Vertaling van "constate qu'il faut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

faute administrative | faute de service | faute de service public
administrative error | official error | service error | service-related fault

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

au cours de cette procédure, aucune juridiction n’a constaté la responsabilité (faute) du défendeur impliqué dans l’accident de la circulation?
in the present proceedings, no court has established the liability (fault) of the defendant involved in the road traffic accident?

7. constate qu'il faut entre 4 jours (Belgique) et 40 jours (Malte) pour créer une entreprise en Europe;
7. Notes that it takes between 4 days (Belgium) and 40 days (Malta) to set up a business in Europe;

43. juge encourageant le fait que certains États membres envisagent de développer l'utilisation de nouveaux instruments tels que le développement local participatif (DLP), l'investissement territorial intégré (ITI) et les plans d'action conjoints; n'ignore pas que les nouveaux instruments suscitent des réactions mitigées et qu'une analyse des plans actuels des États membres montre que le DLP sera davantage appliqué que l'ITI, et ce davantage dans le cadre du FEADER, où le DLP est présent depuis plus longtemps, que dans le FEDER, et les ITI étant un nouvel instrument dont la bonne mise en pratique nécessitera du temps; constate qu'il faut encore attendre pour voir comment les préparatifs initiaux se traduiront dans la pleine mise en œuvre de ces instruments;
43. Is encouraged by the fact that some Member States are looking at developing the use of new instruments such as Community-Led Local Development (CLLD), Integrated Territorial Investments (ITIs) and Joint Action Plans (JAPs); understands that there is, however, a mixed response to the new instruments and that an analysis of Member States’ current plans shows that CLLD will be more widely implemented than ITIs, especially in the EARDF compared to the ERDF due to CLLD’s longer existence in the EARDF programme and due also to the fact that ITIs are a new instrument that will need some time to be properly put into practice; recognises that it remains to be seen how the initial preparations will translate into these instruments being fully implemented;

Trois ans plus tard, et en pleine crise économique, on constate qu’il faut quinze jours pour constituer une entreprise en Grèce, qu’il en faut onze en Autriche, huit en Finlande et à peine un jour et demi en Belgique.
Three years later, and in the midst of an economic crisis, we see that it takes 15 days to incorporate a company in Greece, 11 days in Austria, 8 days in Finland and, in Belgium, just a day and a half.

Le Conseil européen constate qu'il faut que les ressources financières au sein de l'Union puissent être utilisées d'une manière de plus en plus souple et cohérente, tant en termes de portée que d'applicabilité, pour permettre à la politique en matière d'asile et de migration d'évoluer.
The European Council recognises the need to make financial resources within the Union increasingly flexible and coherent, both in terms of scope and of applicability, to support policy development in the field of asylum and migration.

Il en résulte que l’Autorité ne constate pas de faute dans le cadre d’un système basé sur le volume (80).
The Authority consequently does not find any fault with a system which is volume based (80).

Pour la constatation de la faute et la détermination de la gravité de celle-ci, il y a lieu de tenir compte de toutes les circonstances, notamment les ressources mises à la disposition de l'ordonnateur pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations.
When the case and the degree of misconduct are considered, all circumstances, in particular the resources made available to the authorising officer to enable him to perform his duties, must be taken into account.

Face aux problèmes que connaît assurément le secteur, à son potentiel et à ses particularités incontestables, à la lumière de l’analyse détaillée menée dans le cadre de l’étude d’impact, force est de constater qu’il faut maintenir une OCM spécifique pour le vin, laquelle doit indubitablement être réformée en profondeur.
Recognising the problems and the potential of the sector and its particularities, and following the in-depth analysis in the Impact Assessment, there is a need to keep a specific wine CMO which must, without doubt, be fundamentally reformed.

8. considère qu'il faut garantir un environnement axé sur la croissance, durable et macroéconomique pour atteindre ces objectifs économiques, sociaux et environnementaux et qu'il s'agit là d'une condition préalable à la compétitivité de l'Europe sur le plan mondial; constate qu'il faut ajouter à cela une évolution dynamique de l'économie et du marché de l'emploi ainsi qu'une monnaie stable, la suppression de l'endettement et des déficits nationaux ainsi que la sécurité à long terme des régimes de retraite;
8. Takes the view that growth-oriented, sustainable macroeconomic conditions must be guaranteed if these economic, social and environmental objectives are to be achieved, and that this is a prerequisite for the international competitiveness of Europe; notes that a dynamic economy and labour market, a stable currency, the reduction of state debt and deficits and arrangements guaranteeing sustainable pensions are fundamental to this process;

La révision à mi-parcours du processus de Lisbonne a abouti à un constat brutal : il faut que tous les processus socioéconomiques de l’Union soient davantage axés sur la mise en œuvre et plus visibles.
The mid-term review of the Lisbon process has been blunt in demanding that all of the EU's socio-economic processes should be more focused on implementation and more visible.