Vertaling van "constater qu'effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toute liquidation d’une dépense est appuyée par des pièces justificatives au sens de l’article 110 attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement réalisés ou sur la base d’autres titres justifiant le paiement, y compris les paiements récurrents pour des abonnements ou des cours de formation.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents within the meaning of Article 110 attesting the creditor’s entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment, including recurring payments of subscriptions or training courses.

M. Charlie Penson: Monsieur Holloway, vous avez demandé si le financement à l'exportation accordé par l'entremise de la SEE constituait ou non une subvention, et j'imagine que nous avons bien dû constater qu'effectivement, c'est possible—nous l'avons constaté dans le cas de l'industrie aérospatiale, puisque l'OMC a déclaré que, dans certaines conditions, ces facilités de financement équivalaient effectivement à des subventions.
Mr. Charlie Penson: Mr. Holloway, you've raised the issue of whether export financing through EDC is a subsidy, and I guess we've found that it can be—we've just found that out through the aerospace industry, where the WTO has said that it is in some cases.

Cela dit, je pense que le libellé de l'article 66.91 est suffisamment encadré, du moins nous pourrons en juger, et si effectivement la révision se fait en trois ans plutôt qu'en cinq ans, il nous sera loisible à ce moment-là de constater si effectivement le pouvoir de directives est un pouvoir qui est trop large, qui donne lieu à des situations qui sont nuisibles aux parties.
That being said, I think that the wording of clause 66.91 is sufficiently limitative. In any case, we will be able to judge, and if the revision does take place in three years rather than in five years, we will be able to see whether the power to issue directions is too broad and gives rise to situations that are harmful to the parties involved.

(b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé au point a), b), c) ou d), de l’article 51, paragraphe 1, le notifie sans délai à l'autorité compétente responsable de chaque établissement ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation devrait être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in points (a), (b), (c) or (d) of Article 51(1) shall without delay notify the competent authority responsible for each institution that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down power must be exercised if that determination were made.

Ces mesures ne seront maintenues que pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, seront levées par le Conseil, statuant selon la même procédure, lorsque les problèmes constatés auront effectivement été réglés.
The measures shall be maintained no longer than strictly necessary and, in any case, shall be lifted by the Council, acting in accordance with the same procedure, when the relevant issues of concern have been effectively addressed.

A-t-il été capable de constater qu'effectivement, une force afghane militaire et policière prend de plus en plus d'importance et a-t-il été capable de constater notre aide pour reconstruire le barrage Dahla?
Was he able to see that the Afghan military and police force is increasing in size, was he able to see that we are helping to rebuild the Dahla dam?

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.
Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.

1. Toute liquidation d'une dépense est appuyée sur des pièces justificatives attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement exécutés, ou sur la base d'autres titres justifiant le paiement.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents attesting the creditor's entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment.

Cela me fait constater qu'effectivement les députés d'en face, du côté du gouvernement, veulent parfois donner l'impression qu'ils ont des problèmes seulement avec le Québec, alors qu'il faut constater qu'ils en ont ailleurs.
It makes me realize that, even though the members opposite, on the government side, would have us believe that they only have problems with Quebec, they do have problems elsewhere as well.