Vertaling van "constate qu'un membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoyer des membres sur place pour constater les faits
to dispatch members to ascertain the facts of the situation in situ

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constatation à propos de la dimension d'un membre supérieur
Finding of size of upper limb

constatation à propos de la structure d'un membre
Finding of limb structure

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le président d’un comité d’utilisateurs constate qu’un membre se trouve dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel sur une question donnée, ce membre n’est pas autorisé à voter sur ladite question.
Where the chairman of a user committee determines that a member has an actual or a potential conflict of interest in relation to a particular matter, that member shall not be allowed to vote on that matter.

Si un membre met fin à la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, ce membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. La parité de la monnaie d’un membre établie conformément aux dispositions des présents Statuts cessera d’exister aux fins des présents Statuts si le membre y met fin en dépit de l’objection du Fonds ou si le Fonds constate que ce membre ne maintient pas les taux pour un volume substantiel de transactions de change conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus, étant entendu que le Fonds ne fera une telle constatation qu’après avoir consulté le membre et lui avoir notifié, avec un préavis de soixante jours, son intention d’examiner s’il doit faire une telle constatation.
If a member terminates a par value for its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. A par value established under this Agreement shall cease to exist for the purposes of this Agreement if the member terminates the par value despite the objection of the Fund, or if the Fund finds that the member does not maintain rates for a substantial volume of exchange transactions in accordance with 5 above, provided that the Fund may not make such finding unless it has consulted the member and given it sixty days notice of the Fund’s intention to consider whether to make a finding.

En retour, vous renforceriez et réinsuffleriez un sentiment de fierté chez les membres des Forces canadiennes qui leur ferait prendre des engagements fermes et adopter une éthique professionnelle qu'on a pu constater chez les membres du personnel des forces armées qui ont participé aux diverses missions de secours que tous connaissent et à d'autres missions qui sont passées inaperçues.
In return, you would reinforce and reinstil a pride in the members of the Canadian Forces that moves them to the solid commitments and work ethic that has been evident in the recent participation of Canadian Forces personnel in the various disaster relief support efforts and other such efforts that go unnoticed.

Cependant, lorsque le rapport ne contient aucun constat, un État membre peut décider qu’il n’y a pas lieu de le transmettre, pour autant que l’organisme payeur ou l’autorité chargée de la coordination puisse y avoir directement accès un mois après sa finalisation.
However, where the report does not contain any findings, a Member State may decide that such report is not sent, provided that it is made directly accessible to the paying agency or coordinating authority one month after its finalisation.

Les publicitaires qui s'intéressent aux caractéristiques démographiques de Nexopia perdent de l'intérêt lorsqu'ils constatent que les membres sont subdivisés en segments de plus en plus petits, et ce, tout simplement parce qu'il n'y a alors pas assez de membres pour une campagne publicitaire significative.
Advertisers who are interested in Nexopia’s demographic become less interested when the membership is subdivided into smaller and smaller segments, simply because there are then too few members to constitute a meaningful advertising campaign.

Lorsque le président du comité des risques constate qu'un membre se trouve dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel sur une question donnée, ce membre n'est pas autorisé à voter sur ladite question.
Where the chairman of the risk committee determines that a member has an actual or potential conflict of interest on a particular matter, that member shall not be allowed to vote on that matter.

2. Lorsqu'un dépassement des superficies visées aux articles 59 et 60 est constaté, l'État membre concerné fixe immédiatement et pour le 15 novembre de l'année en cause au plus tard le taux définitif du dépassement, et il en informe la Commission pour le 1er décembre de l'année en cause au plus tard.
2. Where the areas referred to in Articles 59 and 60 are found to have been exceeded, the Member State concerned shall fix the definitive rate of the overshoot immediately and by 15 November of the year concerned at the latest and shall communicate it to the Commission by 1 December of the year concerned at the latest.

1. Si un dépassement des superficies visées aux articles 59 et 60 est constaté, l'État membre concerné établit, au plus tard le 31 octobre de l'année concernée, le taux de dépassement définitif tronqué à la deuxième décimale.
1. Where the areas referred to in Articles 59 and 60 are found to be exceeded, the Member State concerned shall, by 31 October of the year concerned at the latest, determine the definitive rate of overshoot truncated to two decimal points.

je constate que les membres de la Commission se déclarent favorables à une prolongation du régime des quotas laitiers jusqu'en 2015.
I note that the members of the Committee are in favour of prolonging the quota scheme until 2015.

Des éléments démontrant que les membres d'un groupe cherchent à écarter tout risque d'être perçus comme partageant des affinités politiques et la négation délibérée de ces affinités permettaient au Parlement de constater que les membres concernés niaient ouvertement toute affinité politique.
Any indication that the members of a group seek to avoid any risk of being perceived as sharing political affinities, and the deliberate exclusion of such affinities, is sufficient to warrant the Parliament's finding that the members concerned are openly denying any political affinity.