Traduction de «constater lorsqu'il examinera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits
where the facts as finally established show ...

lorsqu'un bureau de douane..... constate...que
where a customs office.....is satisfied...that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission tiendra compte de l'incertitude qui entoure les estimations des écarts de production lorsqu'elle examinera si la Finlande peut bénéficier de la clause, ce qui peut avoir une incidence sur l'évaluation de la conformité.
The Commission will take account of the uncertainty surrounding the output gap estimates when considering Finland's eligibility for the clause, which may in turn impact upon the assessment of compliance.

Forte de ce constat, la Commission examinera chacun des secteurs dans lesquels elle peut agir, de la réglementation en matière de télécommunications à celle sur les droits d’auteur, afin de répondre à des problèmes spécifiques de façon viable pour l'ensemble des acteurs du marché.
Based on this approach, the Commission will look at each area where it can act, from telecoms to copyright rules, to address any specific problems in a future-proof way for all market players.

La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.
The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.

Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire constate, lorsqu'il reçoit un transfert de fonds, que les informations visées à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, à l'article 5, paragraphe 1, ou à l'article 6, sont manquantes ou incomplètes ou que les champs concernant ces informations n'ont pas été complétés à l'aide de caractères ou d'éléments admissibles conformément aux conventions du système de messagerie ou du système de paiement et de règlement visés à l'article 7, paragraphe 1, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire rejette le transfert ou demande les informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avant de créditer le compte de paiement du bénéficiaire ou de mettre les fonds à sa disposition, ou après cette opération, en fonction de l'appréciation des risques.
Where the payment service provider of the payee becomes aware, when receiving transfers of funds, that the information referred to in Article 4(1) or (2), Article 5(1) or Article 6 is missing or incomplete or has not been filled in using characters or inputs admissible in accordance with the conventions of the messaging or payment and settlement system as referred to in Article 7(1), the payment service provider of the payee shall reject the transfer or ask for the required information on the payer and the payee before or after crediting the payee's payment account or making the funds available to the payee, on a risk-sensitive basis.

invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;
invites the Council to take the above recommendations into consideration when examining and reaching conclusions on the forthcoming Commission Communication on reinforcing the European Union's Disaster Response Capacity, announced by the European Commission;

(y) invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;
(y) invites the Council to take the above recommendations into consideration when examining and reaching conclusions on the forthcoming Commission Communication on reinforcing the European Union’s Disaster Response Capacity, announced by the European Commission;

En outre, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, le Conseil se réunira systématiquement en public lorsqu’il examinera un projet d’acte législatif, ainsi que lorsqu’il procédera au vote de ce projet, et ce indépendamment de la procédure législative applicable.
Moreover, if and when the Lisbon Treaty enters into force, the Council will systematically meet in public when considering a draft legislative act and when voting on such a draft, irrespective of the legislative procedure applicable.

La Commission en tiendra compte lorsqu’elle examinera les aides d’État accordées aux banques.
The Commission will take this into account when reviewing State aid to banks.

Cela encourage fortement la Commission dans cette direction, de même que les services qui ont travaillé à cette fin, et nous ne doutons pas que le Parlement européen pourra constater de nouveaux progrès lorsqu’il examinera les années 2001 et 2002.
It is a great encouragement to the Commission to continue to pursue this policy, as it is to the departments that have worked to implement it, and we do not doubt that the European Parliament will be able to see further progress when it scrutinises the results for 2001 and 2002.