Traduction de «constate qu'elle sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Elle avise immédiatement le ministre et tout exploitant d’aérodrome touché si elle constate qu’elle sera incapable d’utiliser pendant plus de vingt-quatre heures le système de vérification de l’identité pour atteindre les objectifs prévus aux alinéas (1)a) à c).
(3) CATSA must immediately notify the Minister and any affected operator of an aerodrome if CATSA discovers that it will be unable, for more than 24 hours, to use the identity verification system to meet the objectives set out in paragraphs (1)(a) to (c).

Il a également été constaté qu'elle ne disposait pas de capacités de production suffisantes pour produire les volumes du produit soumis à l'enquête qu'elle exportait, et qu'elle était liée à une société chinoise opérant dans le domaine de l'énergie photovoltaïque.
This company was also found not to have sufficient production capacity to produce the volumes of the product under investigation that they exported.

En ce qui concerne la distorsion de concurrence, la Commission a constaté qu'elle sera limitée, étant donné la structure particulière du marché aéronautique, la croissance attendue du marché et la très faible part de marché détenue par le bénéficiaire de l’aide.
As for the distortion of competition, the Commission found that it will be limited, given the particular structure of the aeronautical market, the expected growth of the market and the very small market share held by the beneficiary.

L’autorité compétente enregistre toutes les constatations dont elle est à l’origine ou qui lui ont été communiquées et, le cas échéant, les mesures de mise en application qu’elle a exécutées, ainsi que les actions correctives et la date de clôture de l’action relative aux constatations.
The competent authority shall record all findings it has raised or that have been communicated to it and, where applicable, the enforcement measures it has applied, as well as all corrective actions and date of action closure for findings.

Si l'une des parties constate qu'elle sera, ou est susceptible de se trouver, dans l'incapacité de se conformer aux dispositions de non-diffusion visées aux titres A et B, elle en informe immédiatement l'autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may reasonably be expected to become unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Quand une Première nation voit cela, elle constate qu'elle sera dans bien des cas dans une situation pire qu'avec les ententes de financement actuelles, ou avec les ententes de transfert sur la santé, qui sont mieux définies.
So when a first nation looks at this package, in many cases they're worse off than under existing funding agreements or health transfer agreements where these are better defined.

Vous pouvez donc constater que pour moi, qui suis des États-Unis, la question n'est pas de savoir s'il y aura une intervention politique, mais quelle forme elle prendra, de qui elle viendra, quelle sera son intensité, et de quel genre elle sera (1605) Au séminaire auquel nous avons participé hier, et où j'ai beaucoup appris, on a beaucoup parlé de démocratie et j'ai vite constaté que la façon dont vous choisissez les juges semble poser un problème sur le plan de la démocratie.
You can see, therefore, coming from the United States, my question isn't whether there will be politics, but what form the politics will take, who will pariticpate, the decibel level, and the genre and the kind (1605) In the seminar we were at yesterday, from which I learned a great deal, it became clear that there's a lot of use of the word “democracy”, and there's a problem of democracy in how you select judges.

Dans son rapport de novembre 2003, la Commission constate que la Slovaquie respecte les engagements et les exigences découlant des négociations d'adhésion et qu'elle sera en mesure de mettre en œuvre l'acquis à partir de son adhésion.
In its November 2003 Report, the Commission finds that Slovakia meets the commitments and requirements arising from the accession negotiations and that it will be in a position to implement the acquis from the date of accession onwards.

Dans son rapport de novembre 2003, la Commission constate que Malte respecte les engagements et les exigences découlant des négociations d'adhésion et qu'elle sera en mesure de mettre en œuvre l'acquis à son adhésion.
In its November 2003 Report, the Commission notes that Malta is meeting the commitments and requirements arising from the accession negotiations and that it will be able to implement the acquis as from the date of accession.

Il sera d'autant plus facile à l'Union Européenne d'amplifier son soutien qu'elle sera en mesure de constater que des modalités effectives dans le rétablissement des relations de bon voisinage entre les Etats concernés seront définies et mises en oeuvre.
The European Union will find it easier to increase its support if it can be certain that procedures will actually be in place for rebuilding good neighbourly relations between the States concerned, and that the procedures will be implemented.