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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «constater qu'elle devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Portugal // Le ministre de l'environnement dispose de 20 jours ouvrables pour déclarer l'EIE conforme aux exigences légales ou constater qu'elle devrait contenir davantage d'informations.

Portugal // The Ministry of the Environment has 20 days working days to declare if the EIA meets the requirements of the laws or if it needs further information.


Ce qui arrive évidemment souvent, c'est que l'industrie minière, qui peut créer une entreprise comme Continuous Mining Systems de Inco et une autre pour commercialiser cette technologie, constate qu'elle devrait créer des sociétés dites spin-off.

What commonly happens, of course, is that the mining industry, which may develop something like Continuous Mining Systems at Inco and set up a company to market that technology, finds then that really it should spin it off.


Elle devrait protéger l'économie canadienne, elle devrait protéger les Canadiens, elle devrait protéger les aspirations économiques de notre population, mais elle ne le fait pas.

It should be protecting the Canadian economy; it should be protecting Canadians; it should be protecting the economic aspirations of the Canadian public; but it does not do that.


Si une autorité compétente constate qu’un examinateur reconnu par l’autorité compétente d’un autre État membre ne respecte pas une ou plusieurs des obligations énoncées par la directive 2007/59/CE et la décision 765/2011, elle devrait en informer l’autorité compétente de l’État membre qui a délivré la déclaration de reconnaissance et lui demande d’effectuer les contrôles requis.

If a competent authority finds that an examiner recognised by the competent authority of another Member State does not satisfy one or more requirements of the Directive 2007/59/EC and of Decision 765/2011, they should inform the competent authority in the Member State that issued the statement of recognition and require the appropriate checks by this latter.


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Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusi ...[+++]

Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.


Elle devrait pouvoir publier des spécifications de certification et des documents d'orientation ainsi que procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en œuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.

It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required, it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules, and it should be given the necessary authority to carry out its tasks.


Elle devrait pouvoir publier des spécifications d'agrément et des documents d'orientation. Il convient également qu'elle puisse procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.

It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required and it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules and should be given the necessary authority to fulfil its tasks.


Elle devrait contribuer à remédier aux problèmes de concurrence que nous avons constatés dans le secteur au cours des dernières années et à permettre à l'acheteur d'acquérir son véhicule là où il coûte le moins cher.

It should help to remedy the competition problems that we have observed in the sector over the past few years and allow the car buyer to purchase a vehicle wherever it is cheapest.


Le Conseil d'association a constaté que la Lituanie pouvait être considérée comme une économie de marché viable et qu'elle devrait avoir la capacité, à moyen terme, de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union, sous réserve qu'elle persévère dans la mise en œuvre du programme de réformes structurelles en cours et s'engage dans les autres réformes nécessaires.

The Association Council noted that Lithuania can be regarded as a functioning market economy and should be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union in the medium term, provided that it continues with the implementation of the current structural reform programme and undertakes further necessary reforms.


* * * En tirant le bilan de l'activité communautaire dans le domaine de l'environnement, M. Paleokrassas a constaté qu'elle avait été marquée par un travail en profondeur qui devrait permettre une meilleure défense de l'environnement pour les futures générations en adoptant une attidude offensive, volontariste, avec le concours de tous les intéressés, en particulier des milieux industriels et des collectivités locales.

* * * Taking stock of Community activity in the environment field, Mr Paleokrassas said that very thorough work had been carried out which should make it possible to protect the environment more effectively for future generations by adopting a positive, proactive attitude with the help of all concerned, in particular industry and local authorities.




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Date index: 2025-01-16
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