Traduction de «constate qu'une concentration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constater le caractère illicite de cette concentration
to declare the concentration unlawful

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. considère que l'enrichissement en substances nutritives constitue l'un des facteurs de pollution des eaux de surface, que ce phénomène menace la biodiversité et porte atteinte à des services écosystémiques de grande valeur; constate que la concentration en nutriments mise en évidence pourrait représenter plus de la moitié des défaillances attendues sur le chemin de l'obtention d'un "bon statut" des eaux de surface d'ici 2015;
18. Considers that nutrient enrichment is one of several factors responsible for the pollution of surface water bodies, affecting biodiversity and diminishing valuable ecosystem services; recognises that investigated nutrient conditions may account for more than half of the failures expected in the effort to achieve ‘good status’ in surface water bodies by 2015;

Dans de nombreux cas, on constate une faible concentration de la demande, ce qui se traduit, dans la chaîne d'approvisionnement, par un déséquilibre du pouvoir de négociation entre exploitants et laiteries.
Concentration of supply is low in many cases with a resulting imbalance in bargaining power in the supply chain between farmers and dairies.

Cependant, dans de nombreux cas, on constate une faible concentration de la demande, ce qui se traduit, dans la chaîne d'approvisionnement, par un déséquilibre du pouvoir de négociation entre exploitants et laiteries.
But concentration of supply is low in many cases with a resulting imbalance in bargaining power in the supply chain between farmers and dairies.

101. constate que la concentration du cofinancement RTE-T aux postes transfrontaliers s'est améliorée depuis 2006, mais qu'il y a lieu de poursuivre le travail, notamment pour éliminer les goulets d'étranglement et compléter les liaisons manquantes;
101. Notes that while the concentration of TEN-T co-financing at cross-border locations has improved since 2006, much remains to be achieved, including the elimination of the bottlenecks and the filling-in of missing links;

103. constate que la concentration du cofinancement RTE-T aux postes transfrontaliers s'est améliorée depuis 2006, mais qu'il y a lieu de poursuivre le travail, notamment pour éliminer les goulets d'étranglement et compléter les liaisons manquantes;
103. Notes that while the concentration of TEN-T co-financing at cross-border locations has improved since 2006, much remains to be achieved, including the elimination of the bottlenecks and the filling-in of missing links;

3. Lorsque la Commission constate qu'une concentration répond au critère défini à l'article 2, paragraphe 3, ou, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, ne répond pas aux critères de l'article 81, paragraphe 3, du traité, elle prend une décision déclarant la concentration incompatible avec le marché commun.
3. Where the Commission finds that a concentration fulfils the criterion defined in Article 2(3) or, in the cases referred to in Article 2(4), does not fulfil the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring that the concentration is incompatible with the common market.

3. Lorsque la Commission constate qu'une concentration notifiée relève du présent règlement, elle publie le fait de la notification, en indiquant les noms des entreprises concernées, leur pays d'origine, la nature de la concentration ainsi que les secteurs économiques concernés.
3. Where the Commission finds that a notified concentration falls within the scope of this Regulation, it shall publish the fact of the notification, at the same time indicating the names of the undertakings concerned, their country of origin, the nature of the concentration and the economic sectors involved.

2. Lorsque la Commission constate qu'une concentration notifiée, après modifications apportées par les entreprises concernées, répond au critère défini à l'article 2, paragraphe 2, et, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, aux critères définis à l'article 81, paragraphe 3, du traité, elle prend une décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun.
2. Where the Commission finds that, following modification by the undertakings concerned, a notified concentration fulfils the criterion laid down in Article 2(2) and, in the cases referred to in Article 2(4), the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring the concentration compatible with the common market.

1. Lorsque la Commission constate qu'une concentration notifiée répond au critère défini à l'article 2, paragraphe 2, et, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, aux critères de l'article 81, paragraphe 3, du traité, elle prend une décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun.
1. Where the Commission finds that a notified concentration fulfils the criterion laid down in Article 2(2) and, in the cases referred to in Article 2(4), the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring the concentration compatible with the common market.

La Commission peut également imposer des mesures provisoires lorsqu’elle constate qu’une concentration notifiée, bien que relevant du présent règlement, ne soulève pas des doutes sérieux de compatibilité avec le marché commun ou lorsqu’une simple modification suffirait à rendre la concentration compatible avec le marché commun.
The Commission can also adopt interim measures if it finds that a concentration that has been notified, although coming within the scope of this regulation, does not give rise to serious doubts as to its compatibility with the common market or is such that a simple change suffices to bring it into line with the common market.