Traduction de «constate qu'une part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Le tribunal saisi en vertu du présent article d’une action intentée pour le compte d’un État partie peut, après avoir donné à toutes les personnes qu’il estime intéressées par l’action la possibilité d’être entendues, rendre une ordonnance visant le recouvrement du bien en cause ou toute autre ordonnance garantissant sa restitution à l’État partie après constat, d’une part, du fait qu’il a été exporté en contravention avec le droit applicable dans le territoire occupé de l’État partie ou qu’il a été importé au Canada en vue de sa protection ou de sa conservation et, d’autre part, du versement de l’indemnité prévue au paragraphe (7), le cas échéant.
(6) The court in which an action has been taken under this section may, after affording all persons that it considers to have an interest in the action a reasonable opportunity to be heard, make an order for the recovery of the property in respect of which the action has been taken or any other order sufficient to ensure the return of the property to the State Party, if the court is satisfied that the property was exported in contravention of the applicable laws of the occupied territory of the State Party or was imported into Canada for its protection or preservation and that the amount fixed under subsection (7), if any, has been paid.

Mme Tyabji : Aux États-Unis, lorsqu'ils ont éliminé les frontières applicables au commerce des alcools, ils ont augmenté la part de marché, qui a atteint 2 p. 100. Dans ces tableaux, on constate que la part de l'ensemble du marché canadien détenue par l'Association des viniculteurs est actuellement de 5 p. 100. En théorie, il serait possible de doubler cette part de marché, ce qui serait très utile pour l'ensemble des vineries au Canada actuellement.
Ms. Tyabji: In the United States, when they implemented their cross-border thing, they got up to 2 per cent of the entire market. In the charts here you see that VQA is currently 5 per cent of the total Canadian market, so, theoretically, it has the opportunity to double the current VQA supply, which would be very helpful to all the wineries across Canada right now.

Ce que je trouve difficile à accepter à l'heure actuelle, c'est le déni de la réalité que je constate franchement de part et d'autre, de la part des politiciens qui disent qu'il y avait beaucoup de gras à couper et que les militaires peuvent faire tout cela avec moins d'argent; et de la part des militaires, peut-être par fierté ou je ne sais trop, qui disent oui, nous allons le faire en prétendant avoir les ressources voulues pour y arriver.
The thing I find difficult to live with at this particular time is the denial on both sides, to be quite frank—the denial on the part of the politicians, who are saying there was a lot of fat out there, so they can do all these things with less money; and the denial on the other side, maybe out of pride or whatever, of saying, yes, we will do it and pretend we have the resources to do it.

En outre, le Tribunal a également violé l’article 107, paragraphe 1, TFUE, en constatant, d’une part, que la demanderesse au pourvoi a perçu un avantage au regard du fait que les critères de l’arrêt de la Cour Altmark (2) n’étaient pas remplis et, d’autre part, que les contributions qui ont été utilisées pour l’assainissement des sites contaminés constituaient une aide.
In addition, the General Court also infringed Article 107(1) TFEU by finding both that the appellant obtained an advantage because the criteria of the Altmark (2) judgment of the Court of Justice were not met and that the contribution payments used for the rehabilitation of inherited waste constituted aid.

J'ai surtout travaillé dans des domaines où la Loi sur les Indiens s'applique, notamment la santé des Autochtones, la gestion de l'eau et le traitement des eaux usées, et j'ai constaté, d'une part, qu'il y avait un effort collectif partout au Canada et, d'autre part, qu'il faut continuer le processus de consultation afin d'élaborer des outils législatifs en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens pour que les Premières Nations puissent s'épanouir.
As someone who has invested the greater part of his professional life to areas where the Indian Act applies, including health for first nations communities and water and waste water treatment, for example, I would say that we are seeing across this county a collective effort and the need to continue the consultation process for legislative tools outside of the Indian Act so that communities can thrive.

La Commission constate d’une part qu’une partie de ce capital n’était pas du capital propre disponible.
First the Commission notes that part of the capital was not free capital.

constate qu'une part importante de l'ensemble des crédits de l'IEDDH affectés aux projets ayant fait l'objet de contrats en 2007, la moitié environ, est allée à de grands projets thématiques et que seule une faible proportion (24 %) l'a été à des formules de soutien conçues par pays (équivalant à des microprojets); constate aussi que seule une petite part des fonds était destinée à l'Asie et suggère de revoir cette répartition géographique;
Notes that a large proportion (around 50 %) of the total EIDHR funding for projects contracted in 2007 went to big thematic projects and only a small proportion (24 %) to country-based support schemes (equivalent to micro-projects); notes also that only a small part of the funds were destined for Asia, and suggests that the geographical balance be rethought;

Pour ce qui est des autres allégations de la société, il a été constaté que la part de l’électricité dans les coûts de production chinois était nettement supérieure à celle des sociétés norvégiennes.
With regard to the other claims of the company, it was found that the share of electricity in the costs of production of Chinese producers was significantly greater than that of Norwegian companies.

En fin de période de programmation 1994-1999, le marché luxembourgeois de l'emploi se porte bien. En effet, on constate d'une part, une croissance de l'emploi intérieur, avec un regain de l'activité industrielle, et d'autre part, une diminution du chômage. Le taux de celui-ci se situe à 2,3 % en 1999, le taux de chômage des jeunes s'élève à 2,3 % seulement et celui des femmes à 3,3 %.
At the end of the 1994-99 programming period, the Luxembourg employment market was in good shape with both growth in internal employment as industry picked up speed and a fall in unemployment which stood at 2.3% in 1999, with unemployment among young people at only 2.3% and among women at 3.3%.

La collaboration entre tous est un élément essentiel et ce n'est pas ce que nous avons constaté de la part du gouvernement dernièrement, tout particulièrement de la part du ministre.
Co-operation is the key but that is not what we have been seeing coming from the government recently, in particular from the minister.