Traduction de «constater l'ampleur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ampleur pour modification [ ampleur ajoutée | ampleur supplémentaire | surplus d'ampleur ]
make-up allowance

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages
extent of damage

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

ampleur des services offerts par le gouvernement [ ampleur des services du gouvernement | ampleur des services publics ]
breadth of government services

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la pertinence et l’ampleur des effets, dont les effets non recherchés constatés au cours de l’évaluation des risques préalable à la mise sur le marché, pertinence et ampleur que seule une surveillance consécutive à la mise sur le marché permet de caractériser davantage.
the relevance and intensity of effects and unintended effects detected during the pre-market risk assessment which can only be further characterised by post-market monitoring.

1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement survient, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les mesures nécessaires pour enrayer ce risque ou mettre fin au manquement constaté.
1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an end to the identified non-compliance.

25. constate un manque de transparence en ce qui concerne le calcul des capacités transfrontalières mises à la disposition du marché et la fréquence, l'ampleur et les motifs des réductions des interconnexions; doute, dans ce contexte, que la plupart des réductions significatives soient pleinement prises en compte; demande à la Commission d'attribuer à l'ACER les compétences et les pouvoirs adéquats pour rassembler les informations nécessaires sur chaque capacité de transport transfrontalier, de manière à permettre à l'ACER d'exercer efficacement ses responsabilités en matière de surveillance; demande que ces informations soient transmises à l'ACER avec les informations contextuelles nécessaires concernant la conception et le fonctionnement du réseau national; se félicite, à cet égard, de l'élaboration rapide des codes de réseau pour l'électricité; prend acte de l'intention de la Commission d'élargir le mandat, les compétences et les pouvoirs de l'ACER, et de ses considérations sur les éventuelles incidences d'un tel élargissement, telles que la Commission les a exprimées dans sa récente communication intitulée "Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie"; invite la Commission à formuler des suggestions concrètes à cet égard, afin de poursuivre la réalisation d'un véritable marché intérieur de l'énergie; constate que les nouvelles responsabilités confiées à l'Agence devraient être compensées par des ressources adéquates;
25. Notes that there is still a lack of transparency with regard to the calculation of cross-border capacities made available to the market and the frequency, magnitude and reasons of curtailment on interconnectors; doubts, in this context, that most of the significant curtailments are fully addressed; asks the Commission to provide ACER with the adequate competences and powers to gather the necessary information on each individual cross-border transmission capacity so as to allow ACER to fulfil its monitoring responsibilities effectively; requests that such information be supplied to ACER, together with the necessary contextual information about the design and functioning of the national network; welcomes, in this respect, the swift conclusion of the network codes for electricity; notes the Commission’s intentions of expanding the mandate, purview and powers of ACER, and its reflections on what this might entail, as presented in its recent communication ‘Delivering a New Deal for Energy Consumers’; calls on the Commission to come forward with concrete suggestions in this regard, to further the realisation of a true internal energy market; notes that any new responsibilities assigned to ACER should be matched by adequate resources;

157. constate avec inquiétude que la Cour des comptes a déjà constaté des défaillances systémiques dans les SIPA d'Italie et d'Espagne contrôlés en 2008, 2009 et 2010, et que depuis 2007, des défaillances ont été constatées dans les SIPA de douze États membres ; prend acte de la réponse de la Commission et des autorités espagnoles selon laquelle il existe en Espagne, en dépit de l'ampleur limitée des défaillances, un système de correction de ces dernières à l'aide d'un coefficient d'éligibilité qui est prévu dans la réglementation relative à la prochaine période;
157. States with deep concern that the Court of Auditors found systemic deficiencies in the LPIS audited in Italy and Spain in 2008, 2009 and 2010 and that since 2007 deficiencies were found in the LPIS of 12 Member States ; notes the reply by the Commission and the Spanish authorities to the effect that, despite the limited extent of the deficiencies, an error correction system is being applied, involving the incorporation of an eligibility coefficient into regulation of the next period;

157. constate avec inquiétude que la Cour des comptes a déjà constaté des défaillances systémiques dans les SIPA d'Italie et d'Espagne contrôlés en 2008, 2009 et 2010, et que depuis 2007, des défaillances ont été constatées dans les SIPA de douze États membres; prend acte de la réponse de la Commission et des autorités espagnoles selon laquelle il existe en Espagne, en dépit de l'ampleur limitée des défaillances, un système de correction de ces dernières à l'aide d'un coefficient d'éligibilité qui est prévu dans la réglementation relative à la prochaine période;
157. States with deep concern that the Court of Auditors found systemic deficiencies in the LPIS audited in Italy and Spain in 2008, 2009 and 2010 and that since 2007 deficiencies were found in the LPIS of 12 Member States; notes the reply by the Commission and the Spanish authorities to the effect that, despite the limited extent of the deficiencies, an error correction system is being applied, involving the incorporation of an eligibility coefficient into regulation of the next period;

Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.
A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.

179. est préoccupé par les insuffisances constatées dans les données disponibles au sujet de certains aspects de l'exécution des programmes pluriannuels; demande en particulier que la Commission fournisse des informations exhaustives sur l'ampleur des retards de paiement aux bénéficiaires; est favorable à la nouvelle enquête que le Médiateur européen effectue de sa propre initiative à ce sujet; constate que 23 % des paiements étaient en retard en 2007; constate que la Commission revoit actuellement sa définition des retards de paiement et espère recevoir plus d'informations à ce sujet;
179. Is concerned at shortcomings in the data available regarding certain aspects of the implementation of the multi-annual programmes; requests in particular full information from the Commission about the extent of late payments to beneficiaries; supports the Ombudsman's new own-initiative inquiry in this respect; notes that 23% of payments were late in 2007; notes that the Commission is currently revising its definition of a late payment, and looks forward to receiving more information in this regard;

3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité et/ou de l'ampleur et des implications financières des points faibles ou des insuffisances constatés dans le système de gestion et de contrôle du programme concerné.
3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take into account the nature and gravity of the irregularity and/or the extent and financial implications of the weaknesses or the deficiencies found in the management and control system in the programme concerned.

1. RAPPELANT la résolution du Conseil du 2 juin 1994 concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(1), dans laquelle il était constaté qu'il y a lieu d'examiner sans plus tarder la question des maladies mentales, qui sont à l'origine d'un taux de morbidité ainsi que de dépenses globales de santé très élevés, en vue de déterminer la nature et l'ampleur des actions qui doivent être entreprises au niveau communautaire pour appuyer les efforts des États membres dans ce domaine.
1. RECALLING the Council resolution of 2 June 1994 on the framework for Community action in the field of public health(1) where it was stated that mental diseases, which account for a very high level of morbidity and total health expenditure, must be examined forthwith with a view to identifying the kind and extent of actions that have to be undertaken at Community level in order to assist the efforts of the Member States in this area.

128. constate l'ampleur et la gravité des atteintes à l'État de droit, à la démocratie et aux droits de l'homme que provoque le crime organisé (et, plus spécialement, le terrorisme), du fait surtout de ses liens avec le monde de la politique, de l'économie et de l'administration publique mais en raison également de l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales;
128. Notes the scale and gravity of attacks on the rule of law, democracy and human rights by organized crime (particularly terrorism), owing above all to its links with the world of politics, the economy and public administration, but also owing to the scale of fraud and tax evasion;