, the said bill shall be taken up at the third reading stage (4) The House shall not adjourn this day until the third reading stage of the said bill has been disposed of, but the House shall adjourn immediately after completing the third reading stage of the bill.

Le Comit? s'inqui?te de constater que le Parlement aura adopt? deux projets de loi qui ont ?t? utilis?s pour ?tablir une banque nationale de donn?es g?n?tiques qui sont maintenant en train d'affecter la mani?re qu'elle est conduite et utilis?e sans que ce syst?me n'ait fait l'objet d'un examen fondamental.
Your Committee is concerned that two bills that originally set up a DNA data bank and now alter the manner in which it is operated and used will have been adopted by Parliament without a fundamental review of the system taking place.